Sommaire
7. Profils de taxes - E14
7.1. Introduction
Il s’agit d’une fonctionnalité apparue avec la version 10.20. Elle répond à l’obligation de devoir exonérer, facturer ou auto liquider la TVA applicable dans les pays de destination des biens vendus. Dans ce contexte, le nombre de 6 taux de TVA de l’application « Paramétrages ERP » est insuffisant.
Attention : Dans le cadre des obligations relatives à la dématérialisation des factures, l’activation des profils de taxes est indispensable. L’ancienne gestion des taxes ne répond pas aux obligations liées à la dématérialisation.
Ce nouveau mode de gestion a besoin d’être activé. Cette activation peut être faite de façon indépendante pour la chaîne « Achats » et/ou « Ventes » dans l’onglet « TVA/TPF » de l’application « Paramétrages ERP ».
Une fois activée, une zone « Profil de taxes » est visible dans les différentes entités impliquées (Tiers, Adresses de livraison. Documents Ventes et Achats, Groupes Sociétés et sites).
Activation de la nouvelle gestion
L’application PROFILS DE TAXES apparait dans un onglet, en mode conteneur dans l’application PARAMETRAGES ERP. Cette application est également accessible depuis le menu de l’ERP pour permettre de préparer les profils de taxes avant de les activer.
Cette fonctionnalité permet d‘enregistrer des profils de taxes. Un profil de taxes concerne les modalités d’application de la TVA et/ou de la TPF pour les articles, fournitures et/ou prestations ventes et achats en permettant de mettre en place des règles de gestion différentes selon les différents pays, clients et fournisseurs.
Un profil de taxes porte l’ensemble des règles de gestion de la TVA et/ou de la TPF. Lorsque cette gestion est activée, le type de tiers « FR », « CEE » ou « Hors CEE » n’est plus un critère pour appliquer ou non une taxe si un profil de taxes est utilisé.
Le type de tiers est néanmoins toujours utilisé pour alimenter les comptes comptables de charges ou de produits généraux ou analytiques (CEE hors, CEE ou France) si ces comptes sont renseignés, sinon il est possible de définir les comptes à appliquer dans le profil de taxes.
Les paramètres ci-dessous ne sont plus interprétés lorsqu’un profil de taxes est appliqué. :
« Exonéré » de la fiche client,
« Import »,
« Export »,
« Suspension de taxes ».
Il est possible de créer autant de profils de taxes qu’il est nécessaire pour gérer tous les cas de figures possibles (Auto liquidée, Exonéré, TVA applicable).
En vente :
Un profil de taxes est associable à une adresse de livraison et/ou à une fiche client et/ou à une fiche Pays.
En achat :
Un profil de taxes est associable sur la fiche du fournisseur et sur le site de la société pour définir le mode d’application à utiliser par défaut lors des achats si la fiche fournisseur ne contient pas le profil de taxes renseigné.
En l’absence d’un profil de taxes, le système utilise la gestion historique des taxes de l’application « Paramétrage ERP ».
L’application de définition des profils de taxe est accessible depuis le menu « Paramétrage » :
7.2 Création d’un profil de taxes
7.2.1. L’entête de l’application “Profils de taxes”
Le mode page permet de consulter le détail d’un profil. Il permet aussi de créer, dupliquer, modifier ou supprimer des profils de taxes.
Code profil de taxes : Code permettant d’identifier le profil de taxes applicable.
Désignation : Deux lignes de désignation.
Période : Indice du profil de taxe. Lorsqu’un profil de taxes est dupliqué, si le code est conservé, l’indice est incrémenté. C’est le dernier indice qui est considéré comme valide. Les profils d’indices inférieurs de même code ne sont plus utilisés, ils sont conservés en historique.
Date de début de validité : La date de début de validité est optionnelle. Si une date de début est renseignée, alors le profil ne sera appliqué que si la date d’effet de la pièce est postérieure ou égale à cette date et si la date de fin de validité le permet. Si cette date n’est pas renseignée, alors le profil s’applique sans date de début.
Date de fin de validité : La date de fin de validité est optionnelle. Si une date de fin est renseignée, alors le profil ne sera pas appliqué si la date d’effet de la pièce est postérieure à cette date. Si cette date n’est pas renseignée, alors le profil s’applique sans date de fin.
Domaine : Flux Vente ou Achat.
Gestion de la TVA : Il s’agit du mode de gestion de la TVA : Nature « Auto liquidée », « Exonérée » ou « Appliquer la TVA ». La TVA auto liquidée concernent des factures HT qui nécessitent la mention « Autoliquidation » en pied de factures et qui nécessitent en achat le passage d’une écriture d’autoliquidation dans la comptabilité avec le montant de la TVA. L’exonération est une facture HT, avec la mention « Exonération » en pied de facture.
Option de paiement TVA (1) : Cette zone est nécessaire pour la dématérialisation, il s’agit de la modalité de paiement qui sera prise en compte dans l’entête des factures et transmise en dématérialisation.
Type de TVA (2) : Type de TVA utilisé dans le fichier de dématérialisation. Il sera repris dans la facture et dans les lignes de factures si aucune spécificité n’est déclarée dans les lignes du profil de taxe pour les taux concernés.
Mention légale : Permet de saisir la mention légale qui doit figurer sur le pied des factures ventes ou achats dans le cas de l’autoliquidation ou de l’exonération.
Liste des taxes : Ce listage affiche les enregistrements du corps, le menu contextuel permet les actions suivantes : Consultation, Modification, Création et Suppression.
Les boutons magnétoscopes permettent de modifier l’ordre des lignes du profil.
A savoir :
(1) Un critère porte l’ensemble des options de paiement, il s’agit du critère de code OPTION_PAIEMENT_TVA.
(2) Un critère porte l’ensemble des valeurs du type de TVA, il s’agit du critère de code TYPE_TVA_LIGNE.
Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe.
Par exemple, si le profil est Autoliquidé, il n’est pas logique de saisir un type Standard : Taux de TVA standard, il existe des types de TVA pour l’autoliquidation.
Une valeur erronée pourra renvoyer une anomalie dans le fichier de dématérialisation, cela pourrait être une cause de rejet, par exemple une valeur de TVA présente dans une pièce alors que le type de TVA est Exempté….
7.2.1. Le corps de l’application “Profils de taxes”
Le corps de l’application permet de renseigner les différents taux de TVA et de TPF applicables pour les articles, fournitures et prestations.
Il dispose d’un mode Liste et d’un Mode Page.
Une ligne de profil est identifiée par un numéro d’ordre, son type de taxe (TVA ou TPF), son taux, son type de rubrique, (Prestation, Article ou fourniture) et une désignation.
Il est possible de spécifier par ligne le type de TVA qui sera utilisé dans le fichier de dématérialisation, il n’est pas utile de renseigner cette zone si la valeur ne diffère pas de celle de l’entête.
Même remarque que dans l’entête, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe. Par exemple, si le profil est autoliquidé, il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation. Le risque est le rejet du fichier de dématérialisation transmis au PDP.
Il n’y a pas de limites dans le nombre de lignes.
Une ligne porte aussi les comptes produits ou charges, le compte analytique et les comptes de TVA crédit et/ou débit.
Deux comptes TVA dans le cas de l’autoliquidation, pour alimenter le compte de la TVA déductible intracommunautaire au débit et le compte de TVA dues intracommunautaire au crédit.
Cas de l’autoliquidation : Deux comptes de TVA.
Cas de la TVA applicable en vente : Un compte de TVA Crédit.
Cas de la TVA applicable en achat : Un compte de TVA débit.
Les comptes produits ou charges et les comptes analytiques sont utilisés dans les documents s’ils ne sont pas renseignés dans les fiches articles, fournitures ou prestations.
Il est possible de déterminer une période de validité pour la ligne, cette période est optionnelle. Une date de début peut être saisie sans date de fin et réciproquement comme dans l’entête.
Les lignes de la TVA son numérotées de 1 à N, idem pour les TPF.
Prenons l’exemple de la taxation française applicable en 2022 pour les TVA.
4 taux différents :
20 % => Taux Normal.
10 % => Taux Intermédiaire.
5.5 % => Taux Réduit.
2.1 % => Taux Super Réduit.
Autre exemple, la taxation allemande applicable en 2022 :
19 % => Taux Normal
20 % => Taux Intermédiaire
Lorsque dans un document commercial le profil de taxes à appliquer est identifié, renseigné dans l’entête du document, les lignes du document appliquent les TVA et/ou la TPF suivant les modalités suivantes :
Le principe est assez similaire à celui de l’application des profils de remises sans les séquences.
Le numéro d’ordre permet de définir la séquence d’analyse des données pour sélectionner le taux applicable lors de la saisie d’un article, d’une fourniture ou d’une prestation dans un document commercial.
Dans ces exemples, il s’agit des taxes applicables sur les rubriques de type « Articles ».
Lors de la saisie d’un article dans une ligne de document, le traitement va analyser les lignes du profil en commençant par l’ordre 1 des taxes de type TVA. Dès qu’une ligne est compatible avec l’article, la taxe TVA est appliquée et le traitement arrête son parcours.
Ensuite si des TPF sont renseignées dans le profil, le traitement fait de même
Attention : Si le profil ne renvoie aucun taux, l’ancien mode de gestion de la TVA est appliqué comme taux par défaut. Si vous ne souhaitez pas que l’ancien mode de gestion soit appliqué par défaut, la dernière ligne de votre profil doit inclure toutes les rubriques et tous les tiers pour définir un taux applicable par défaut comme dans les deux exemples Français et Allemand présentés. La dernière ligne de nos exemples concerne donc le taux standard.
Il est donc recommandé de placer dans les premières lignes les cas particuliers. Par exemple, les taux super réduits, puis les taux réduits, puis les taux intermédiaire puis le taux Normal.
Dans nos deux exemples, nous avons constitué des listes d’articles dans des domaines pour définir les articles concernées par chaque taux :
Un domaine TSR (Taux Super Réduit) , un domaine TR (Taux Réduit), un domaine TI (Taux intermédiaire).
Exemple : Notre domaine « TR » (Taux réduit), contient les articles des familles « Isolation Thermique » et « Chauffage » qui sont éligibles à une TVA réduite dans le cas des rénovations.
Dans le cartouche « Impacts », il est possible de définir des règles d’application de la ligne pour les tiers et/ou les rubriques. Cela permet d’exclure ou d’inclure certains tiers ou certaines rubriques de l’application de la taxe concernée.
C’est ce que nous avons utilisé pour définir les règles d’application selon les domaines
Les tiers :
Si le domaine concerne les achats, les tiers sont les fournisseurs sinon ils concernent les clients.
Si la ligne est applicable pour tout les tiers sans exception, il faut saisir :
Mode d’application : « Inclure »
Type : « Général »