Sommaire

1. Introduction

L’éco participation ou éco contribution sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des produits.  Lors de sa mise place, elle concernait uniquement les producteurs d’EEE (Équipements Électriques et Électroniques). Elle s’est depuis élargie aux producteurs de mobiliers (EA) de textiles, papiers, emballages... 

Les Organismes collecteurs sont classés par type d’activités, on note par exemple : 

• Les collectes DEEE : Équipements Électriques et Électroniques,

• Les collectes EA : Mobilier,

• Les collectes TLC : Textile, Linge de maison, Chaussure

• Les collectes d’Emballages…. 

Les entreprises doivent afficher et facturer pour certains types de collectes (EA et EEE), en sus du prix du produit vendu, le montant de l’éco-participation par produit mis sur le marché français que devra payer le consommateur pour financer la filière. 

Elle est reversée ensuite à l’identique par l’entreprise aux éco-organismes de collectes agréés par l’état qui prennent en charge la fin de vie des produits pour les dépolluer et les recycler sur la base d’une déclaration périodique faites par l’entreprise. 

Les organismes collecteurs publient des générateurs de code produits ou des barèmes dans lesquels figurent les prix unitaires des éco participations pour des familles de produits.

Par exemple :

L’organisme Eco mobilier (EA) publie un générateur de codes produits permettant d’identifier le code de l’éco participation applicable pour un produit. Ce code est associé à un montant d’éco participation.

La réponse à une séquence de question permet d’obtenir un montant à collecter.

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D’autres organismes publient des barèmes :

Exemples : Valdelia (EA) professionnel et Eco -systèmes (EEE) ménager

D’autres organisme comme Citeo (Emballage) ont à la fois une contribution au poids par matériau et une contribution à l’UVC dans le cadre d’une déclaration par Unité de Vente Consommateur. Avec application possible d’une éco modulation bonus et/ou malus (embalage perturbateur) sous la forme d’un taux de minoration ou de majoration de ce montant.

2. Mode de gestion et activation de l'éco contribution

Selon l’entreprises les prix de vente des articles contiennent ou non le prix relatif à l’éco contribution due. 

Ce mode de gestion est paramétrable pour tous les articles dans l’application « Paramétrages Ventes », onglet « Remises/Escompte/Eco contribution ».

• Si les prix des articles référencés dans la fiche article, dans les tarifs ou dans les grilles ne comprennent pas les montants des éco participations, alors il faut cocher l’option :

  • Le prix de l’article ne comprend pas le montant de l’éco participation. 

• Si les prix des articles vendus s’entendent « Eco participation incluse » alors il faut cocher l’option suivante :

  • Le prix de l’article comprend le montant de l’éco participation. 

Dans ce deuxième cas de figure, il convient aussi de définir si le prix de l’éco participation doit être déduit du prix de vente si l’éco participation n’est pas facturée. Cela concerne par exemple une livraison de marchandise hors France. En principe, l’éco participation n’est pas facturée dans ce cas, quid alors du montant de l’éco participation inclus dans le prix de vente ? doit-on le déduire ou considérer que le prix de vente reste inchangé ? 

C’est donc l’objet du choix de gestion présenté dans le masque suivant :

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