1.1. L'onglet "TVA et TPF" de l'application "Paramétrage ERP" - ERP Silog
- Hugues Dubuisson
Sommaire
1.1. L'onglet "TVA et TPF" de l'application "Paramétrage ERP"
Cette page permet de définir, pour chaque code de TVA et de TPF, le taux, le libellé et les numéros des comptes « achat » et « vente » utilisés pour le transfert en comptabilité. Toutes les zones sont modifiables par l’utilisateur.
Il existe deux modes de gestion de la TVA dans l’ERP Silog, la gestion de la TVA gérée avec les profils de taxes qui présente l’avantage d’avoir un nombre illimité de TVA paramétrable et l’ancienne gestion de la TVA de L’ERP SILOG qui est limitée à 6 taux de TVA.
1.2. La gestion de la TVA via les profils de taxes
Il s’agit d’une nouvelle fonctionnalité apparue avec la version 10.20. Elle répond à l’obligation de devoir exonérer, facturer ou auto liquider la TVA applicable dans les pays de destination des biens vendus. Dans ce contexte, le nombre de 6 taux de TVA de l’ancienne gestion est insuffisant.
L’obligation de dématérialisation des factures impose l’utilisation des profils de taxe, l’ancienne gestion des taxes n’est pas compatibles avec cette obligation.
Ce nouveau mode de gestion a besoin d’être activé. Cette activation peut être faite de façon indépendante pour la chaîne « Achats » et/ou « Ventes » dans l’onglet «TVA et TPF » de l’application « Paramétrages ERP ».
Une fois activée, une zone « Profil de taxes » est visible dans les différentes entités impliquées (Tiers, Adresses de livraison. Documents Ventes et Achats, Groupes Sociétés et sites…).
L’onglet « Profil de Taxes » apparaît dès que la gestion des profils de taxes est activée pour la chaîne Achats ou Ventes., il permet d’accéder à l’application « Profil de taxes » en mode conteneur.
Voir la page Profils de taxe. pour les informations détaillées.
1.3. La gestion de la TVA via l’ancienne gestion
Si vous n’avez pas souhaité activer la nouvelle gestion de la TVA via les profils de taxes, alors ce paragraphe reste d’actualité, sinon il devient obsolète.
Les données nécessaires aux obligations de la dématérialisation des factures ne sont pas gérées avec cet ancien mode de gestion des taxes. Nous vous conseillons vivement d’activer et d’utiliser la gestion des profils de taxes.
Si vous possédez l’option « TVA évolutive », l’onglet « TVA et TPF » de l’application « Paramétrages ERP » contient des zones supplémentaires (voir L’option “TVA évolutive” pour une explication complémentaire sur cette option).
Pour chaque code TVA, une date d’effet.
Pour chaque code TVA, l’ancien taux de TVA applicable avant la date d’effet.
Pour chaque code TVA, les anciens comptes de vente et d’achat applicables avant la date d’effet.
Les zones suivantes ne sont pas présentes si l’option “TVA évolutive” n’est pas présente.
Pour chaque code TVA, une date d’effet.
Pour chaque code TVA, l’ancien taux de TVA applicable avant la date d’effet.
Pour chaque code TVA, les anciens comptes de vente et d’achat applicables avant la date d’effet.
1.4. L’option TVA évolutive
Si vous avez activé la nouvelle gestion de la TVA via les profils de taxe cette fonctionnalité devient obsolète. Cette option n’est pas utilisable avec les profils de taxe.
Cette fonctionnalité optionnelle permet de prendre en compte les changements de taux de TVA imposés par la règlementation lorsque les faits générateurs de ces changements sont les dates de livraison et de réception.
Ainsi lorsqu’une commande est saisie avec une taxation dans l’année n, et que la livraison s’effectue dans l’année n+1 soumise aux nouveaux taux, alors le bon de livraison concerné adopte la nouvelle taxation que la facture adoptera également.
Si vous possédez cette option, l’onglet « TVA et TPF » de l’application « Paramétrages ERP » contient des zones supplémentaires.
Pour chaque code TVA, une date d’effet.
Pour chaque code TVA, l’ancien taux de TVA applicable avant la date d’effet.
Pour chaque code TVA, les anciens comptes de vente et d’achat applicables avant la date d’effet.
Par exemple, si la nouvelle taxation est applicable à compter du 01/01/2014, saisir cette date dans la colonne « Date d’effet TVA ».
A partir du moment où une date d’effet est alimentée, il faut s’assurer que la situation avant le date d’effet est renseignée.
La date de référence prise en compte pour le flux générateur est la date d’expédition pour le flux client ou la date de réception pour le flux fournisseur.
1.4.1. EXEMPLE AVEC UN TAUX DE 20% APPLICABLE AU 01 JANVIER 2014 EN REMPLACEMENT D’UN TAUX A 19.6%
Proposition Commerciale : La donnée encadrée est la date de référence pour le choix du taux de TVA. Ici, nous sommes sur l’année 2013 donc la valorisation en TTC se fera sur la base du taux à 19.6%.
Commandes et accusés de réception : Cette commande sera valorisée en TTC au taux de 19.6%.
Expéditions : Cette expédition sera valorisée en TTC à 20% si la date d’expédition se situe en 2014.Ainsi, une commande créée en année n et expédiée en n+1 sera facturée avec le nouveau taux. La facture, reprenant les données du bon d’expédition, sera bien au taux de n+1 soit 20%.
Expéditions directes aux clients dans l’année n => 2013
Facturations (Ventes) :
En cas de facturation directe c’est-à-dire sans passer par une commande ou une expédition, la date de facturation conditionne l’utilisation du bon taux de TVA.
En année n, le taux de l’année n soit dans notre exemple, en 2013 le taux est de 19.6%.
En année n+1, le taux de l’année n+1 soit dans notre exemple, en 2014 le taux de 20%.
Avoir (Ventes)
L’avoir reprend les données de la facture de Ventes initiale donc si à l’origine la facture était établie avec le taux de l’année n, dans notre exemple 19.6 %, alors l’avoir, établi en n+1, porte le taux de TVA de l’année n soit 19.6.
Important : Dans le cas des avoirs directs, l’ERP prendra par défaut le taux en vigueur au moment de la création de l’avoir. S’il s’avère nécessaire de prendre un autre taux, il conviendra à l’utilisateur d’appliquer manuellement le bon taux de TVA en changeant ou en modifiant le code TVA correspondant dans le document.
Achats et accusés de réception :
La date d’achat détermine le taux de TVA qui sera utilisé.
Achat de sous-traitance :
La date d’achat détermine le taux de TVA qui sera utilisé.
Expédition en sous-traitance :
L’expédition en sous-traitance effectuée en année n, dans notre exemple 2013, sera valorisée avec le taux de TVA de l’année n, dans notre exemple 19.6%, et facturée avec le taux de l’année n de de 19.6%.
Réceptions après sous-traitance :
Ce bon de réception issue d’une commande d’achat à 19.6% sera valorisé au taux de 19.6% si la date de réception se situe en 2013.
Bons de réception :
Ce bon de réception issu d’une commande d’achat à 19.6% sera valorisé au taux de 20% si la date de réception se situe en 2014. Rappel, la facture issue du bon de réception portera le même taux que le bon de réception.
Facturations et avoirs (Achats) :
Une commande de 2013 au taux de 19.6% sera facturée au taux de 20% si la réception se situe en 2014. La facture reprend les données du bon de réception.
En cas de facturation directe c’est-à-dire sans passer par une commande ou une réception, la date de la facture détermine le taux de TVA qui sera utilisé.
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