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Dans les modules Client/ Fournisseur et sous traitant ainsi que sur les adresses de facturation de ces modules les champs liés a la dématérialisation sont

  • SIRENLe SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise ou organisation en France. Il est composé de 9 chiffres et sert à identifier de manière unique une entreprise au sein du système d'enregistrement national des entreprises
  • Code établissement : NIC : Numéro Interne de Classement), qui identifie de manière unique un établissement spécifique au sein de l'entreprise composé de 5 chiffre.
  • SIRET :  Concaténation des 2 champs ci dessous. Le SIRET permet de distinguer les différents établissements d'une même entreprise, comme les succursales, les bureaux ou les filiales, et il est utilisé pour des raisons administratives, fiscales, et légales.

Les 3 champs sont liés si il y a une modification dans le SIRET cela implique le SIREN ou le code établissement et inversement.

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  • Code ServiceFourni par le client acheteur : Le code service pourrait indiquer un code attribué à un service particulier fourni par une entreprise, ce qui facilite l'identification du type de service facturé.

Champs a libérer dans le designer pour les rendre visible 

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  • Périmètre article / composant / matière
    • A la modification d’une fiche : Vérification des données liée à la catégorie de l’opération (Gestion des biens et services) sur famille, sous famille d’article et fiche article : Une des 3 zones doit avoir le champ d’initialisé à Avertissement non bloquant
  • Types de ligne de commandes clients
  • Saisi d’une ligne de commande Sans référence

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  • Type de facture (380 (Facture) / 381 (Avoir) / 386 (acompte) …)
  • Soumis à dématérialisation : ou oui / non non
  • Nature du Flux Flux : E-Invoicing / E-Reporting
  • Catégorie de l’opération
  • Contact client
  • Statut de dématérialisation (interne) :  En attente / Cohérent /Incohérent / Dématérialisable /Dématérialisé
  • Statut de dématérialisation (cycle de vie) : Déposée / Rejetée /Pris en charge/ Acceptée / Refusée/ Payée/ Encaissée
  • Msg Cohérence : Remonte les incohérences de la facture pour la dématérialisation suite au passage de la fonctionnalité Cohérence dans le module "Dématérialisation des ventes"

Les champs ci dessous sont modifiable si le statut de la facture est "en attente"

  • Soumis à dématérialisation
  • Nature du flux
  • Contact client 
  • Archivage Externe des facture
  • Scellement des factures

2.10. Persistance Facture et Avoir Client

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