V. Aide à la déclaration EMEBI - C15 - ERP Silog
- Hugues Dubuisson
Sommaire
- 1 1. Introduction
- 2 2. Les données de base pour établir la déclaration
- 3 3. Les données des applications qui remplissent les rubriques de la déclaration
- 4 4. Alimentation des zones de la déclaration dans le Flux Introduction
- 5 5. Alimentation des zones de la déclaration dans le Flux d'Expédition
- 6 6. Paramétrage des données de la déclaration
- 7 7. Préparation à la déclaration des volets FISCALS et Statistiques (EMEBI)
- 8 8. Epuration
1. Introduction
Depuis 1993, la liberté de circulation des marchandises est effective entre les états membres de l’Union européenne. Pour des finalités fiscales et statistiques, il subsiste une obligation : la déclaration EMEBI (anciennement DEB), à déposer mensuellement auprès de l’administration des douanes.
En Expédition,
En Introduction,
La responsabilité de saisir toutes les informations nécessaires à l’élaboration de la déclaration EMEBI conforme à la législation douanière appartient à la société utilisatrice.
Jusqu’en décembre 2021, il n’existait qu’une seule déclaration pour les échanges intracommunautaires de biens.
Le but était de collecter les données fiscales des livraisons intracommunautaires et de remplir une enquête statistique des échanges de biens entre Etats membres dans un seul document.
La France s’aligne en 2022 sur ce qui est déjà pratiqué dans les autres pays de l’union Européenne qui ont instaurés dès le départ deux déclarations séparées : l’EC Sales List pour le volet fiscal, et l’Intrastat pour le volet statistique.
Sources :
Règlement (UE) 2019/2152, dit « Règlement EBS » (European Business Statistics).
Ce qui change depuis 2022 :
Deux documents :
Un volet statistique (EMEBI) : L’enquête EMEBI reprend les objectifs statistiques de l’ancienne DEB détaillée (régime et nature de transaction, valeur HT, numéro de TVA de l’acquéreur, nomenclature douanière, pays d’origine et de provenance, poids, unité supplémentaire, département de départ ou de livraison, mode de transport…). Ce volet permet de collecter les données des régimes 11 et 19, pour les introductions, ainsi que 21 et 29, pour les expéditions.
Qui est concerné ?
Cette déclaration ne dépend pas d’un seuil de CA pour les entreprises établies en France., voici un extrait tiré du portail de la direction des Douanes :
«…Vous devez répondre à l’EMEBI si le siège social (ou établissement) de votre société a reçu une lettre-avis l’informant de son obligation de réponse à l’enquête mensuelle statistique obligatoire. La lettre-avis précise le flux concerné (introduction, expédition, ou introduction et expédition) ainsi que la période.
Comme dans toute enquête statistique, une liste des sociétés qui sont soumises à l’enquête chaque année est définie. Cette liste est appelée « échantillon ». Seules les sociétés qui font partie de l’échantillon sélectionné et qui ont reçu au préalable la lettre-avis les informant de leur obligation de réponse à l’enquête sont redevables de la réponse à l’enquête statistique EMEBI. Une entreprise ne doit pas déclarer spontanément une réponse à l’EMEBI.
Les informations statistiques ainsi transmises sont protégées par l’article 6 de la loi 51-711 (révisée) sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui stipule au troisième alinéa du paragraphe II que « Ces renseignements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique »… ».
Pour les entreprises établies dans un autre état membre que la France, il existe des seuils, exemple en 2022 :
ÉTAT MEMBRE | DEVISE | INTRODUCTIONS | EXPÉDITIONS | DATE LIMITE DE DÉPÔT |
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € | 10 m+1 (jour ouvrable) |
Autriche | EUR | 750 000 € | 750 000 € | 10 m+1 (jour ouvrable) |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € | 20 m+1 (jour du mois) |
Bulgarie | BGN | 520 000 ЛВ | 780 000 ЛВ | 14 m+1 (jour du mois) |
Croatie | HRK | 2 500 000 KN | 1 300 000 KN | 15 m+1 (jour du mois) |
Chypre | EUR | 180 000 € | 55 000 € | 10 m+1 (jour du mois) |
Danemark | DKK | 13 000 000 KR | 10 000 000 KR | En fonction du groupe (1 ou 2)* |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € | 12 m+1 (jour du mois) |
Estonie | EUR | 230 000 € | 130 000 € | 14 m+1 (jour du mois) |
Finlande | EUR | 600 000 € | 600 000 € | 10 m+1 (jour du mois) |
France | EUR | Sur demande des douanes | Sur demande des douanes | 10 m+1 (jour ouvrable) |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € | Dernier jour m+1 (jour du mois) |
Hongrie | HUF | 170 000 000 FT | 100 000 000 FT | 15 m+1 (jour du mois) |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € | 23 m+1 (jour du mois) |
Italie | EUR | 200 000 € | 0 € | 25 m+1 (jour du mois) |
Lettonie | EUR | 230 000 € | 120 000 € | 10 m+1 (jour du mois) |
Lituanie | EUR | 280 000 € | 200 000 € | 10 m+1 (jour ouvrable) |
Luxembourg | EUR | 200 000 € | 150 000 € | 16 m+1 (jour ouvrable) |
Malte | EUR | 700 € | 700 € | 10 m+1 (jour ouvrable) |
Pays-Bas | EUR | 5 000 000 € | 1 000 000 € | 10 m+1 (jour ouvrable) |
Pologne | PLN | 4 000 000 ZŁ | 2 000 000 ZŁ | 10 m+1 (jour du mois) |
Portugal | EUR | 350 000 € | 250 000 € | 15 m+1 (jour du mois) |
République Tchèque | CZK | 12 000 000 KČ | 12 000 000 KČ | 10 m+1 - papier |
Roumanie | RON | 900 000 L | 900 000 L | 15 m+1 (jour du mois) |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle) | GBP | N/A** | N/A** | N/A** |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ | 21 m+1 (jour du mois) |
Slovaquie | EUR | 1 000 000 € | 1 000 000 € | 15 m+1 (jour du mois) |
Slovénie | EUR | 140 000 € | 200 000 € | 15 m+1 (jour du mois) |
Suède | SEK | 9 000 000 KR | 4 500 000 KR | 10 m+1 - papier (jour du mois) |
Un volet fiscal : Il s’agit des informations qui étaient présentes dans l’anciennes DEB simplifiée ( le code régime, la valeur HT de vos livraisons et le numéro de TVA des clients ). Ce volet reprend les données collectées avec les régimes 10, 20, 21, 25, 26, 31.
Qui est concerné ?
Ce volet est exigible dès le 1er Euro de CA réalisé dans l’union Européenne.
Il faut fournir deux nouvelles informations pour le flux d’expédition :
Le pays d’origine doit désormais être renseigné pour toutes vos expéditions déclarées avec les régimes 21 et 29, et non plus uniquement pour les introductions.
Attention : Il ne faut pas confondre le pays d’origine avec le pays de provenance, c’est-à-dire le pays où la marchandise est fabriquée avec le pays d’où est expédiée la marchandise.
Le numéro de TVA intracommunautaire de votre client est aujourd’hui demandé pour tous vos régimes à l’expédition, y compris pour certains mouvements non taxables déclarés en régime 29. La liste des opérations concernées a été publiée dans la Note de référence pour la réponse à l’EMEBI du 17 décembre 2021 Cf Bulletin officiel des Douanes.
Important : Si vous déposez votre EMEBI avant le volet fiscal, il est possible que la déclaration fiscale soit préremplie à l’aide des informations déjà fournies dans l’EMEBI pour les codes régime 21.
L’ERP Silog évolue en permettant de saisir le pays d’origines des marchandises dans le flux des ventes et dans le flux de réception.
Il met à votre disposition un outils permettant de faire des extraction mensuels des échanges intracommunautaires.
2. Les données de base pour établir la déclaration
2.1. Les code régimes
Le code régime est un code à deux chiffres qui permet de préciser la nature fiscale TVA du mouvement de marchandises. Il permet notamment de dissocier les mouvements d’acquisitions et de livraisons intra-UE suivies par la fiscalité, mouvements dits « taxables » (régime 11 à l’introduction et 21 à l’expédition), de ceux qui ne le sont pas (régime 19 à l’introduction et 29 à l’expédition).
Ces codes régimes doivent être renseignés dans l’application « Régimes ».
La mise à jour de l’ERP Silog alimente les données non présentes dans votre société. Elle ne supprime pas les données. Nous vous conseillons de supprimer les régimes qui ne sont plus utilisés pour éviter des erreurs d’attribution.
2.1.1. Concernant le volet statistique (l’EMEBI)
▪ En Introduction :
Code Régime | Libellé |
11 | Acquisitions intracommunautaires et affectations taxables assimilées à des acquisitions intracommunautaires. |
19 | Ensemble des introductions qui ne constituent pas des acquisitions intracommunautaires de biens au sens de l’article 256 bis du code général des impôts :
d’un État membre sous l’un des cinq types d’entrepôts fiscaux prévus par les textes nationaux ;
|
▪ En Expédition :
Code Régime | Libellé |
21 |
Sous ce régime, figure l'ensemble des livraisons intracommunautaires de biens. Les location-vente sont assimilées à des ventes et sont reprises sur l’état récapitulatif avec la modalité 21 du code régime. Le fait générateur intervient lors de la remise matérielle du bien. En revanche, les locations avec option d'achat et les locations en crédit-bail s'analysent comme des prestations de location suivies d’une vente lors du dénouement du contrat.
Il s'agit des mouvements de biens sans transfert de propriété, entre deux États membres effectués par un assujetti pour les besoins de son entreprise. Il s’agit principalement des mouvements de stocks ou de biens d'investissement. Caractéristiques du transfert :
|
29 | Autres expéditions. Il s’agit notamment des mouvements de marchandises suivants :
-expéditions en vue de l'accomplissement des formalités d’exportation dans un autre État membre ;
|
2.1.2. Concernant le volet fiscal de la déclaration, les modalités du code régime sont les suivantes
▪ En expédition seulement:
Code Régime | Libellé |
10 | Correction de l’état récapitulatif TVA initialement déposé en code régime 20 en cas de retour de stock, sans transfert de propriété dans le délai de 12 mois. |
20 | Cas des transferts de stocks sous contrat de dépôt, sans transfert de propriété. État récapitulatif TVA sans indication de la valeur |
21 |
Sous ce régime, figure l'ensemble des livraisons intracommunautaires de biens. Les locations ventes sont assimilées à des ventes et sont reprises sur l’état récapitulatif avec la modalité 21 du code régime. Le fait générateur intervient lors de la remise matérielle du bien. En revanche, les locations avec option d'achat et les locations en crédit-bail s'analysent comme des prestations de location suivies d’une vente lors du dénouement du contrat. - Transfert d'un bien dont l'affectation est taxable dans l'État membre d'arrivée Il s'agit des mouvements de biens sans transfert de propriété, entre deux États membres effectués par un assujetti pour les besoins de son entreprise19. Il s’agit principalement des mouvements de stocks ou de biens d'investissement. Caractéristiques du transfert : 1) il est effectué par un assujetti à la TVA en France ; 2) il concerne les biens de son entreprise ; 3) il est réalisé pour les besoins de cette entreprise ; 4) le transport ou l'expédition est réalisé par l'assujetti ou pour son compte ; 5) le bien est envoyé dans un autre État membre, à destination essentiellement d'une succursale ou d'un établissement de l'assujetti. |
25 | Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne) |
26 | Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur |
31 |
Le régime concerne le cas suivant :
|
2.2. Conditions de livraison
Cette zone n’est plus exigée.
2.3. Nature de transaction
Il s’agit d’une information économique sur le type de transaction lié au mouvement physique de la marchandise. Les modalités de la nature de transaction changent à compter du mois de référence janvier 2022. La liste des modalités applicables figure en annexe 5. Les changements en 2022 concernent plus précisément les modalités de la nature de transaction commençant par 1, 3 et 7.
Ces codes « Natures de transactions » doivent être renseignés dans l’application « Natures de transaction ».
La mise à jour de l’ERP Silog alimente les données non présentes dans votre société. Elle ne supprime pas les données.
Nous vous conseillons de supprimer les Natures de transaction qui ne sont plus utilisés pour éviter des erreurs d’attribution.
Un code nature se compose d’un numéro de code de la colonne A associé à sa subdivision de la colonne B.
2.4. Modes de transport
Moyen de transport actif par lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire statistique national, à l'expédition, ou avoir pénétré sur le territoire national à l'introduction.
Ces codes « Modes de transport » doivent être renseignés dans l’application « Modes de transport ».
Code | Mode de transport de la marchandise |
1 | Transport maritime |
2 | Transport par chemin de fer |
3 | Transport par route |
4 | Transport par air |
5 | Envois postaux |
7 | Installations de transport fixes |
8 | Transport par navigation intérieure |
9 | Propulsion propre |
2.5. Pays
Il est indispensable de définir quels sont les pays appartenant à l’union Européenne.
Pour cela, il faut vérifier que les pays sont correctement renseignés dans l’application Pays de l’ERP SILOG.
S’assurer que les pays appartenant à l’union Européenne sont bien typés « Pays de l’union Européenne ».
Car en « Introduction », seules les données provenant des pays de l’Union Européenne seront traitées à l’exception de la France et en « Expédition », seules les données à destination d’un pays de l’union Européenne seront traitées à l’exception de la France.
Liste des pays appartenant à l’union européenne en Janvier 2022. Vous devez mettre en conformité les fiches des pays de votre ERP.
États membres | Code à indiquer |
Autriche | AT |
Belgique | BE |
Bulgarie | BG |
Chypre | CY |
République tchèque | CZ |
Allemagne | DE |
Danemark | DK |
Estonie | EE |
Espagne | ES |
Finlande | FI |
Grèce | GR |
Croatie | HR |
Hongrie | HU |
Irlande | IE |
Italie | IT |
Lituanie | LT |
Luxembourg | LU |
Lettonie | LV |
Malte | MT |
Pays-Bas | NL |
Pologne | PL |
Portugal | PT |
Roumanie | RO |
Suède | SE |
Slovénie | SI |
Slovaquie | SK |
Irlande du Nord | XI |
2.6. Les prestations
Les prestations qui doivent être comptabilisées dans la rubrique « Valeur » de la déclaration doivent être typée EMEBI.
Lorsqu’une prestation typée EMEBI est insérée dans un document d’achat ou de vente devant faire l’objet d’une déclaration DEB/EMEBI, son montant est proratisé dans la rubrique « Valeur » de la déclaration pour toutes les lignes des biens du document concerné.
Permet de traiter le cas où la rubrique « Valeur » doit être alimentée par la valeur fiscale et non la valeur marchande.
Les prestations achats
Les prestations ventes
Par exemple, pour l’expédition suivante :
Article A : 100 € HT
Article B : 200 € HT
Prestation de Port : 100 € HT typée EMEBI.
La valeur fiscal de l’article A => 100+ (100x(100/300))= 133.33 € HT => 133 €
La valeur fiscal de l’article B => 200+(100x(200/300))= 266.66 € HT =>267 €
3. Les données des applications qui remplissent les rubriques de la déclaration
3.1. Articles et Lots
Le tableau suivant indique les champs qu’il faut saisir pour renseigner la déclaration :
Champs de l’ERP Silog | Zones correspondantes dans la DEB |
Nomenclature DEB | Nomenclature de produit |
Pays d’origine (Article ou lot) | Pays d’origine |
Poids net | Masse nette |
Nomenclature DEB : Les différents articles destinés aux échanges intracommunautaires doivent être clairement identifiés par un code officiel de nomenclature. Ce code se renseigne dans l’application « Articles » pour les expéditions ou dans l’application « Fournitures » du module « Achats » pour les introductions. Il s’agit de la nomenclature des produits combinée à 8 chiffres, (ou 9 pour certaines nomenclatures) commune à l’ensemble des états membres.
Pays d’origine : Il s’agit du code pays où a été fabriqué le produit ou le lot (Ne pas confondre avec le pays de provenance). Il s’agit de la valeur par défaut qui sera utilisée dans la préparation à la déclaration.
Si l’article est lotifié et si le pays d’origine est renseigné lors de la création du lot, c’est le code pays du lot qui est utilisé dans la déclaration comme pays d’origine.
Poids net : Cette zone permet d’alimenter la masse nette des marchandises de la déclaration.
3.2. Clients et Fournisseurs
Les fiches des clients et des fournisseurs concernées par les échanges intracommunautaires doivent contenir les informations permettant aux douanes d’identifier clairement la nature des échanges ainsi que les identités fiscales des sociétés impliquées.
Le cartouche « UE » des applications « Clients » et « Fournisseurs » permet de renseigner les informations relatives aux codes Incoterms des clients et des fournisseurs ainsi que leurs identités fiscales représentées par le N°UE.
Ces données sont utilisées ensuite comme valeurs par défaut dans les applications « bons de livraisons », « bons de réception » et « facturation ».
Le tableau suivant indique les champs qu’il faut saisir obligatoirement pour renseigner la déclaration :
Champs de l’ERP Silog | Zones correspondantes dans la DEB |
N°UE | Numéro d’identification UE : Numéro d’identification TVA fournie par le client (obligatoire) ou le fournisseur intracommunautaire. |
Pays de destination (Ventes) ou de provenance (achats) | C’est le code Pays du fournisseur. Il ne peut s’agir que d’un code appartenant à un pays de l’Union européenne à l’exclusion de la France. |
Régime | régime utilisé en introduction |
Conditions de livraison (plus utilisé) | condition livraison (plus utilisé) |
Nature de la transaction | nature transaction utilisée en introduction |
Mode de transport | mode transport utilisé en introduction |
Si le fournisseur est aussi un sous-traitant, il faut aussi renseigner les informations d’expédition en sous-traitance des composants dans le cartouche « Conditions lors de l’expédition en sous-traitance ».
Champs de l’ERP Silog | Zones correspondantes dans la DEB |
Conditions de livraison | Condition livraison (plus utilisé) |
Régime | Régime utilisé pour l’expédition |
Nature de la transaction | Nature de transaction utilisée pour l’expédition |
Mode de transport | Mode de transport utilisé pour l’expédition |
3.3. Fournitures
Champs de l’ERP Silog | Zones correspondantes dans la DEB |
Nomenclature DEB | Par défaut celle de l’article, modifiable. |
Pays d’Origine (achats) | Pays d’origine de la fourniture. Pays où a été fabriqué la fourniture. Peut être différent du pays de provenance du fournisseur il peut s’agir d’un code pays Hors Union Européenne. Par défaut le code du pays de provenance de la fiche du fournisseur est repris. |
Régime | Régime, par défaut celui du fournisseur |
Conditions de livraison (plus exigée) | condition livraison (plus exigée) |
Nature de la transaction | nature transaction, par défaut celle du fournisseur |
Mode de transport | mode transport, par défaut celui du fournisseur |
4. Alimentation des zones de la déclaration dans le Flux Introduction
Ce chapitre montre les zones utilisées pour la déclaration d’échange de bien. Lorsque les zone ne sont pas alimentée et que le flux concerne un échange avec les pays de la communauté Européenne, il est possible de définir les valeurs que la déclaration doit prendre, voir le chapitre
4.1. L’entête des Bons de réception et Factures et Avoirs Achats
Par défaut, les applications, Bons de réception (Achats) et Facturations et avoirs (Achats) reprennent dans leurs entêtes les informations enregistrées dans la fiche « Fournisseur » concernée.
Les informations sont modifiables.
4.2. Le corps des Bons de réception et Factures et Avoirs Achats
Par défaut, les applications, Bons de réception (Achats) et Facturations (Achats et Ventes) reprennent dans leurs corps les informations enregistrées dans la fiche « Fourniture » concernée.
Les informations sont modifiables.
4.3. Les bons de retours clients
Les informations proviennent de la fiche client. La nature de la transaction, le code régime et le mode de transport doivent être saisis en conformité avec le contexte du « Retour client ».
Le code pays de provenance provient de la zone pays de destination du bon d’expédition.
4.4. Les Echanges fournisseurs
Le pays d’origine provient de la fourniture, la nature de la transaction, le code régime et le mode de transport doivent être saisis en conformité avec le contexte de « l’échange fournisseur ».
4.5. Les réceptions après sous-traitance
La valeur marchande de la matière retournée est extraite de la ligne de réception.
5. Alimentation des zones de la déclaration dans le Flux d'Expédition
5.1. L’entête des Bons d’Expédition et Factures et Avoirs Ventes
Par défaut, les applications, Bons de d’expédition et Facturations ventes reprennent dans leurs entêtes les informations enregistrées dans la fiche « Client » concernée.
Les informations sont modifiables.
5.2. Le corps des Bons d’Expédition et Factures et Avoirs Ventes
Le code pays d’origine est modifiable dans le corps des applications de la chaîne vente. Par défaut, la valeur est initialisée avec la valeur de la fiche article ou du lot.
5.3. Bons de retour fournisseur (entête)
5.4. Expédition en sous-traitance
Il hérite des informations relatives à l’expédition en sous-traitance de la fiche fournisseur.
6. Paramétrage des données de la déclaration
Les données sources qui alimentent les valeurs des rubriques de la préparation à la déclaration sont définissables dans le corps de l’application « Groupes, Sociétés et Sites » dans l’onglet « Paramétrage DEB ». Il s’agit de définir des valeurs par défaut à appliquer dans les rubriques de la déclaration par type de flux lorsque les documents de ventes et/ou d’achats ou les données de base ne sont pas correctement alimentés.
Trois niveaux de paramétrages des valeurs à utiliser pour la déclaration « EMEBI ».
1 : Le filtre à appliquer sur les codes régimes pour alimenter chacun des deux volets de la déclaration : le volet Fiscal et le volet Statistique (EMEBI).
2 : Les données administratives et les valeurs par défaut « Grosses mailles » qui alimentent les données non renseignées dans les flux Introductions et Expéditions. Il s’agit de définir des valeurs par défaut à mettre dans la déclaration pour les différentes rubriques si le traitement ne trouve pas la valeur de la rubrique correspondante dans le document qui effectue le flux.
3 : La définitions des valeurs par défaut « Mailles fines » qui alimentent les données non renseignées par application.
Le questionnaire ci-dessous visualise les informations collectées par voie télématique sur le site de déclaration en ligne de la DGDDI.
Zones correspondantes dans la DEB | Lieu dans l’ERP Silog |
2 : Nomenclature produit | Fiche article ou fiche fourniture selon le flux ou paramétrage par défaut si non renseigné. |
3 : Pays de destination ou de provenance | Pays d’origine de la fourniture, du lot ou de l’article. |
4 : Valeur | Valeur marchande du bien ou valeur fiscale du bien (valeur marchande majorée des coûts supplémentaires) |
5 : Régime | Code régime renseigné dans les documents ou valeur par défaut si non renseigné |
6 : Masse Nette en KG | Poids net de l’article. |
7 : Unité supplémentaire |
|
8 : Nature de transaction | Code nature de transaction du document ou paramétrage par défaut si non renseigné. |
9 : Mode de transport | Code mode de transport du document ou paramétrage par défaut si non renseigné. |
10 : Département | Code du département. |
11 : Pays d’origine | Code pays d’origine de la fourniture du lot ou de l’article. |
12 : Numéro de TVA Intracom | Code TVA intracommunautaire du tiers. |
13 : Période Année | Année du traitement de la génération de la préparation (application Déclaration EMEBI) |
14 : Mois | Mois du traitement de la génération de la préparation (application Déclaration EMEBI) |
15 : Flux | Flux du traitement (application Déclaration EMEBI) |
16 : N° identification TVA | Numéro d’identification TVA de l’en-tête de « groupes , sociétés et sites ». |
6.1. Le filtre à appliquer pour le volet statistique « EMEBI » et le volet fiscal
Le contenu de chaque volet est défini par un filtre à effectuer sur les codes régimes. Cela permet une certaine agilité en cas d’une évolution des textes.
Pour le volet statistique, en 2022, il porte sur les codes régimes suivants :
11, 19, 21 et 29.
Pour le volet fiscal en 2022, il porte sur les codes régimes suivants :
10, 20,21, 25, 26, 31.
La modification est possible. Il faut saisir la liste des codes régimes avec la virgule comme caractère séparateur.
6.2. Les valeurs par défaut « Grosses mailles »
Il s’agit des données administratives à utiliser pour chacun des flux :
N° habilitation : Numéro d’habilitation fourni par l’administration.
Nom du correspondant : Nom du Correspondant.
Télécopie : Numéro de télécopie.
Et des valeurs des rubriques de la déclaration à utiliser par défaut en dernier recours si elles ne sont pas renseignées pour chacun des flux :
Département : Code du département.
Payse de provenance : Code du pays de provenance.
Nomenclature : 8 chiffres de la nomenclature douanière combinée (NC8), nomenclature tarifaire et statistique de l’Union européenne ;
Mode transport : Mode de transport à utiliser par défaut.
Pays Origine : Pays d’origine de fabrication a utiliser par défaut si le pays d’origine n’est pas renseigné.
DEV NGP : Si nécessaire, 9ème caractères du code nomenclature, le code « nomenclature générale des produits » (NGP), qui subdivise la NC8 au niveau français pour motif statistique. Si le code nomenclature est renseigné dans les fiches articles et fournitures, ce 9ème caractère est automatiquement alimenté dans les déclarations, le traitement prend le 9ème caractère si la chaine fait plus de 8 caractères. Ne pas alimenter cette zone si toutes vos nomenclatures ne comportent pas ce neuvième caractère.
6.3. Les valeurs par défaut « Mailles fines »
Ce paramétrage permet de définir les valeurs des rubriques par défaut à prendre pour chaque application concernée par les flux dans la préparation à la déclaration. Cela permet de ne pas obliger les utilisateurs à saisir ces informations dans les documents lorsque ces informations sont toujours les mêmes. C’est le traitement qui se charge de remplir les données non saisies en fonction de la nature du flux identifié dans l’Union Européenne.
Le type de flux est identifié pour chaque flux désigné par un code flux.
Un double clic sur une ligne ouvre une fenêtre de configuration du flux.
Par exemple, pour le Bon d’expédition facturé, « BDE_FACT ».
Active (O/N) : Cette zone permet d’activer la prise en charge des bons d’expédition facturées.
Dans le cas des bons d’expédition facturés, si cette zone est activé, il n’est pas possible d’activer la prise en charge des « Bon d’expédition facturés ou non », un message prévient l’utilisateur s’il essai d’activer les deux.
Nature de transaction : Code « Nature de transaction » à utiliser s’il n’est pas renseigné dans le document.
Régime : Code Régime à utiliser s’il n’est pas renseigné dans le document.
Date : Date du document prise en compte, il s’agit d’une date présente dans le document, il faut saisir le nom du champ de la table concernée précédé du nom de la table en majuscule, exemple : « BDEE.DateExpedition », il est possible de modifier la zone à prendre en compte. Cette date est très importante, c'est le critère qui permet de définir le mois de déclaration.
Valeur : Il s’agit de la zone qui alimente la rubrique « Valeur », exemple « FAVC.MonthtRemisescomp ».
Masse : Il s’agit de la zone qui alimente la rubrique « Masse Nette en KG », exemple « BDEC.PoidsNet » . Attention dans le cadre de la déclaration, le poids doit être exprimé en KG, si cela n’est pas le cas, il faut prendre une zone personnalisée dans laquelle le poids est exprimé en KG.
7. Préparation à la déclaration des volets FISCALS et Statistiques (EMEBI)
La préparation à la déclaration s’effectue dans l’application « Déclaration EMEBI ».
Trois étapes :
Etape 1 : Import des données mensuelles de la déclaration.
Etape 2 : Intervention manuelle sur les données.
Etape 3 : Génération de la synthèse mensuelle des données.
7.1. Etape 1 : Import des données pour la déclaration EMEBI
C’est une étape qui permet d’importer le contenu des documents d’achats et de ventes concerné par les échanges entre pays membres de l’union Européenne.
C’est ce traitement effectué mensuellement qui permet d’alimenter les données de l’application « Déclaration EMEBI ».
Lancer le traitement « Import des données pour la déclaration EMEBI »
Saisir le mois concerné au format « AAAAMM »
Puis valider. La validation a pour effet d’alimenter l’application avec les données du mois concerné.
7.2. Etape 2 : Intervention manuelles sur les données
Les modes « Création » et « Modification » sont disponibles pour intervenir sur les données du mois.
Il est possible de modifier les valeurs des rubriques de la déclaration de chaque document importé.
Le mode création permet également de saisir une pièce devant faire partie de la déclaration ;
Il est également possible de supprimer une pièce de la déclaration.
7.3. Etape 3 : Traitement “Génération de la synthèse mensuelle des données”
Lorsque les données ont été contrôlées et validées.
Cette étape consiste à agréger les données au format exigé par les textes.
Les données sont sommées et regroupées par flux, Numéro d’identification TVA, Code Nomenclature, code régime, nature de la transaction, Pays d’origine, Pays de provenance…
Les montants des valeurs déclarées sont arrondis aux unités entières les plus proches.
Des filtres permettent d’afficher les différents volets, le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal pour le flux sélectionné.
7.3.1. L’onglet « Lignes à déclarer »
Pour le flux « Introduction » et pour le volet « Statistique EMEBI » :
Pour le flux « Expédition » et pour le volet « Statistique EMEBI » :
Pour le flux « Introduction » et pour le volet « Fiscal, » la synthèse est vide, cela est normal car le flux concerné par le volet fiscal est le flux d’expédition, voir le paramétrage de la DEB et les codes régimes concernés.
Pour le flux « Expédition » et pour le volet “Fiscal” :
Les données sont exportables dans excel via un copier coller ou un export.
Exemple d’export excel ou de copier coller dans Excel :
7.3.2. L’onglet « Liste des rejets »
Cet onglet permet de visualiser pour le filtre saisi les pièces qui n’ont pas été traitées dans la liste des lignes à déclarer.
Par exemple, un code pays origine non trouvé pour le document ou un code nature de transaction non alimenté…
Il est conseillé d’analyser le contenu des rejets en analysant chaque pièce rejetée. Il faut ensuite corriger les données avant de procéder une nouvelle fois à la génération de la synthèse du mois saisi.
8. Epuration
Le traitement d’épuration permet de vider les données de la préparation.
Il faut saisir l’année et le mois de fin de l’épuration au format « AAAAMM ». Puis valider.
Confirmer, l’épuration.
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