Fonctionnalité ERP	E-invoicing Intégré	E-invoicing Full
Génération et réception des factures électroniques	oui	oui
Génération Edition des factures ventes au format FacturX conforme à la réforme fiscale française. Factur-X est un format de fichier informatique composé d'un lisible et de données structurées XML. Le document lisible est un PDF donc il peut être lu par les utilisateurs et le fichier XML peut être lu par les systèmes informatique pour un traitement automatisé. Réception Intégration dans l'ERP des factures fournisseurs au format FacturX conforme à la réforme fiscale française, et création des factures fournisseurs dans le respect des règles fonctionnelles de l'ERP et prise en compte des pièces jointes.
Cohérence et respect du format d’échange	oui	oui
L'ERP assure la présence de l'intégralité et la cohérence des données obligatoires pour les factures de vente visées par le cadre de la réforme fiscale française.
Gérer les factures non électroniques	oui	oui
L'ERP permet de gérer les flux pour des factures E-invoicing et pour des factures entrantes dans le cadre du E-reporting. L'ERP informe l'utilisateur, lorsque les données pour réaliser ces flux ne sont pas respectées.
Transmission des éléments pour le e-reporting	oui	oui
Dans le cadre de la réforme fiscale française, les opérations avec des clients particuliers (BtoC, opérations *business to consumer*) ou avec des opérateurs étrangers (UE /hors UE - entreprises ou particuliers) doivent faire l'objet d'un e-reporting. L'ERP fourni la possibilité d'éditer et de transmettre ces factures à leur destinataires de façon traditionnelle, ainsi que la possibilité d'en extraire les informations d'e-reporting pour les envoyer à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Plateforme Dématérialisation Partenaire
Transmission / Réception de toutes les factures	non	oui
Émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client, extraction et envoi des informations nécessaires à l'administration.
Transmission e-reporting	non	oui
Transmission à l’administration fiscale Française des données de toutes les transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique.
Contrôle de cohérence et garantie d’authenticité	non	oui
Assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité en conformité avec les règles de la réforme fiscale française.
Mise à jour des statuts, cycle de vie	non	oui
Gestion dans l'ERP, en émission et réception, aux PDP et à l'administration fiscale, de l'ensemble des statuts définis dans le dossier de spécifications externes.
Archivage légal des documents	non	oui
Solution sécurisée d'archivage des factures électroniques, assure la confidentialité, le contrôle et l'accès à toutes les factures sur une durée de 10 ans après la clôture de l'exercice fiscal. L'espace réservé de stockage est de 400ko par facture. Un complément de facturation est appliqué en cas de dépassement du stockage réservé au tarif d'une facture supplémentaire par tranche de 400ko.
Engagement
Facturation Annuelle sur volume de facture	oui	oui
Engagement sur un volume annuel des factures ventes et achats. A date anniversaire du contrat, régularisation des factures supplémentaires sur relevé du compteur.
Durée d'engagement	36	36 ou 48
La durée du contrat est de 3 ou 4 ans. Après contrat, le client conserve la possibilité d'accéder à la solution d'archivage.
Services
Canal support dédié E-invoicing	oui	oui
Documentation, FAQ, e-learning (Portail Espace Client)	oui	oui

Note importante

Toutes ces fonctionnalités ne seront pas disponibles immédiatement. Elles seront progressivement déployées à travers des mises à jour régulières de nos versions. En ce qui concerne certaines fonctionnalités spécifiques, notamment celles liées à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire, leur version définitive ne sera opérationnelle qu’à partir du lancement officiel de la réforme, fixé au 1er septembre 2026.

Version PDF : Contenu de l'offre E-invoicing.pdf

Les engagements de niveaux de services relatifs au module FCS E-INVOICING

1 - Disponibilité de la Solution en mode full

Le Prestataire assure une disponibilité de la Solution à 99,5%, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exclusion des temps consacrés à la maintenance planifiée ou à toute maintenance rendue nécessaire en raison d’évènements extérieurs au Prestataire survenant sur des réseaux tiers. La mesure de cette disponibilité se calcule mensuellement par les systèmes de surveillance du Prestataire et est accessible depuis le site du Prestataire.

2 - Maintenance de la Solution

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre momentanément la Solution pour réaliser la maintenance et notamment à des fins de test et/ou de travaux d’amélioration du trafic réseau, de mises à jour et améliorations de la Solution, corrections de bugs ou lancement de nouvelles fonctionnalités.
Le Prestataire peut installer à tout moment des mises à jour pour améliorer la Solution ou pour installer de nouvelles fonctionnalités. Selon leur nature, les nouvelles fonctionnalités sont disponibles soit automatiquement dès leur lancement, soit après configuration mineure ou majeure. Le Client peut se référer à tout moment à la Documentation en ligne pour connaître les nouvelles fonctionnalités et leur besoin de configuration.
Les maintenances planifiées sont effectuées dans la mesure du possible en dehors des jours ouvrés. L’annonce des maintenances excédant 30 minutes sera postée dans l’espace client ou le portail du support, que le Client pourra consulter à tout moment.

3 - Modalité et délais de traitement des anomalies

Les modalités et délais de traitement des anomalies applicables à la Solution sont celles définies au contrat de maintenance ou au contrat de souscription ou au contrat SaaS conclut entre le Prestataire et le Client relatif à l’ERP fourni par le Prestataire.

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