Contenu de l'offre E-invoicing
- Tania PORTMANN
- Yann Andraud
Fonctionnalité ERP | E-invoicing | E-invoicing |
Génération et réception des factures électroniques | oui | oui |
Génération Réception | ||
Cohérence et respect du format d’échange | oui | oui |
L'ERP assure la présence de l'intégralité et la cohérence des données obligatoires pour les factures de vente visées par le cadre de la réforme fiscale française. | ||
Gérer les factures non électroniques | oui | oui |
L'ERP permet de gérer les flux pour des factures E-invoicing et pour des factures entrantes dans le cadre du E-reporting. | ||
Transmission des éléments pour le e-reporting | oui | oui |
Dans le cadre de la réforme fiscale française, les opérations avec des clients particuliers (BtoC, opérations business to consumer) ou avec des opérateurs étrangers (UE /hors UE - entreprises ou particuliers) doivent faire l'objet d'un e-reporting. L'ERP fourni la possibilité d'éditer et de transmettre ces factures à leur destinataires de façon traditionnelle, ainsi que la possibilité d'en extraire les informations d'e-reporting pour les envoyer à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). | ||
Plateforme Dématérialisation Partenaire | ||
Transmission / Réception de toutes les factures | non | oui |
Émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client, extraction et envoi des informations nécessaires à l'administration. | ||
Transmission e-reporting | non | oui |
Transmission à l’administration fiscale Française des données de toutes les transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique. | ||
Contrôle de cohérence et garantie d’authenticité | non | oui |
Assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité en conformité avec les règles de la réforme fiscale française. | ||
Mise à jour des statuts, cycle de vie | non | oui |
Gestion dans l'ERP, en émission et réception, aux PDP et à l'administration fiscale, de l'ensemble des statuts définis dans le dossier de spécifications externes. | ||
Archivage légal des documents | non | oui |
Solution sécurisée d'archivage des factures électroniques, assure la confidentialité, le contrôle et l'accès à toutes les factures sur une durée de 10 ans après la clôture de l'exercice fiscal. | ||
Engagement | ||
Facturation Annuelle sur volume de facture | oui | oui |
Engagement sur un volume annuel des factures ventes et achats. | ||
Durée d'engagement | 36 | 36 ou 48 |
La durée du contrat est de 3 ou 4 ans. Après contrat, le client conserve la possibilité d'accéder à la solution d'archivage. | ||
Services | ||
Canal support dédié E-invoicing | oui | oui |
Documentation, FAQ, e-learning (Portail Espace Client) | oui | oui |
Toutes ces fonctionnalités ne seront pas disponibles immédiatement.
Elles seront progressivement déployées à travers des mises à jour régulières de nos versions. En ce qui concerne certaines fonctionnalités spécifiques, notamment celles liées à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire, leur version définitive ne sera opérationnelle qu’à partir du lancement officiel de la réforme, fixé au 1er septembre 2026.
LES ENGAGEMENTS DE NIVEAUX DE SERVICES RELATIFS AU MODULE FCS E-INVOICING
- Disponibilité de la Solution en mode full
Le Prestataire assure une disponibilité de la Solution à 99,5%, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exclusion des temps consacrés à la maintenance planifiée ou à toute maintenance rendue nécessaire en raison d’évènements extérieurs au Prestataire survenant sur des réseaux tiers. La mesure de cette disponibilité se calcule mensuellement par les systèmes de surveillance du Prestataire et est accessible depuis le site du Prestataire.
- Maintenance de la Solution
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre momentanément la Solution pour réaliser la maintenance et notamment à des fins de test et/ou de travaux d’amélioration du trafic réseau, de mises à jour et améliorations de la Solution, corrections de bugs ou lancement de nouvelles fonctionnalités.
Le Prestataire peut installer à tout moment des mises à jour pour améliorer la Solution ou pour installer de nouvelles fonctionnalités. Selon leur nature, les nouvelles fonctionnalités sont disponibles soit automatiquement dès leur lancement, soit après configuration mineure ou majeure. Le Client peut se référer à tout moment à la Documentation en ligne pour connaître les nouvelles fonctionnalités et leur besoin de configuration.
Les maintenances planifiées sont effectuées dans la mesure du possible en dehors des jours ouvrés. L’annonce des maintenances excédant 30 minutes sera postée dans l’espace client ou le portail du support, que le Client pourra consulter à tout moment.
Modalité et délais de traitement des anomalies
Les modalités et délais de traitement des anomalies applicables à la Solution sont celles définies au contrat de maintenance ou au contrat de souscription ou au contrat SaaS conclut entre le Prestataire et le Client relatif à l’ERP fourni par le Prestataire.
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