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Contexte

Comment modifier le taux APG suite au congé paternité?

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Berne, 21.10.2020 - L'introduction d'un congé de paternité de deux semaines indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG) a été accepté par une majorité de 60,3 % en votation populaire le 27 septembre 2020. Le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi au 1er janvier 2021 et a adopté les dispositions d'exécution y afférentes lors de sa séance du 21 octobre 2020.

Le congé de paternité entrera en vigueur au 1er janvier 2021 ce qui aura un impact sur le taux AVS.

Plus de détails concernant les directives de la Confédération ci-dessous :

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80729.html

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ueberblick/beitraege.html

Pour cela il faut mettre à jour une donnée de base dans ProConcept.

Marche à suivre pour la modification du taux APG dans ProConcept ERP

1. Ouvrir l’objet « Genres salaires entreprise »

Aller sous "Ressources humaines/Salaires/Variables et constantes employés/Genres salaires entreprise" :

Dans les genres salaires entreprise modifier le taux paritaire des valeurs suivantes à 5.3% au lieu des 5.275% à partir du 01.01.2021:

Valider les modifications :

Important!

La case « Actif » doit impérativement être cochée afin qu’elle soit prise en compte lorsque vous changerez de « période de calcul des salaires » de décembre 2020 à janvier 2021. Car lors du changement de période, ProConcept va automatiquement désactiver le taux qui n’est plus valable et si le nouveau taux n’est pas activé il ne va pas s’activer automatiquement et vous n’aurez aucun taux AVS défini pour janvier 2021.

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