3. La dématérialisation dans les factures ventes

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Last updated: Oct 29, 2024
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3.1. Le talon de la facture

Voir https://forterro-fwe.atlassian.net/wiki/spaces/SUPPSILOG/pages/288686181

3.2. L’adresse de livraison en entête de la facturation

Une adresse de livraison a été ajoutée dans l’entête de la facture, c’est celle du client livré. le code du client livré est modifiable. Par défaut le code du client livré est celui de client payeur.

La modification du client livré a pour effet de remplacer le profil de taxe de la facture par le profil de taxe applicable au client livré (celui qui correspond à l’adresse de livraison).

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Le premier BE importé dans le corps met à jour le client livré de l’entête.

Pour se mettre en conformité avec les obligations de la dématérialisation des factures, il n’est plus possible d’importer dans une facture vente plusieurs lignes de BE de clients livrés différents.

3.3. L’onglet dématérialisation en entête de facture

Ce nouvel onglet permet de visualiser et de modifier les données transmises dans le fichier de dématérialisation. Il s’agit des données qui doivent être persistantes dans la facture dématérialisée.

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Plusieurs sous onglets :

3.3.1. Données factures

Général

  • Type de facture interne et type de facture de dématérialisation. La liste des types de facture est enregistrée dans le critère “TYPE_FACTURE”. La valeur par défaut en facture est “Facture commerciale (380)”. Elle est modifiable

  • Type de contrat interne et type de contrat de dématérialisation. La liste des types de contrat est enregistrée dans le critère “TYPE_CONTRAT”. La valeur par défaut en facture est “Contrat (CONTRAT)”. Elle est modifiable

  • Profil de facturation interne et Profil de facturation de dématérialisation. La liste des types de profil est enregistrée dans le critère “TYPE_PROFIL”. La valeur par défaut en facture provient de la fiche client livré. Elle est modifiable.

  • Cadre de facturation interne et Cadre de facturation de dématérialisation. La liste des types de profil est enregistrée dans le critère “CADRE_FACTURATION”. La valeur par défaut en facture est “Dépôt par un fournisseur d'une facture (A1)”. . Elle est modifiable.

Paiement

  • Code devise interne de la facture et code devise iso de dématérialisation

  • Option de paiement TVA interne et Option de paiement de TVA de dématérialisation. La première zone provient de l'application “Groupes sociétés et sites”. La seconde est la concaténation des informations des modes de règlement de la facture. seule la première zone est modifiable.

Eco participation => Annulé en 2024.Q4

  • Code Charge de l'éco participation de dématérialisation, valeur renseignée automatiquement avec le code charge associé à l'éco participation dans l’application “Paramétrages Ventes” Voir ici. Elle est modifiable.

Remise

  • Code remise Pied et code Remise de l’escompte. alimentés via les règles de gestion vues précédemment, Voir ici. Elles sont modifiables.

Modes de règlements

  • Liste des modes de règlement internes de la facture avec les codes dématérialisations correspondants et les numéros des comptes bancaires du site à créditer.

3.3.2. Données vendeur

Cet écran récapitule toute les données du vendeur qui seront transmises dans le fichier de la dématérialisation. les informations restent modifiables tant que la facture n’a pas été éditée.

Le vendeur est votre société.

3.3.3. Données acheteur

Cet écran récapitule toute les données de l’acheteur qui seront transmises dans le fichier de la dématérialisation. Les informations restent modifiables tant que la facture n’a pas été éditée.

L’acheteur est le client qui a commandé.

3.3.4. Données Facturé à

Cet écran récapitule toute les données du client facturé qui seront transmises dans le fichier de la dématérialisation. Les informations restent modifiables tant que la facture n’a pas été éditée.

3.3.5. Données Payeur

Cet écran récapitule toute les données du client payeur qui seront transmises dans le fichier de la dématérialisation. Les informations restent modifiables tant que la facture n’a pas été éditée.

3.3.6. Notes de facture

Cet écran donne accès aux notes de factures. Ces notes proviennent de l’application “Groupes sociétés et sites”. Elles sont modifiables tant que la facture n’a pas été éditée.

3.4. Numéro de Ligne de facture dans le corps des factures

Un numéro de ligne a été ajouté dans le corps des factures.

3.5. L’adresse du BE dans le corps de la facture

L’adresse de livraison du BE est enregistrée dans la ligne de facture si elle diffère de l’entête.

3.6. L’unité ISO de dématérialisation dans le corps des factures

L’unité ISO utilisé en dématérialisation est enregistrée dans les lignes de facture.

3.7. Code ISO du Pays d’origine dans le corps des factures

Le code ISO du pays d’origine est enregistré dans les lignes de facture.

3.8. L’onglet “Dématérialisation” dans le corps de la facture

Selon le contexte différentes zones sont affichées.

  • Type de TVA utilisé dans le fichier de dématérialisation Factur-x. Zone modifiable. (Critère TYPE_TVA_LIGNE)

  • Code Charge de TPF ou de Prestation de talon utilisé en dématérialisation Factur-x, zone modifiable. (Critère CHARGE)

  • Notes de facture : Pour ajouter un ou plusieurs code(s) note(s) compatible(s) avec la dématérialisation Factur-x pour la ligne de facture. Par exemple une note relative à l’escompte accordé à la ligne. (Critère NOTE_FACTURE).

3.9. Les codes remises lignes dans le corps des factures

voir https://forterro-fwe.atlassian.net/wiki/spaces/SUPPSILOG/pages/268763330

En mode Tarifs et Remises :

En mode Grille de tarifs :

La modification permet d’intervenir sur le code de la remise de dématérialisation et son motif.son motif.

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