Sommaire

9. Les Incoterms

9.1. Définitions

Sous le terme d’Incoterms, l’ERP SILOG regroupe les données relatives aux échanges de biens entre états membres de l’Union Européenne. 

Il s’agit de données administratives utilisées dans les déclaration des volets EMEBI et Statistiques de la déclaration d'échange de biens (DEB). i

Les applications concernées sont les suivantes :

• Régimes,

• Conditions de livraison,

• Nature de la transaction

• Modes de transport.

Chacune de ces applications dispose du mode Liste et du mode Page pour renseigner de façon exhaustives les informations en vigueur.

Voir le Bulletin officiel des Douanes.

9.2. Régime

Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques. Le code régime permet d’identifier la nature de l’expédition ou de l’introduction concerné par les échanges intracommunautaires.

Ces données doivent contenir les codes officiels en vigueur.

Open

Mode Liste

Open

Mode Page

9.3. Conditions de livraison

Cette information n’est plus demandée lors de la déclaration. Cette application est devenue obsolète.

9.4. Nature de la transaction

Il s'agit d'une codification comportant deux caractères numériques qui permet de transmettre une information économique sur l’opération réalisée (achat/vente, …).

Ces données doivent contenir les codes officiels en vigueur.

Exemples : « 11 » pour une vente ferme, ou « 42 » pour une expédition de biens destinés à faire l'objet d'un travail à façon, sans retour vers l'État membre d'expédition initial.

Ces données doivent contenir les code officiels en vigueur.

9.5. Modes de transport 

Il s’agit d'un code numérique à un caractère qui indique le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées :

• devoir quitter le territoire national à l’expédition ;

• avoir pénétré sur le territoire national à l’introduction.

Ces données doivent contenir les codes officiels en vigueur.