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Contrôle document comptable
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  1. Finance → Service → Ctrl documents comptables

  2. Lancer tous les contrôles des documents les uns après les autres et analyser les problèmes et les corriger avant de poursuivre les contrôles

Soyer particulièrement attentif au contrôle 10 - Incohérence entre imputation / décompte TVA.

Si des cas sont identifiés par la commande, cela signifie que le montant TVA sur le document comptable a été modifié à la saisie par l’utilisateur. Il reste à décider si l’on accepte la modification, ou s’il faut corriger le document pour remettre le montant TVA proposé par défaut.

Mouvement sans code TVA
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Pour chaque compte de vente et d’achat, susceptible d’avoir reçu des mouvements TVA, il est possible de contrôler dans l’interrogation des comptes, si des mouvements sans codes TVA ont été comptabilisés; on utilise la commande 'Mouvements sans code taxe TVA' de l’onglet 'Interrogations Perso.'

Si le nombre de comptes à contrôler est grand, il est aussi possible d’éditer un Grand-livre comptabilité générale, en cochant l’option 'Uniquement mvts sans code TVA', après avoir sélectionné la fourchette de compte adéquate :

Mouvement dont l'origine n'est pas de type TVA
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Sur les comptes relatifs à la TVA, on peut également contrôler les mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA.

Remarque : il est normal que les écritures destinées à virer le solde du compte TVA à payer trimestriellement apparaissent avec cette commande. Ce sont les seuls écritures qui doivent être présentent

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EXTRACTION DECOMPTE TVA

Préparation d'une extraction du décompte TVA
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  1. Ouvrir l’objet ‘Décompte TVA’ sous :
    Finance → Travaux comptables → Décompte TVA :

  2. Cliquez sur le bouton “Ajouter” du ruban

  3. Renseigner le champ “Numéro” par le numéro de trimestre du décompte TVA

  4. Renseigner le champ “Regroupe mouvement jusqu’au” avec la date de fin de période du décompte TVA du trimestre à extraire

  5. Cliquer sur le bouton “Valider” du ruban

  6. Sélectionnez dans le ruban, dans le groupe “Actions”, “Préparation des données

Contrôle des données extraites du décomptes
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  1. Sélectionnez le numéro de décompte et dans l’onglet ‘Données’ vous pouvez visualiser le contenu de l’extraction du décompte

  2. A l’aide de la commande “chercher” (clic droit sur la loupe), vous avez accès à différentes vues qui vous permettrons d’afficher l’extraction selon différent regroupement ou détaillé par code TVA. Ces données pourront par la suite être exporté dans excel afin de compléter l’analyse si nécessaire

Une fois généré, les écritures extraites dans un décompte TVA ne sont plus modifiables, même si elles sont dans un journal provisoire.

Les éventuelles nouvelles écritures qui seraient comptabilisées après le décompte, mais sur la période concernée par le décompte, seront extraites dans le décompte suivant. Ces écritures seront différencier des autres (marquées en rouge dans l’onglet “Données”)

Suppression d'un décompte
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Les décomptes successivement établis sont accessibles dans le volet de gauche de l’objet “Décompte TVA “:

Pour supprimer un décompte, il suffit de sélectionner celui-ci dans le volet de gauche et de supprimer avec le -:

Le décompte peut être supprimé pour autant que le décompte officiel TVA n’ait pas été imprimé de manière définitive.

Contrôle du décompte TVA par code TVA
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Depuis l’objet Décompte TVA, dans le ruban, cliquer sur  la fonction 'Etats' → Décompte TVA permet d'éditer le décompte TVA

Il est primordial de contrôler que le montant TVA (fin de l'édition) corresponde au solde du compte TVA en Finance (la vérification doit être effectuée pour tous les comptes TVA):

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IMPRESSION DECOMPTE TVA

Impression décompte TVA officiel
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Cette édition ne peut pas être utilisée pour imprimer directement le formulaire officiel, les chiffres sont à reporter manuellement sur le formulaire officiel en ligne du site de l'administration fédérale CH. Pour des raisons d’arrondis, il serait peut-être nécessaire d’ajuster le montant TVA.

Impression décompte TVA officiel définitif
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Lors de l’impression définitive du décompte officiel, cocher la case suivante 'Impression définitive'.

Dès lors, il ne sera plus possible de supprimer le décompte.

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