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Problématique

À compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation est transférée de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce changement a pour but de rendre obligatoire l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Cela veut dire que la déclaration de TVA évolue pour le mois de janvier 2022 (déclarable en février). La TVA à l'importation va devoir s'auto-liquider et les bases HT devront remonter sur la CA3. 

Afin de suivre cette évolution, Sylob a créé de nouvelles rubriques pour paramétrer la CA3 et a revu le formulaire de CA3. Ces évolutions seront disponibles sur les versions 6.26 et 7.5 de Sylob (patchs de janvier 2022 disponibles à la fin du mois/ début février).

Pour suivre ce changement, vous devez réaliser les actions suivantes :

1. Lancer "Gerer les taux de TVA" et modifier le taux "Exonéré Hors UE" pour changer son type en "TVA sur les débits"

Source : https://www.pole-sud.com/evolution-de-la-tva-a-limportation/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33167

https://www.impots.gouv.fr/portail/tva-limportation-0

Pré-requis

Ce tutoriel s'adresse à l'administrateur de Sylob. A ce titre, vous devez obligatoirement être affecté au rôle "Administrateur (Sylob_ADM)".


Le titre de la page sur confluence doit commencer par "Tuto – Titre" (ici Tuto – Comment écrire un tutoriel). Cela peut être intéressant de toujours commencer par un adverbe interrogatif comme Comment, mais il ne faut peut-être pas non plus se limiter. Le titre reste important car il permet d'identifier et de retrouver un problème précis.

  1. Lister les étapes que l'utilisateur doit réaliser pour atteindre son objectif.
  2. A chaque étape il convient de mettre en évidence l'action exécutée avec l'utilisation du gras.
  3. Attention de ne pas dater le document préférer D+1, D+2, D+7…
  4. Dernière étape

Utiliser les étiquettes selon le domaine, tutoriel, V5 ou V6.
Couleur pour les encadrés dans les captures d'écran  sur greenshot #00B5EB
Restreindre l'accès en rajoutant le groupe "sylob-confluence-cochise-editors" en modification.

On peut rajouter des remarques, des limites...

Ici on notera des points de vigilance

Astuces / Conseils

A compléter



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