1. CONTRÔLES PRELIMINAIRES
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préliminaires générauxFinance → Services → Contrôle de cohérence Finance. Dans le ruban, sélectionner ‘Ajouter’.  Image AddedRenseigner le champ ‘Date du contrôle’ et désélectionner l’option ‘Paiement antérieur à la date de comptabilisation’.  Image AddedVérifier dans chaque onglet s'il y a des l’existence de messages ou des d'erreurs. Analyser et traiter les différents cas avec messages avant de continuer les contrôles préliminaires. Image Removed Image Added
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Lorsque le décompte TVA sera établi définitivement et envoyé à Berne, il ne sera plus possible de modifier les écritures (celles-ci seront en effet « verrouillées » par le décompte définitif).
Il est fortement conseillé d’effectuer tous les Contrôles de cohérences de comptabilité auxiliaires auxiliaire et Contrôles document AVANT d’établir le décompte TVA officiel définitif :définitif. |
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| title | Contrôle document comptableContrôles documents comptables |
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Finance → Service Services → Ctrl Contrôle documents comptables. Lancer tous les contrôles des documents les uns après les autres et analyser . Analyser les problèmes et les corriger avant de poursuivre les contrôles.  Image Modified
| Noteinfo |
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Soyer Soyez particulièrement attentif au contrôle 10 - Incohérence entre imputation / décompte TVA. Si des cas sont identifiés par la commande, cela signifie que le montant TVA sur le document comptable a été modifié à la saisie par l’utilisateur. Il reste à décider si l’on accepte la modification, ou s’il faut corriger le document pour remettre le montant TVA, proposé par défaut. |
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| title | Mouvement Mouvements sans code TVA |
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Pour chaque compte de vente et d’achat, susceptible d’avoir reçu des mouvements TVA, il est possible utile de contrôler dans l’interrogation des comptes, si des mouvements sans codes TVA ont été comptabilisés; on utilise la commande 'Mouvements sans code taxe TVA' de l’onglet 'Interrogations Perso.'  Image RemovedSi le nombre de comptes à contrôler est grand, il est aussi possible d’éditer un Grand-livre comptabilité générale, en cochant qu’il n’y ait pas de mouvement sans code TVA, comptabilisé. Finance → Interrogations → Comptes / comptabilité financière. Sélectionner le compte de charge/vente désiré, cliquer sur l’onglet ‘Interrogations Perso.’ Cliquer sur le symbole loupe avec le clic droit de la souris et sélectionner ‘Mouvements sans code taxe TVA’.
Image AddedPossibilité d’éditer un Grand-livre : Finance → Interrogations → Comptes / comptabilité financière. Dans le ruban, sélectionner la fonction ‘Etats’, ‘Grand-livre’, ‘Comptabilité générale’. Renseigner les champs ‘Compte du ….’ et ‘Compte au …’ afin de sélection votre plage de comptes. Et cocher l’option 'Uniquement mvts sans code TVA'
, après avoir sélectionné la fourchette de compte adéquate :.
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| title | Mouvement Mouvements dont l'origine n'est pas de type TVA |
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Sur les comptes relatifs à la TVA, on peut il faut également contrôler les mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA. Finance → Interrogations → Comptes / comptabilité financière. Sélectionner les comptes de bilan de la TVA, cliquer sur l’onglet ‘Interrogations Perso.’ Cliquer sur le symbole loupe avec le clic droit de la souris et sélectionner ‘Mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA’.
 Image Added| Info |
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Il est normal que les écritures destinées à ventiler le solde du compte TVA à payer trimestriellement apparaissent avec cette commande. Ce sont les seules écritures qui doivent être présentes. |
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2. PRÉPARATION DÉCOMPTE TVA
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| title | Préparation d'une extraction du décompte TVA |
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Ouvrir l’objet ‘Décompte TVA’ sous :
Finance → Travaux comptables → Décompte Décomptes TVA :  Cliquez Cliquer sur le bouton “Ajouter” ‘Ajouter’ du ruban. Renseigner le champ “Numéro” ‘Numéro’ par le numéro de trimestre du décompte TVA. Renseigner le champ “Regroupe mouvement jusqu’au” ‘Regroupe mouvements jusqu’au’ avec la date de fin de période du décompte TVA du trimestre à extraire. Cliquer sur le bouton “Valider” 'Valider' du ruban.  Sélectionnez Sélectionner dans le ruban, dans le groupe “Actions”, “Préparation 'Actions', 'Préparation des données'. 
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| title | Ajout d'un décompte et préparation Contrôle des données |
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2.2.1. Mouvements sans code TVA
2.2.2. Mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA
Sur les comptes relatifs à la TVA, on peut également contrôler les mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA.
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Remarque : il est normal que les écritures destinées à virer le solde du compte TVA à payer trimestriellement apparaissent avec cette commande. Ce sont les seuls écritures qui doivent être présentent
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2.2.3. Contrôle d’incohérence entre imputation / décompte taxe TVA
Parmi les diverses commandes de l’objet de « Contrôle document » : sélectionner la commande qui détecte les différences entre le montant TVA présumé (en fonction du taux du code et du montant soumis) et le montant TVA comptabilisé :
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Si des cas sont identifiés par la commande, cela signifie que le montant TVA sur le document comptable a été modifié à la saisie par l’utilisateur. Il reste à décider si l’on accepte la modification, ou s’il faut corriger le document pour remettre le montant TVA proposé par défaut.
2.3. Création d’un décompte TVA
2.3.1. Objet « Décompte TVA »
Finance → Travaux comptables → Décompte TVA :
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2.3.2. Ajout d’un décompte et préparation des données
Renseigner les informations pour la préparation du décompte soit un Numéro, le n° de décompte ou une description. Renseigner également la date jusqu'à laquelle on désire faire l'extraction et valider
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Extraire les données de la période du décompte, dans le ruban, cliquer sur 'Préparation des données et ouvrir l'onglet 'Données'
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Accès à différentes vues / regroupement à l'aide de la commande chercher. Ces vues peuvent être utiles en cas de recherche de problèmes ou de différences. Les données pourront être exportées dans excel.
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2.3.4. Conséquence de la génération d’un décompte
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Sélectionner le numéro de décompte et dans l’onglet ‘Données’. Vous pouvez consulter le contenu de l’extraction du décompte.  Image AddedA l’aide de la commande ‘Chercher’ (clic droit sur la loupe), vous avez accès à différentes vues qui vous permettront d’afficher l’extraction selon différents regroupements ou détaillée par code TVA. Ces données pourront par la suite être exportées dans un fichier excel afin de compléter l’analyse si nécessaire.
 Image Added| Note |
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Une fois générées, les écritures extraites dans un décompte TVA ne sont plus modifiables, même si elles sont dans un journal provisoire. Cela permet de figer une situation précise pour le contrôle TVA en cours. Les éventuelles nouvelles écritures qui |
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concernent le décompte actuel ou rétroactives, seront extraites dans le décompte suivant. Ces écritures seront différenciées des autres |
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en rouge dans l’onglet ‘Données’). |
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Pour chaque nouveau décompte créé, le système va systématiquement reprendre toutes les écritures à partir du 01.01. jusqu'à la date du décompte, ceci afin de tenir compte de toutes les modifications d'écritures qui concernent la TVA. Dès que le décompte de TVA est mis en définitif, il est préférable d’effectuer les correctifs d'écritures pour la période suivante. |
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| title | Suppression d'un décompte |
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Les décomptes successivement établis sont accessibles dans le volet de gauche de l’objet |
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Pour supprimer un décompte, il suffit de sélectionner celui-ci dans le volet de gauche et de supprimer avec le bouton '- Supprimer':
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 Image AddedSélectionner le décompte. Dans le ruban, cliquer sur la fonction ‘Supprimer’.
 Image Added| Note |
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Possibilité de supprimer un décompte s’il n’a pas été imprimé de manière définitive. |
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2.4. Editions
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| title | Contrôle du décompte TVA par code TVA |
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Finance → Travaux comptables → Décompte TVA Depuis l’objet Décompte TVA, dans le ruban, cliquer
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. Sélectionner ‘Décompte TVA’.  Image AddedDans la partie ‘Méthode’, sélectionner ‘Cumulé par code taxe’.
 Image AddedContrôler le montant TVA (fin de l'édition)
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avec solde du compte TVA en
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finance.
Finance → Interrogation → Compte/Comptabilité financière.
Les montants obtenus doivent être identiques.
La vérification doit être effectuée pour tous les comptes TVA
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2.4.2. Décompte TVA officiel
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de votre plan comptable.
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3. IMPRESSION DÉFINITIVE DU DÉCOMPTE
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| title | Impression décompte TVA officiel |
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Finance → Travaux comptables → Décompte TVA : Depuis l’objet Décompte TVA, dans le ruban, cliquer sur la fonction 'Etats'. Sélectionner ‘Décompte TVA’. Image AddedDans la fenêtre paramètres d’impression ‘Décompte TVA’, sélectionner ‘Décompte officiel’. L'‘Image du décompte’ peut ou ne pas être sélectionné. Les chiffres sont à reporter manuellement sur le formulaire officiel en ligne du site de l'administration fédérale
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suisse.  Image AddedChoisir le décompte  Image Added Image Added
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| title | Impression décompte TVA officiel définitif |
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Lors de l’impression définitive du décompte officiel, cocher la case |
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.  Image Added| Note |
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Attention : Dès lors, il ne sera plus possible de supprimer le décompte ou de modifier les écritures /documents comptables compris dans l’extraction. |
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