Clôturer un exercice comptable
Nous avons revu la clôture d'un exercice comptable pour que le fichier des écritures comptables (FEC) respecte le fait qu'il ne doit pas contenir d'écritures de centralisation, selon l'article A 47A-1 du livre des procédures fiscales.
En effet, auparavant, pour les reports à-nouveaux tiers, nous disposions d'une ligne regroupée par compte collectif.
Ligne | Compte | Débit | Crédit |
---|
... | ... | ... | ... |
109 | 40100000 - COLLECTIF FOURNISSEUR (G) | 0.00 | 4000.00 |
110 | 40150000 - COLLECTIF IMPORT (G) | 0.00 | 1200.50 |
111 | 40160000 - COLLECTIF ACQUIS. CE (G) | 0.00 | XXXX.XX |
112 | 41100000 - COLLECTIF CLIENTS (G) | XXXX.XX | 0.00 |
A partir de ce patch, les clôtures d'exercice seront réalisées avec le report des à-nouveaux tiers détaillés par compte auxiliaire.
Ligne | Compte | Débit | Crédit | Collectif |
---|
... | ... | ... | ... | ... |
109 | 401FR001 - FOURNISSEUR01 (F) | 0.00 | 2000.00 | 40100000 |
110 | 401FR002 - FOURNISSEUR02 (F) | 0.00 | 600.00 | 40100000 |
111 | 401FR015 - FOURNISSEUR15 (F) | 0.00 | 400.00 | 40100000 |
112 | 401FR028 - FOURNISSEUR28 (F) | 200.00 | 0.00 | 40100000 |
113 | 401FR035 - FOURNISSEUR35 (F) | 0.00 | 1200.00 | 40100000 |
114 | 401FRI01 - FOURNISSEURIMP01 (F) | 0.00 | 800.25 | 40150000 |
115 | 401FRI03 - FOURNISSEURIMP03 (F) | 0.00 | 400.25 | 40150000 |
... | ... | ... | ... | ... |
Pour plus de clarté et de transparence, l'information sur la méthode utilisée du report à-nouveau tiers est présente dans la liste des exercices dans une nouvelle colonne "A-nouveaux" de l'activité "Clôturer un exercice comptable".
Cette information se renseigne au moment de la clôture définitive de l'exercice.
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Communiquer les délais de paiement fournisseur et client
Il est désormais possible d'interroger le système d'information pour recueillir le détail des écritures de facture client et facture fournisseur concernées par la publication "Communiquer les délais de paiement fournisseur et client" (pour plus de précisions voir l'aide en ligne sur l'activité).
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Au niveau de la génération du fichier nous avons apporté les modifications suivantes :
• Les écritures de reprise (A-nouveaux) sont placées en début.
• Ensuite les écritures sont triées par date de validation (date de passage à définitive) puis par numéro d'écriture.
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Gérer les intégrations de documents dans la GED
La tâche planifiée d'intégration des documents dans la GED permet d'intégrer des documents attachés à l'entité "Fiche d'immobilisation".
D'autres entités ont aussi été autorisées pour recevoir des documents dont principalement "Bordereau de remise en banque", "Ecriture" et "Rapprochement bancaire".
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