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Millésime 2023 du formulaire de déclaration de TVA (formulaire CA3)

Ce patch embarque les modifications liées au millésime 2023 de la déclaration de TVA (formulaire CA3) avec :

  • un changement au niveau des libellés des rubriques A3, B3, E3, F2,
  • de nouvelles rubriques (F9, T1, T2, T3, ...,TIC,... ),
  • la réorganisation de rubriques (disparition de CREDIT et TAXE A PAYER).

Vous trouverez ci-dessous un document mettant en évidence les différences entre le millésime 2022 et le millésime 2023 :

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