Créer un document logistique avec le taux TVA pour 2024

Créer un document logistique avec la date document en 2023 

Aller dans l'onglet 'En-tête' → TVA  et saisir une date de livraison en 2024 

Le taux valable pour 2024 s'applique automatiquement aux positions saisies 

Il y a une cascade très stricte à suivre pour que le bon taux soit pris en compte:

1. Mettre la date document / date valeur

2. Mettre la date de livraison

3. Saisir la position

Il peut parfois arriver qu’on oublie de mettre la date livraison et on la saisi après la position et ça ne fonctionne pas.

Une des deux solution pour corriger ce cas est de saisir une date de livraison sur chaque position:

La deuxième solution est de créer une facture avec le même client sans positions et de décharger les positions de la commande sur la facture à l'aide du bouton  dans l'onglet positions.

Gestion des contrats et SAV externe

En ce qui concerne la facturation des contrats, il faut utiliser le champ « Date valeur TVA »

Gestion des acomptes avec ancien taux de TVA et facture finale avec nouveau taux

Si des acomptes ont été émis avec un ancien taux de TVA, lors de la création de la facture finale, ils sont repris avec le taux de la date du jour, donc potentiellement erronés.

Exemple : acomptes sur 2023 et factures finale sur 2024

La facture final CI-24-00001 est initialisée avec le taux de 2024

Exemple position erronée :

Montant TVA 81.- soit 8.1%

Correction : il faut changer la date de livraison dans Position + Bouton Finance. Renseigner la date de l'acompte.

Le système applique automatiquement le bon taux selon la date saisie précédemment :

Montant TVA 77.- soit 7,7%