Sommaire

2.1. Introduction

Cette application permet d’associer aux articles soumis à l’éco participation une ou plusieurs lignes de barèmes. 

Lire aussi

IV. La Gestion de l'éco contribution dans la chaine Ventes - G3A11 - ERP Silog

1. L'application Barèmes écologiques - G3A11 - ERP Silog | 1.3.2.1. Les Traitements de l’entête de l’application “Barèmes écologiques”

Prenons par exemple le cas d’un article de type « Lit d’appoint pliable » :

Open

 

En simplifiant les choses, ce lit pliant est constitué d’un matelas est d’un sommier. Il s’agit d’un article composé.

 

Deux lignes de barèmes sont applicables : 

• 1 : Une ligne pour le matelas,

• 2 : Une ligne pour le sommier à latte.

 

Le montant de l’éco contribution unitaire est la somme des montants de ces deux lignes de barèmes applicables.

Chemin de l’application dans le menu

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2.2. L’entête de l’application « Barèmes écologiques des articles »

L’entête de l’application n’est accessible qu’en modification. Un enregistrement par article.

Identification du Barème : 

• Statut du producteur : Cette zone permet de définir le statut du producteur vis-à-vis de l’article concerné. Ce statut est utilisé dans le rapport d’aide à la déclaration de l’application « Barèmes écologiques », il permet de regrouper les données de mise sur le marché français par statut du producteur.

• Fabricant : Etablie en France et fabrique et vend l’article sur le territoire national. 

• Importateur : Etablie en France et vend l’article sur le territoire national mais l’article est fabriqué à l’étranger.  

• Introducteur : Achète l’article fabriqué à l’étranger pour sa propre consommation.   

• Revendeur à sa marque propre : Etablie en France et achète l’article en France ou à l’étranger et le revend sous sa marque en France (exemple : une marque distributeur). 

• Aucune déclaration : L’entreprise n’est pas le producteur de l’article. C’est le cas par exemple des articles achetés en France avec une éco participation et facturés et revendus sans changer la marque du fabricant du produit. 

• Poids net : Rappel du poids net de la fiche article.

Prix de vente de l’article : 

Détail du prix de vente de l’article lorsque le mode de gestion est : « Le prix de l’article ne comprend pas le montant de l’éco participation ».

Détail du prix de vente de l’article lorsque le mode de gestion est : « Le prix de l’article comprend le montant de l’éco participation ».

Si vous utilisez des tarifs ou des grilles de tarifs, le mode de gestion s’appliquera de la même façon que pour le prix de vente. 

Le montant unitaire de l’éco participation correspond à la somme des montants unitaires des lignes de barèmes associées à l’article (corps de l’application).

2.2.1. Les traitements de l’entête

2.2.1.1. Affecter cette combinaison de barèmes à plusieurs articles

Ce traitement permet d’associer cette combinaison de barèmes à plusieurs autres articles. Sélectionner les articles concernés.

 2.2. le corps de l’application « Barèmes écologiques des articles »

Pour reprendre notre exemple du lit pliant, nous devons associer deux lignes de barèmes à l’article. 

Le sommier à latte et le matelas.

Etape 1 : Choix du barème pour le sommier.

Dans la zone « Code barème » sélectionner le barème concerné : Exemple EcoMobilier 2018

Etape 2 : Choix de la ligne de barème applicable à notre sommier à latte. 

Deux méthodes sont possibles pour le choix de la ligne de barème applicable.

• Sélection directe de la ligne.

• Utilisation de l’assistant.

• Méthodes 1 : Sélection directe de la ligne

Choix de la ligne de barème applicable.

Deux possibilités :

Soit la ligne est sélectionnée directement depuis un listage d’import, par exemple, en appuyant sur le bouton d’import de la ligne du barème.

Exemple

Recherchons le mot « Sommier à latte » les lignes concernées sont présentées, sélectionner la ligne désirée.

Valider. La ligne est importée est les valeurs des critères sont renseignés automatiquement avec les valeurs de la ligne du barème.

• Méthodes 2 : Utilisation de l’assistant

Dans le listage du bas, au dessus, se trouve une ligne de champ avec la zone valeur saisissable.

Cette ligne permet de renseigner la valeur du premier critère.

Il faut donc importer la valeur du critère 1 :

Dans notre cas : « 04 literie_marché_domestique »

Une fois validé, le système passe au critère 2.

Il faut donc sélectionner la valeur du critère 2, dans notre exemple « 011-sommier à lattes ».

Le système ne présente que les valeur compatibles avec la valeur précédemment saisies.

Et ainsi de suite jusqu’à ce que le système ait identifié la ligne.

Critère 3 :

Critère 4 :

Critère 5 :

Une fois que les valeurs permettent d’identifier la ligne,  la ligne du barème est alimentée et les autres valeurs des critères 6 et 7 sont automatiquement renseignées.

Valider.

Une fois la ligne importée du barème, certaines données sont automatiquement alimentées :

• Formule : Le contenu de la zone « Formule » est hérité de la ligne du barème, il est modifiable pour l’article concerné. 

• PU éco-part HT : Le prix unitaire de l’éco-participation ainsi que l’unité proviennent de la ligne de barème, il ne sont pas modifiables. 

• Prix HT/Unité : Le prix HT/Unité, est le prix de l’éco contribution qui tient compte de la formule seulement si la formule est directement interprétable, en effet, si la formule utilise des zones non interprétables dans l’application, le montant ne peut être calculé, il le sera dans la pièce concernée. 

• TauxMalus/TauxMalus et montants  : Suivant le produit concerné, les matères utilisées pour sa conception, l’étiquetage des emballages…. Certains organismes appliquent des taux de malus ou de bonus à répercuter sur le prix unitaire de l’écoparticipation. Ces zones permettent donc de saisir les taux applicables en cas de besoin. 

• Raison d’application du Bonus/Malus : Cette zone permet d’indiquer la raison de l’application du Bonus/Malus. 

• L’onglet « Critères de l’article » : Il s’agit de renseigner dans cet onglet les valeurs des critères liés à l’article lorsque l’organisme collecteur a besoin d’informations supplémentaires pour effectuer la déclaration.

Exemple :