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Info
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titleProblématique

À compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation est transférée de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce changement a pour but de rendre obligatoire l’autoliquidation de la TVA à l’importation. 

Cela veut dire que la déclaration de TVA évolue pour le mois de janvier 2022 (déclarable en février). La TVA à l'importation va devoir s'auto-liquider et les bases HT devront remonter sur la CA3. 

Afin de suivre cette évolution, Sylob a créé de nouvelles rubriques pour paramétrer la CA3 et a revu le formulaire de CA3. Ces évolutions seront disponibles sur les versions 6.26 et 7.5 de Sylob 9 (patchs de janvier 2022 disponibles à la fin du moisjanvier/début février).

Pour suivre ce changement, vous devez réaliser les actions suivantes :

1. Lancer  Sur "Gerer les Gérer les taux de TVA" et , modifier le taux "Exonéré Hors UE" pour changer son type en "TVA sur les débits".

Image Removed

Source : https://www.pole-sud.com/evolution-de-la-tva-a-limportation/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33167

https://www.impots.gouv.fr/portail/tva-limportation-0

Warning
titlePré-requis

Ce tutoriel s'adresse à l'administrateur de Sylob. A ce titre, vous devez obligatoirement être affecté au rôle "Administrateur (Sylob_ADM)".

Le titre de la page sur confluence doit commencer par "Tuto – Titre" (ici Tuto – Comment écrire un tutoriel). Cela peut être intéressant de toujours commencer par un adverbe interrogatif comme Comment, mais il ne faut peut-être pas non plus se limiter. Le titre reste important car il permet d'identifier et de retrouver un problème précis.
  1. Lister les étapes que l'utilisateur doit réaliser pour atteindre son objectif.
  2. A chaque étape il convient de mettre en évidence l'action exécutée avec l'utilisation du gras.
  3. Attention de ne pas dater le document préférer D+1, D+2, D+7…
  4. Dernière étape

Utiliser les étiquettes selon le domaine, tutoriel, V5 ou V6.
Couleur pour les encadrés dans les captures d'écran  sur greenshot #00B5EB
Restreindre l'accès en rajoutant le groupe "sylob-confluence-cochise-editors" en modification.

Note

On peut rajouter des remarques, des limites...

Warning

Ici on notera des points de vigilance

Tip
titleAstuces / Conseils
A compléter

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2. Sur "Gérer le plan comptable", il faut créer un compte pour la TVA déductible et un compte pour la TVA due à l'importation. Le type de gestion de ces comptes doit être "TVA exigible" et le taux de TVA doit être le taux de TVA "Exonéré Hors UE". 

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3. Sur "Gérer les taux de TVA", modifier à nouveau le taux "Exonéré Hors UE" pour paramétrer l'autoliquidation en renseignant les 4 zones "Compte achat" (exemple de compte), "TVA intracommunautaire", "Pourcentage TVA intracommunautaire", "Compte TVA due intracommunautaire" (exemple de compte) comme suit :

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4. Dans "Gérer les hiérarchies des comptes", modifier la hiérarchie "DECLARATION DE TVA (CA3)", pour rajouter les nouveaux comptes en les affectant aux bonnes rubriques (voir le support de formation sur la déclaration de TVA à partir de la page 15).

Image Added

Tip
titleConseils

 Sachez que vous pouvez participer à une session collective d'assistance d'1 heure maximum (décomptée en A+) avec Mme BELOU le mercredi 16/02 (5 participants maximum par créneau).

Pour cela, merci de prendre rendez-vous directement par mail à marie-cecile.belou@forterro.com avant le 04/02 en indiquant l'horaire souhaité.




Info
titleLiens utiles (sites officiels)

TVA à l'importation

Autoliquidation de la TVA due à l'importation