Sommaire

4.1. Le cas général de gestion de l'éco participation dans les pièces commerciales de ventes

Le mode de gestion est similaire pour les documents suivants :

• Propositions commerciales,

• Commandes clients,

• Bon de livraison,

• Facturation.

 Dans l’entête des documents de ventes, il existe la zone « Facturer l’éco participation ». La valeur de cette zone est héritée de la fiche client.

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Onglet « Général » des documents de la chaine vente

Si l’adresse de livraison du document dans la pièce n’a pas le code pays « FR », après modification, cette zone est automatiquement décochée.

L’utilisateur peut modifier la valeur proposée. 

Lorsque cette zone est sélectionnée, le calcul de l’éco participation est activé. 

Le fait d’activer cette zone après avoir renseigné les données du corps réactualise les données en calculant l’éco participation applicable sur chaque ligne et dans le talon.       

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Onglet « Talon » de l’entête d’une pièce de vente

Dans le corps des applications de ventes, le détail des lignes de l’éco-participation est affiché. Il s’agit des lignes de barèmes associées à l’article ayant comme type de tiers, celui du client renseigné dans la pièce (particulier ou professionnel). 

Il est possible de modifier, supprimer ou ajouter une ligne d’éco participation via le menu contextuel.

La sélection d’une ligne est basée sur le même principe que la saisie dans le corps de l’application « Barèmes écologique des articles ».

4.2. Particularité des avoirs ventes

Pour les avoirs ventes, la particularité est la suivante :

Dans le cas d’un remboursement sans retour : Faut il rembourser ou non l’éco participation versée ? En théorie « NON », le principe du « Pollueur-payeur » doit s’appliquer car c’est bien le client final qui va mettre au rebut la marchandise remboursée. 

Le choix est cependant laissé à l’utilisateur de désactiver ou non le remboursement de l’éco participation dans l’avoir vente en cas de non retour de la marchandise..

Dans le cas où l’éco participation est remboursée sans retour de marchandises, le coût du recyclage doit être supporté par l’entreprise. 

Il faut donc être vigilent lors de la déclaration à l’organisme collecteur de ne pas déduire les montants remboursés d’éco participation si la marchandise n’est pas reprise.

C’est pourquoi, l’aide à la déclaration de l’application « Barèmes écologiques » présente les lignes négatives d’éco participation en bleu (lignes d’avoirs) avec l’information relative au retour en  stock ou non de la marchandise (retour direct ou Bon de retour). Dans l’exemple ci-dessous, un remboursement de 27 euros a été effectué sans retour. Cette ligne d’avoir ne doit en théorie pas être déclarée à l’organisme car elle doit être supportée par l’entreprise.