10. Les Pays - E6 - ERP Silog

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Sommaire

10. Les Pays

10.1. Introduction

Cette application permet de renseigner l’ensemble des codes pays utilisés par la société dans ces échanges commerciaux. Par défaut, Cette application est livrée avec les codes des Pays, ce sont les codes utilisés dans la déclaration d’échange de biens

Pour chaque pays, il est possible de définir un découpage géographique associé à des zones géographiques. Ce zonage des pays est utilisé pour organiser les tournées de livraison des lignes de commandes clients.

Cette application est accessible depuis le menu de l’ERP, “Paramétrages/Incoterms”.

10.2. L’application “Pays”

Cette application dispose d’un mode Liste et d’un mode Page.

Mode Liste

  • Code : Identifiant unique du pays ,ce code n’est pas modifiable. La longueur de ce code doit être 2 caractères, il doit être alphabétique.

  • Code ISO du Pays. Ce code permet d’identifier le pays internationalement.

La liste des codes ISO est enregistrée dans le critère CODE_ISO_PA

10.2.1. L’onglet “Pays”

  • Ancien code : Ancien code du pays.

  • Nom : Nom du pays concerné.

  • Pays de l’union Européenne : sélectionner cette option si le pays fait partie de l’union européenne.

  • Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Activer cette option si le pays fait partie de la zone SEPA.

  • Profil de taxes : Profil de taxes à appliquer par défaut pour les ventes à destination du pays comme lieu de livraison. Voir la documentation « E14_Profils de taxes.doc ». Cette fonctionnalité n’est pas visible si le nouveau mode de gestion apparue avec la version 10.20 des taxes n’est pas activé.

  • Remarque: 10 lignes de remarques permettent la saisie d’un commentaire.

10.2.2. L’onglet « Découpage géographique »

Cet onglet permet de définir un découpage géographique du pays sélectionné, dans l’exemple ci-dessous, le découpage concerne les départements Français. Il est accessible si vous disposez du module de gestion des tournées. 

 

Permet de créer un découpage

Exemple :

Si le code existe déjà, le message suivant apparaît :

 

Permet de modifier la ligne de découpage sélectionnée.

 

Permet de supprimer le découpage sélectionné. Un contrôle est effectué avant suppression pour vérifier que ce dernier peut être supprimé, dans le cas contraire un message prévient l’utilisateur.

10.2.3. L’onglet « Zones géographiques »

Cet onglet permet de définir les zones géographiques d’appartenance de chaque découpage créé dans l’onglet précédent, dans l’exemple ci-dessous, les zones concernent les régions françaises que l’on associe avec les départements Français. Il est accessible si vous disposez du module de gestion des tournées.

Partie A : Zones géographiques associées au pays

Ce listage présente les différentes zones géographiques.

Ces boutons permettent de Créer/modifier une zone.

Permet de supprimer une zone géographique sélectionnée.

Permet d’ouvrir le listage de sélection des découpages géographiques pour les associer à la zone sélectionnée dans le listage (Cf.  Partie B : ‘Associer un découpage à une zone’)

Partie B : Découpage géographique associé à la zone

Cette partie permet deux actions :

  • Visualiser les découpages (créé dans l’onglet ‘Découpage Géographique’) associés à la zone sélectionnée, dans l’exemple ci-dessous, les départements français associés à la zone géographique « Ile de France ».

  • Associer des découpages géographiques créé dans l’onglet ‘Découpage Géographique’ à une zone sélectionnée dans la partie A.

Le listage de sélection présente tous les découpages géographiques.

Il suffit de cocher la ligne pour l’associer à la zone sélectionnée.

Le fait de décocher un découpage sélectionné annule son association.

Ces boutons permettent de tout sélectionner ou désélectionner les éléments.

Partie C : Zones et découpages géographiques associés au pays

Ce listage présente l’intégralité des associations Zones et Découpages géographiques. Il se met à jour après chaque association.

10.2.4. Onglet « Représentant Fiscal »

Le représentant fiscal est un prestataire désigné par une entreprise ayant des obligations fiscales dans l’un des pays de l’UE, le représentant fiscal ou mandataire fiscal est chargé d’assurer toutes les formalités relatives à l’immatriculation à la TVA.  Il est ainsi le garant de la bonne régularité fiscale et administrative de son client. 

Le représentant fiscal est obligatoire dans le cadre des opérations étrangères, c’est-à-dire dans le cadre d’opérations d’importations ou d’exportations à l’international.  

Seules sont tenues de désigner un représentant fiscal, les entreprises établies en dehors de l'Union européenne qui sont redevables de la TVA en France ou qui doivent y accomplir des obligations déclaratives.
Article 289 A du Code général des impôts. 

L'assujetti non établi en France ne peut désigner qu'un seul représentant fiscal pour l'ensemble des opérations qu'il réalise en France. Mais, cet assujetti peut, lorsqu'il réalise des importations, charger un commissionnaire ou un transitaire d'accomplir les formalités. 

La plupart des pays de l’Union européenne imposent aujourd’hui la désignation d’un représentant fiscal afin d’assurer l’accomplissement des obligations TVA conformément à la réglementation en vigueur.

 

Qui doit faire appel à un représentant fiscal ?

Dans 19 des 27 des états membres de l’Union européenne, la désignation d’un représentant fiscal est une obligation légale pour toutes les entreprises établies en dehors de l’U.E. qui réalisent des opérations taxables sur le territoire européen :

  • importations dans un État membre de l’Union européenne de marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l’U.E. ,

  • exportations au départ d’un État membre de l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’U.E. ,

  • achats de marchandises livrées dans un État membre de l’Union européenne en provenance d’un autre État membre de l’U.E. ,

  • ventes de marchandises BtoB depuis un État membre de l’U.E. à destination d’un autre État membre de l’Union européenne ,

  • ventes BtoC de biens et services à des particuliers européens y compris via une marketplace.

 Le défaut de désignation d’un représentant fiscal est très lourdement sanctionné par les administrations fiscales européennes et empêche toute récupération de la TVA.

Attention : sont dispensées de l'obligation de désigner un représentant fiscal les entreprises ressortissants d'un pays non-membres de l'Union européenne ayant conclu avec la France une convention d'assistance au recouvrement des conventions fiscales. Du fait de cette convention, les entreprises concernées peuvent opérer et s'immatriculer au fisc français sans avoir besoin d'être représenté fiscalement (source : l'arrêté du 13 mai 2013 modifié par l'arrêté du 28 février 2017, qui fixe la liste des pays concernés par cet accord).

 

Les zones à renseigner sont :

  • Nom de représentant,

  • Identification TVA du représentant : 13 caractères maximum sans espaces,

  • Adresse ligne 1,

  • Adresse ligne 2,

  • Adresse ligne 3,

  • Code postal,

  • Ville Pays,

  • Code Pays.

10.2.4. Traitement « Structures de compte »

Il donne accès à l’application « Structures de compte ». Cette application permet de saisir la structure du RIB bancaire de chaque pays

 

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