Les TVA

Création des types de TVA et du taux associé. Elles servent pour toutes les factures (Clients / Fournisseurs / ST etc…)

Catégorie de TVA : peut être vide non obligatoire  il contient les valeurs ci dessous :

Le motif exonération et Exonération devront être remplie si le taux de TVA est égale a 0%.

Le type d’activité peut contenir les activités  Vente nationale / Export/ Domestique / Exonéré France

Moteur de génération des numéros de compte sur les lignes de factures clients

Pilotage par le type de TVA. Si le nouveau paramétrage comptable est activé alors la règle appliquée sera déterminée par le couple Type d’activité + CEE

La chaine d’héritage est toujours la même pour initialiser le numéro de compte sur la ligne de facture

• Info de la fiche article
• Si vide alors info de la sous famille d’article
• Si vide alors info de la famille d’article
• Si vide alors du type de TVA
• Si vide paramétrage général des numéros de compte de vente

Les champs utilisés dans la règle d’héritage seront déterminés par le couple type d’activité + CEE de la manière suivante

• Si la case CEE n’est pas cochée alors les champs numéros de compte hors CEE seront utilisés
• Si la case CEE est cochée et que la valeur du type d’activité est Export alors les champs numéros de compte CEE seront utilisés
• Sinon si la case CEE est cochée et que la valeur du type d’activité est Domestique alors les champs numéros de compte DOM TOM seront utilisés
• Sinon si la case CEE est cochée et que la valeur du type d’activité est Exonéré France alors les champs numéros de compte Exonéré France seront utilisés
• Sinon si la case CEE est cochée et que la valeur du type d’activité est Vente nationale on utilisera les anciens champs présents sur les fiches