Problématique
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens (tout comme pour les livraisons de services).
Or, les commandes de biens référencent des taux de TVA sur les débits. Il convient donc d'adapter l'établissement des factures d'acompte.
Lors de l'établissement de la facture d'acompte, vous avez la possibilité de modifier le taux de TVA pour sélectionner un taux de TVA sur les encaissements / décaissements à la place d'un taux de TVA sur les débits. Cette solution manuelle est fastidieuse et source d'erreur.
Une solution automatique et définitive existe ; elle consiste à associer un taux de TVA sur les encaissements / décaissements à chaque taux de TVA sur les débits.
C'est à vous de déterminer quels taux sont concernés, le présent tutoriel s'attache à montrer la liste des taux potentiellement concernés :
Démarrer l'activité "Gérer les taux de TVA".
Saisir la recherche suivante et cliquer sur "Rechercher"
Modifier le premier taux de TVA de la liste ainsi obtenue.
Au niveau du champ "Taux de TVA acompte", sélectionner un taux de TVA équivalent mais dont le type est "TVA sur les encaissements / décaissements".
Activer l'action "Valider et passer au suivant" ou "Valider" pour le dernier taux modifié de la liste
🎯Dès l'établissement d'une facture d'acompte portant sur une commande de biens, le taux de TVA (sur les débits) issu de la ligne de commande est remplacé automatiquement par son équivalent (sur les encaissements / décaissements) défini dans le champ "Taux de TVA acompte".
Ce changement ne s’opère que si :
- la classification comptable de l’article correspond à un bien soit égale à “Matière première”, “Marchandise” ou “Produit fabriqué”.
- le paramètre de la société “Taux de TVA des articles de nature "biens"“ n’est pas renseigné.
Exemple de facturation d'une commande de biens avec acompte
Soit une commande de biens de 1200€ TTC qui a fait l'objet d'un acompte de 20% et d'une facture définitive.
Voici ce qu'on retrouve à la fois au niveau de l'ERP mais aussi en comptabilité selon le mode de comptabilisation de l'acompte dans la facture définitive (soit sur le total HT, soit sur le total TTC) :
Ce qu'il faut retenir
La TVA d'un acompte est de type "TVA sur les encaissements / décaissements".
Le taux de TVA de l'acompte se paramètre au niveau des taux de TVA de type "TVA sur les débits".
Si l'acompte est comptabilisé en HT, lors de la facture définitive, la TVA de l'acompte est déduite de la TVA sur débit.
Si l'acompte est comptabilisé en TTC, c'est lors de l'intégration de la facture finale que la TVA de l'acompte est déduite.
Lorsque le mode de comptabilisation de l'acompte est sur HT, une facture finale ne peut désormais plus être enregistrée si la facture d'acompte n'a pas été interfacée en comptabilité.