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1 7. Profils de taxes - E14

7. Profils de taxes - E14

7.1. Introduction

Il s’agit d’une fonctionnalité apparue avec la version 10.20. Elle répond à l’obligation de devoir exonérer, facturer ou auto liquider la TVA applicable dans les pays de destination des biens vendus. Dans ce contexte, le nombre de 6 taux de TVA de l’application « Paramétrages ERP » est insuffisant.

Attention : Dans le cadre des obligations relatives à la dématérialisation des factures, l’activation des profils de taxes est indispensable. L’ancienne gestion des taxes ne répond pas aux obligations liées à la dématérialisation.

Ce nouveau mode de gestion a besoin d’être activé. Cette activation peut être faite de façon indépendante pour la chaîne « Achats » et/ou « Ventes » dans l’onglet « TVA/TPF » de l’application « Paramétrages ERP ».

Une fois activée, une zone « Profil de taxes » est visible dans les différentes entités impliquées (Tiers, Adresses de livraison. Documents Ventes et Achats, Groupes Sociétés et sites).

Activation de la nouvelle gestion

L’application PROFILS DE TAXES apparait dans un onglet, en mode conteneur dans l’application PARAMETRAGES ERP. Cette application est également accessible depuis le menu de l’ERP pour permettre de préparer les profils de taxes avant de les activer.

Cette fonctionnalité permet d‘enregistrer des profils de taxes. Un profil de taxes concerne les modalités d’application de la TVA et/ou de la TPF pour les articles, fournitures et/ou prestations ventes et achats en permettant de mettre en place des règles de gestion différentes selon les différents pays, clients et fournisseurs.

Un profil de taxes porte l’ensemble des règles de gestion de la TVA et/ou de la TPF. Lorsque cette gestion est activée, le type de tiers « FR », « CEE » ou « Hors CEE » n’est plus un critère pour appliquer ou non une taxe si un profil de taxes est utilisé.

Le type de tiers est néanmoins toujours utilisé pour alimenter les comptes comptables de charges ou de produits généraux ou analytiques (CEE, hors CEE ou France) si ces comptes sont renseignés en fiche article ou fourniture, sinon il est possible de définir les comptes à appliquer dans le profil de taxes s'ils ne sont pas alimentés.

Les paramètres ci-dessous ne sont plus interprétés lorsqu’un profil de taxes est appliqué. :

« Exonéré » de la fiche client,
« Import »,
« Export »,
« Suspension de taxes ».

Il est possible de créer autant de profils de taxes qu’il est nécessaire pour gérer tous les cas de figures possibles (Auto liquidée, Exonéré, TVA applicable).

En vente :

Un profil de taxes est associable à une adresse de livraison et/ou à une fiche client et/ou à une fiche Pays.

En achat :

Un profil de taxes est associable sur la fiche du fournisseur et sur le site de la société pour définir le mode d’application à utiliser par défaut lors des achats si la fiche fournisseur ne contient pas le profil de taxes renseigné.

En l’absence d’un profil de taxes, le système utilise la gestion historique des taxes de l’application « Paramétrage ERP ».

L’application de définition des profils de taxe est accessible depuis le menu « Paramétrage » :

7.2. Création d’un profil de taxes

7.2.1. L’entête de l’application “Profils de taxes”

Le mode page permet de consulter le détail d’un profil. Il permet aussi de créer, dupliquer, modifier ou supprimer des profils de taxes.

Remarque : Dans le cas d’un profil exonéré ou auto liquidé, il faut saisir un code d’exonération pour la dématérialisation des factures.

Code profil de taxes : Code permettant d’identifier le profil de taxes applicable.

Désignation : Deux lignes de désignation.

Période : Indice du profil de taxe. Lorsqu’un profil de taxes est dupliqué, si le code est conservé, l’indice est incrémenté. C’est le dernier indice qui est considéré comme valide. Les profils d’indices inférieurs de même code ne sont plus utilisés, ils sont conservés en historique.

Date de début de validité : La date de début de validité est optionnelle. Si une date de début est renseignée, alors le profil ne sera appliqué que si la date d’effet de la pièce est postérieure ou égale à cette date et si la date de fin de validité le permet. Si cette date n’est pas renseignée, alors le profil s’applique sans date de début.

Date de fin de validité : La date de fin de validité est optionnelle. Si une date de fin est renseignée, alors le profil ne sera pas appliqué si la date d’effet de la pièce est postérieure à cette date. Si cette date n’est pas renseignée, alors le profil s’applique sans date de fin.

Domaine : Flux Vente ou Achat.

Gestion de la TVA : Il s’agit du mode de gestion de la TVA : Nature « Auto liquidée », « Exonérée » ou « Appliquer la TVA ». La TVA auto liquidée concernent des factures HT qui nécessitent la mention « Autoliquidation » en pied de factures et qui nécessitent en achat le passage d’une écriture d’autoliquidation dans la comptabilité avec le montant de la TVA. L’exonération est une facture HT, avec la mention « Exonération » en pied de facture.

Code d’exonération : Saisissable si le profil est exonéré ou auto liquidé, il permet d’associer un code d’exonération pour la dématérialisation des factures.

Option de paiement TVA (1) : Cette zone est nécessaire pour la dématérialisation, il s’agit de la modalité de paiement qui sera prise en compte dans l’entête des factures et transmise en dématérialisation.

Type de TVA (2) : Type de TVA utilisé dans le fichier de dématérialisation. Il sera repris dans la facture et dans les lignes de factures si aucune spécificité n’est déclarée dans les lignes du profil de taxe pour les taux concernés.

Mention légale : Permet de saisir la mention légale qui doit figurer sur le pied des factures ventes ou achats dans le cas de l’autoliquidation ou de l’exonération.

Liste des taxes : Ce listage affiche les enregistrements du corps, le menu contextuel permet les actions suivantes : Consultation, Modification, Création et Suppression.

Les boutons magnétoscopes permettent de modifier l’ordre des lignes du profil.

7.2.2. Le corps de l’application “Profils de taxes”

Le corps de l’application permet de renseigner les différents taux de TVA et de TPF applicables pour les articles, fournitures et prestations.

Il dispose d’un mode Liste et d’un Mode Page.

Une ligne de profil est identifiée par un numéro d’ordre, son type de taxe (TVA ou TPF), son taux, son type de rubrique, (Prestation, Article ou fourniture) et une désignation.

Il est possible de spécifier par ligne le type de TVA qui sera utilisé dans le fichier de dématérialisation, il n’est pas utile de renseigner cette zone si la valeur ne diffère pas de celle de l’entête.

Il n’y a pas de limites dans le nombre de lignes.

Une ligne porte aussi les comptes produits ou charges, le compte analytique et les comptes de TVA crédit et/ou débit.

Deux comptes TVA dans le cas de l’autoliquidation, pour alimenter le compte de la TVA déductible intracommunautaire au débit et le compte de TVA dues intracommunautaire au crédit.

Cas de l’autoliquidation : Deux comptes de TVA.

Cas de la TVA applicable en vente : Un compte de TVA Crédit.

Cas de la TVA applicable en achat : Un compte de TVA débit.

Les comptes produits ou charges et les comptes analytiques sont utilisés dans les documents s’ils ne sont pas renseignés dans les fiches articles, fournitures ou prestations.

Il est possible de déterminer une période de validité pour la ligne, cette période est optionnelle. Une date de début peut être saisie sans date de fin et réciproquement comme dans l’entête.

Les lignes de la TVA son numérotées de 1 à N, idem pour les TPF.

Prenons l’exemple de la taxation française applicable en 2022 pour les TVA.

4 taux différents :

20 % => Taux Normal.

10 % => Taux Intermédiaire.

5.5 % => Taux Réduit.

2.1 % => Taux Super Réduit.

Autre exemple, la taxation allemande applicable en 2022 :

19 % => Taux Normal

20 % => Taux Intermédiaire

Lorsque dans un document commercial le profil de taxes est identifié et renseigné dans l’entête du document, les lignes du document appliquent les TVA et/ou la TPF suivant les modalités décrites dans le schéma ci-contre :

Le principe est assez similaire à celui de l’application des profils de remises sans les séquences.

Le numéro d’ordre permet de définir la séquence d’analyse des données pour sélectionner le taux applicable lors de la saisie d’un article, d’une fourniture ou d’une prestation dans un document commercial.

Dans ces exemples, il s’agit des taxes applicables sur les rubriques de type « Articles ».

Lors de la saisie d’un article dans une ligne de document, le traitement va analyser les lignes du profil en commençant par l’ordre 1 des taxes de type TVA. Dès qu’une ligne est compatible avec l’article, la taxe TVA est appliquée et le traitement arrête son parcours.

Ensuite si des TPF sont renseignées dans le profil, le traitement fait de même.

Il est donc recommandé de placer dans les premières lignes les cas particuliers. Par exemple, les taux super réduits, puis les taux réduits, puis les taux intermédiaire puis le taux Normal.

Dans nos deux exemples, nous avons constitué des listes d’articles dans des domaines pour définir les articles concernées par chaque taux :

Un domaine TSR (Taux Super Réduit) , un domaine TR (Taux Réduit), un domaine TI (Taux intermédiaire).

Exemple : Notre domaine « TR » (Taux réduit), contient les articles des familles « Isolation Thermique » et « Chauffage » qui sont éligibles à une TVA réduite dans le cas des rénovations.

Dans le cartouche « Impacts », il est possible de définir des règles d’application de la ligne pour les tiers et/ou les rubriques. Cela permet d’exclure ou d’inclure certains tiers ou certaines rubriques de l’application de la taxe concernée.

C’est ce que nous avons utilisé pour définir les règles d’application selon les domaines

Les tiers :

Si le domaine concerne les achats, les tiers sont les fournisseurs sinon ils concernent les clients.

Si la ligne est applicable pour tout les tiers sans exception, il faut saisir :

Mode d’application : « Inclure »

Type : « Général »

Si la ligne est applicable pour certains tiers identifiés, il faut saisir les particularités.

Dans ce cadre, il est possible d’inclure ou d’exclure un domaine (voir application « Domaines »), un tiers (code client ou code fournisseur), ou « Général » c’est à dire tous les clients ou tous les fournisseurs, ou une catégorie de client, ou un critère client.

Si la ligne est applicable pour toutes les rubriques sans exception, il faut saisir :

Mode d’application : « Inclure »

Type : « Général »

Si la ligne est applicable pour certaines rubriques identifiées, il faut saisir les particularités.

Dans ce cadre, il est possible d’inclure ou d’exclure un domaine (voir application « Domaines »), une rubrique (code article ou code fourniture ou code prestation), ou une famille d’article, ou un critère article.

Dans notre exemple pour le profil de TVA France V :

3 lignes pour gérer les taux particuliers et la dernière ligne permet de gérer le taux normal.

Les domaines représentent le contenu des articles pour chaque taux. La dernière ligne le taux applicable par défaut.

Autre exemple : Cas pratique applicable à partir de 2022 :

La règle en matière de B2C en UE est d’appliquer la TVA du pays de destination si le CA réalisé en UE dépasse le seuil de 10000 € en 2022. Si ce seuil n’est pas dépassé, la TVA applicable est celle du pays qui expédie les biens.

Dans le cas où le seuil de CA est dépassé, le profil ne contient que la taxation allemande :

Dans le cas où le seuil de CA n’est pas dépassé, le profil peut contenir 2 taxes, celle du site dans l’exemple, la France pour les commandes des particuliers et la taxe allemande pour les autres client B2B :

Le traitement va, sur la base de cet exemple , appliquer une TVA française pour tous les clients dont la catégorie de client est « WEB » et pour les autres il appliquera la TVA allemande.

Si le dépassement du seuil n’est pas systématique d’une année à l’autre, le 2^ème cas est bien adapté. Il suffit par exemple de périmer les premières ligne du profil qui concerne la TVA française en mettant une date de fin périmée et le profil appliquera systématiquement une TVA allemande.

Lorsqu’un domaine est utilisé, un onglet est affiché, il présente l’application « Domaines » en mode conteneur.

Il peut donc exister deux onglets supplémentaires : Un pour les tiers et un pour les rubriques.

Exemple d’un domaine ‘Article’.

7.3. Association des profils aux données de l’ERP

7.3.1. Chaîne « Achats »

Le profil par défaut à appliquer dans les documents d’achats est saisi dans la fiche du site de l’ERP. Il faut saisir dans cette fiche, le profil de taxes applicable par défaut dans votre entreprise.

Dans notre exemple, il s’agit de mettre en place l’auto liquidation de la TVA dans la chaîne achat qui doit être la règle applicable en 2022 en France pour toutes les importations. L’auto liquidation de la TVA est effectuée avec les taux applicables dans le pays de destination, c’est-à-dire celui du site, la France dans notre exemple.

Pour les acquisitions françaises sans importation, la TVA française est appliquée sans auto liquidation.

Deux profils de taxes sont concernés :

Un profil avec mode de gestion « Autoliquidation » avec les taux de taxes français.
Un profil avec mode de gestion « Appliquer la TVA » avec les taux de taxes français.

7.3.1.2. Affectation du profil par défaut, dans la fiche du Site.

Dans notre exemple, l’entreprise française importe ces matières premières, la règle de gestion par défaut est donc l’auto liquidation de la TVA française.

L’exception au mode de gestion défini par défaut, est à saisir dans les fiches fournisseurs. Dans notre exemple, si les règles de l’auto liquidation ne sont pas applicables pour certains fournisseurs (non immatriculés à la TVA en France, par exemple) ou si quelques fournisseurs expédient les matières premières depuis la France vers la France, alors il faut saisir les exceptions sur les fournisseurs concernés et affecter le profil de TVA applicable sur chaque fournisseur concerné.

7.3.1.3. Affectation du profil d’exception dans la fiche du Fournisseur.

Exemple de paramétrage des profils achats pour un site français :

7.3.2. Chaîne « Ventes »

7.3.2.1. Affectation du profil dans les fiches Pays

Les profils de taxes à appliquer par pays de livraison, sont saisis dans la fiche des pays. Il faut saisir dans la fiche de chaque pays, les profils de taxes applicables par défaut.

Le pays pris comme référence dans les documents commerciaux est le code pays de l’adresse de livraison s'il est renseigné, sinon le code pays de l’adresse du siège du client dans les documents de vente.

7.3.2.2. Affectation du profil d’exception dans les adresses de livraison des clients et dans la fiche client

Il est possible de forcer par client le profil à appliquer sans tenir compte du code pays, en saisissant le code profil de taxes directement dans l’adresse de livraison du client ou dans la fiche du client.

Le profil de l'adresse de livraison du client est prioritaire s’il est renseigné.
Le profil de la fiche du client devient prioritaire si le profil de l’adresse de livraison n’est pas renseigné.

Exemple de diagramme pour gérer les règles d’application des taxes en B2B et B2C:

7.3.3. Application des profils de taxes dans les documents commerciaux

7.3.3.1. Les zones « Profil de taxes » dans les entêtes des documents commerciaux en saisie directe

Lorsque la nouvelle gestion des taxes est activée, chaque document commercial de vente ou d’achat contient une nouvelle zone éditable « Profil de taxes » dans le masque des clés de son entête.

Exemple « Commande vente »

Dans l’exemple ci-dessous, un code profil de taxes est associé à l’adresse de livraison, il est donc utilisé comme profil de taxes à appliquer en priorité.

Les diagrammes suivants permettent de décrire comment le traitement applique ou non un profil de taxes dans différents cas de figures dans la chaîne Vente, a gauche, et Achat, à droite :

7.3.3.1. Les zones « Profil de taxes » dans les corps des documents commerciaux

7.3.3.1.1. Cas de la TVA applicable

Lorsqu’un profil de taxe est appliqué, le code tva prend la valeur 0.

Il est possible de modifier un taux applicable, via l’import d’un taux dans le tableaux des 6 taux de TVA de l’application « Paramétrage ERP » de l’ancienne gestion.

Dans ce cas le code TVA est renseigné.

7.3.3.1.2. Cas de l’autoliquidation

Dans le cas de l’autoliquidation, le taux applicable est alimenté. Le montant de la TVA est 0.

Dans l’onglet « Divers », le cartouche « Autoliquidation de la TVA » permet de visualiser le montant de la TVA autoliquidée de la pièce. Ce montant est stocké pour des éventiels reporting dans la chaîne vente.

Dans le cas de la chaîne achat, il est stocké accompagné des comptes de TVA débit et crédit pour permettre d’alimenter les écritures comptables dans une écriture d’autoliquidation.

7.3.3.1.3. Cas de l’exonération

Dans le cas du mode de gestion « Exonération » :

Les taux de TVA sont nuls.
Les TVA sont égales à zéro.

7.4. Modification d’un profil de taxes dans l’entête d’un document de vente ou d’achat

La modification d’un profil de taxe dans l’entête d’un document recalcule les lignes du document si le document n’a pas été transféré à un niveau n+1.

Si le document est totalement ou partiellement transféré à un niveau n+1, alors la modification est impossible, un message averti l’utilisateur :

Exemple de message en Achat.

7.5. Le transfert d’un document n à l’étape n+1

Il s’agit par exemple du transfert des lignes d’une commande vers un bon de livraison ou des lignes d’un bon de livraison vers une Facture. Le principe est similaire en achat.

Par exemple, lors de la création d’un BE, le profil de taxes applicable est importé automatiquement après saisie du code client s’il est identifié comme en saisie directe.

Cas 1 : Première ligne

Lors de l’insertion de la première ligne de confirmation de commande dans un Bon d’expédition, si le profil de taxes de la commande est différent, alors un message apparaît :

Le système demande s’il faut mettre à jour le profil de l’entête du document avec celui de la pièce importée.

« NON » : Le profil de l’entête est conservé, la ligne importée adopte la gestion du profil de l’entête.
« OUI » : Le profil de l’entête est remplacé par le profil de la première ligne importée.

Cas 2 : Au delà le la première ligne insérée

Si l’entête du document importé ne contient pas de profils de taxes déjà renseigné, alors, le système importe les nouvelles lignes et adopte le profil de taxes comme dans le cas 1. Les lignes avec code de TVA ne sont pas modifiées.

7.6. Le Traitement “Recalcul du profil de taxes”

Un traitement est disponible dans les entêtes des documents commerciaux. Il permet de recalculer les taux et les montants des TVA et TPF du profil de taxes de l’entête applicables à l’instant t.

Par exemple, pour réactualiser les taux dans un document lors d’un changement de taux et pour réactualiser les lignes du document qui utilisent les codes TVA de l’ancienne gestion.

Faut-il mettre à jour les lignes qui possèdent des codes TVA de l’ancienne gestion ?

OUI : Le système appliquera le profil sur toutes les lignes.

NON : Seules les lignes sans code TVA sont recalculées

Dans l’exemple suivant, 350 Euros de TVA => 2 TVA différentes :

Une ligne issue du profil :

Une ligne avec l’ancien mode de gestion des TVA :

Après recalcul : Réactualisation de la TVA, elle passe à 650 €.

Dans notre exemple, la ligne 1 n’a pas bougée.

La ligne 2 a été recalculée avec la taxe applicable dans le profil de taxes.

7.7. Génération des achats à partir des propositions commerciales et des retours d’AOF

La génération des achats à partir des propositions commerciales et des retours d’appels d’offres génère des achats en appliquant le profil de taxes applicable.

Si des commandes sont en cours, elles sont complétées seulement si elles sont compatibles avec les profils de taxes au moment de la génération de l’achat. Dans le cas contraire de nouvelles commandes d’achats sont générées.

7.8. Les factures

C’est le lieu de livraison qui détermine le profil à appliquer. Le profil de taxes dépend du client acheteur livré.

7.8.1. Génération automatique de factures ventes

Dans le cas des générations automatiques de factures, le code profil de taxes est une condition de rupture supplémentaire. Une facture par profil de taxes différent.

7.8.2. Les factures Achats

Dans l’entête de l’application « Facturations achats », il existe un nouvel onglet. Il présente le montant des TVA par compte et taux appliqués.

Il s’agit d’une application conteneur qui permet d’intervenir sur les montants saisis.

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