Sommaire :
7.1. Rappel
Dans le cadre de la dématérialisation des factures, il est fortement recommandé de mettre en place les profils de taxe.
L’ancienne gestion de la TVA ne permet pas d’initialiser les zones des factures.
L’activation des profils de taxes pour les Achats et/ou les Ventes dans l’application Paramétrage ERP est un prérequis indispensable pour la dématérialisation.
7.2. Contrôle des saisies (livré en 2024.Q2)
Si le contrôle des saisies est activé voir 4. Activer les contrôles des saisies, une fenêtre présente la liste des données obligatoires et optionnelles à saisir après chaque validation.
7.3. Code Charge et motif de charge TPF (livré en 2024.Q2)
Voir voir ici.
7.4. Code et motif d’exonération (livré en 2024.Q2)
2 nouveaux champs de dématérialisation dans l’entête et le corps des profils de taxes.
Code Exonération et son Motif d’exonération pour un profil de type “Exonérer la TVA” ou “Auto liquider la TVA”
S’applique en facture lorsque le taux de TVA est 0 dans une ligne associée à ce profil de taxe.
Entête :
Corps :
Ces champs sont également présents dans le corps, ils sont saisissables si le taux de TVA vaut 0.
7.5. Critère “EXONERATION_TVA” (livré en 2024.Q2)
La liste des codes exonérations est modifiable dans l’application Critère, le critère est EXONERATION_TVA
7.6. Option Paiement de la TVA (1) de l’entête (livré en 2023.2)
Option permettant de définir quand la TVA est redevable.
7.7. Type de TVA par défaut du profil (2) de l’entête (livré en 2023.2)
Le type de TVA est la valeur par défaut à utiliser pour tous les taux de TVA du profil en cours.
Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe.
Par exemple, si le profil est « Autoliquidé », il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation.
7.8. Type de TVA spécifique à la ligne du profil (2) (livré en 2023.2)
Le type de TVA est optionnel ici, si une valeur est renseignée dans l’entête, elle sera utilisée.
Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe.
Par exemple, si le profil est « Autoliquidé », il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation.
7.9. Le Critère “OPTION_PAIEMENT_TVA” (livré en 2023.2)
Un critère porte l’ensemble des options de paiement, il s’agit du critère de code OPTION_PAIEMENT_TVA.
7.10. Le Critère “TYPE_TVA_LIGNE” (livré en 2023.2)
Un critère porte l’ensemble des valeurs du type de TVA, il s’agit du critère de code TYPE_TVA_LIGNE.
