1. CONTRÔLES PRELIMINAIRES
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CONTRÔLES PRELIMINAIRES GENERAUX
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| title | Contrôles de cohérence Finance |
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Finance → Services → Contrôle de cohérence Finance. Dans le ruban, sélectionner ‘Ajouter’.  Image AddedRenseigner le champ ‘Date du contrôle’ et désélectionner l’option ‘Paiement antérieur à la date de comptabilisation’.  Image AddedVérifier dans chaque onglet
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l’existence de messages ou
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d'erreurs. Analyser et traiter les différents
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messages avant de continuer les contrôles préliminaires.
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| Note |
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Lorsque le décompte TVA sera établi définitivement et envoyé à Berne, il ne sera plus possible de modifier les écritures (celles-ci seront en effet « verrouillées » par le décompte définitif).
Il est fortement conseillé d’effectuer tous les Contrôles de cohérences de comptabilité |
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auxiliaire et Contrôles document AVANT d’établir le décompte TVA officiel |
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| Contrôles documents comptables |
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Finance →
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Contrôle documents comptables. Lancer tous les contrôles des documents les uns après les autres
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. Analyser les problèmes et les corriger avant de poursuivre les contrôles.  Image Modified
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Soyez particulièrement attentif au contrôle 10 - Incohérence entre imputation / décompte TVA. Si des cas sont identifiés par la commande, cela signifie que le montant TVA sur le document comptable a été modifié à la saisie par l’utilisateur. Il reste à décider si l’on accepte la modification, ou s’il faut corriger le document pour remettre le montant TVA, proposé par défaut. |
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Pour chaque compte de vente et d’achat, susceptible d’avoir reçu des mouvements TVA, il est |
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qu’il n’y ait pas de mouvement sans code TVA, comptabilisé. Finance → Interrogations → Comptes / comptabilité financière. Sélectionner le compte de charge/vente désiré, cliquer sur l’onglet ‘Interrogations Perso.’ Cliquer sur le symbole loupe avec le clic droit de la souris et sélectionner ‘Mouvements sans code taxe TVA’.
 Image AddedPossibilité d’éditer un Grand-livre : Finance → Interrogations → Comptes / comptabilité financière. Dans le ruban, sélectionner la fonction ‘Etats’, ‘Grand-livre’, ‘Comptabilité générale’. Renseigner les champs ‘Compte du ….’ et ‘Compte au …’ afin de sélection votre plage de comptes. Et cocher l’option 'Uniquement mvts sans code TVA'
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 Image Modified |
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| Mouvements dont l'origine n'est pas de type TVA |
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Sur les comptes relatifs à la TVA, |
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il faut également contrôler les mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA. Finance → Interrogations → Comptes / comptabilité financière. Sélectionner les comptes de bilan de la TVA, cliquer sur l’onglet ‘Interrogations Perso.’
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Cliquer sur le symbole loupe avec le clic droit de la souris et sélectionner ‘Mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA’.
 Image Added| Info |
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Il est normal que les écritures destinées à |
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ventiler le solde du compte TVA à payer trimestriellement apparaissent avec cette commande. Ce sont les |
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seules écritures qui doivent être |
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 Image Modified
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2. PRÉPARATION DÉCOMPTE TVA
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EXTRACTION DECOMPTE TVA
| ui-expands-macro |
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| title | Préparation d'une extraction du décompte TVA |
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Ouvrir l’objet ‘Décompte TVA’ sous :
Finance → Travaux comptables →
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Décomptes TVA :  Image Modified
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‘Ajouter’ du ruban. Renseigner le champ
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‘Numéro’ par le numéro de trimestre du décompte TVA. Renseigner le champ
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‘Regroupe mouvements jusqu’au’ avec la date de fin de période du décompte TVA du trimestre à extraire. Cliquer sur le bouton
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'Valider' du ruban.  Image Modified
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Sélectionner dans le ruban, dans le groupe
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'Actions', 'Préparation des données'.  Image Modified
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| title | Contrôle des données extraites du décomptes |
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Sélectionner le numéro de décompte et dans l’onglet ‘Données’
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consulter le contenu de l’extraction du décompte.  Image ModifiedA l’aide de la commande
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‘Chercher’ (clic droit sur la loupe), vous avez accès à différentes vues qui vous
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permettront d’afficher l’extraction selon
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différents regroupements ou
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détaillée par code TVA. Ces données pourront par la suite être
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exportées dans un fichier excel afin de compléter l’analyse si nécessaire
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 Image Modified |
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générées, les écritures extraites dans un décompte TVA ne sont plus modifiables, même si elles sont dans un journal provisoire. Cela permet de figer une situation précise pour le contrôle TVA en cours. Les éventuelles nouvelles écritures qui |
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actuel ou rétroactives, seront extraites dans le décompte suivant. Ces écritures seront |
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différenciées des autres ( |
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‘Données’). Pour chaque nouveau décompte créé, le système va systématiquement reprendre toutes les écritures à partir du 01.01. jusqu'à la date du décompte, ceci afin de tenir compte de toutes les modifications d'écritures qui concernent la TVA. Dès que le décompte de TVA est mis en définitif, il est préférable d’effectuer les correctifs d'écritures pour la période suivante. |
| Rw expand |
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| title | Suppression d'un décompte |
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Les décomptes successivement établis sont accessibles dans le volet de gauche de l’objet |
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':  Image Modified
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Sélectionner le décompte. Dans le ruban, cliquer sur la fonction ‘Supprimer’.
 Image Added| Note |
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Possibilité de supprimer un décompte s’il n’a pas été imprimé de manière définitive. |
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| title | Contrôle du décompte TVA par code TVA |
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Finance → Travaux comptables → Décompte TVA Depuis l’objet Décompte TVA, dans le ruban, cliquer sur la fonction 'Etats'
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. Sélectionner ‘Décompte TVA’.  Image AddedDans la partie ‘Méthode’, sélectionner ‘Cumulé par code taxe’.
 Image AddedContrôler le montant TVA (fin de l'édition)
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avec solde du compte TVA en
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finance.
Finance → Interrogation → Compte/Comptabilité financière.
Les montants obtenus doivent être identiques.
La vérification doit être effectuée pour tous les comptes TVA
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IMPRESSION DECOMPTE TVA
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| title | Impression décompte TVA officiel |
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Image Removed
Cette édition ne peut pas être utilisée pour imprimer directement le formulaire officiel, les chiffres sont à reporter manuellement sur le formulaire officiel en ligne du site de l'administration fédérale CH. Pour des raisons d’arrondis, il serait peut-être nécessaire d’ajuster le montant TVA.
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| title | Impression décompte TVA officiel définitif |
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Lors de l’impression définitive du décompte officiel, cocher la case suivante 'Impression définitive'.
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| Note |
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Dès lors, il ne sera plus possible de supprimer le décompte. |
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CONTRÔLES PRELIMINAIRES GENERAUX
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| title | Contrôles de cohérence Finance |
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Finance → Services → Contrôle de cohérence Finance
Vérifier dans chaque onglet s'il y a des messages ou des erreurs et traiter les différents cas avec de continuer les contrôles préliminaires.
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| Note |
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Lorsque le décompte TVA sera établi définitivement et envoyé à Berne, il ne sera plus possible de modifier les écritures (celles-ci seront en effet « verrouillées » par le décompte définitif).
Il est fortement conseillé d’effectuer tous les Contrôles de cohérences de comptabilité auxiliaires et Contrôles document AVANT d’établir le décompte TVA officiel définitif : |
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| title | Contrôle document comptable |
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Finance → Service → Ctrl documents comptables
Lancer tous les contrôles des documents les uns après les autres et analyser les problèmes et les corriger avant de poursuivre les contrôles
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| Note |
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Soyer particulièrement attentif au contrôle 10 - Incohérence entre imputation / décompte TVA. Si des cas sont identifiés par la commande, cela signifie que le montant TVA sur le document comptable a été modifié à la saisie par l’utilisateur. Il reste à décider si l’on accepte la modification, ou s’il faut corriger le document pour remettre le montant TVA proposé par défaut. |
| Rw expand |
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| title | Mouvement sans code TVA |
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Pour chaque compte de vente et d’achat, susceptible d’avoir reçu des mouvements TVA, il est possible de contrôler dans l’interrogation des comptes, si des mouvements sans codes TVA ont été comptabilisés; on utilise la commande 'Mouvements sans code taxe TVA' de l’onglet 'Interrogations Perso.'
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Si le nombre de comptes à contrôler est grand, il est aussi possible d’éditer un Grand-livre comptabilité générale, en cochant l’option 'Uniquement mvts sans code TVA', après avoir sélectionné la fourchette de compte adéquate :
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| Rw expand |
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| title | Mouvement dont l'origine n'est pas de type TVA |
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Sur les comptes relatifs à la TVA, on peut également contrôler les mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA.
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Remarque : il est normal que les écritures destinées à virer le solde du compte TVA à payer trimestriellement apparaissent avec cette commande. Ce sont les seuls écritures qui doivent être présentent
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EXTRACTION DECOMPTE TVA
| Rw expand |
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| title | Préparation d'une extraction du décompte TVA |
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Ouvrir l’objet ‘Décompte TVA’ sous :
Finance → Travaux comptables → Décompte TVA :
Image RemovedCliquez sur le bouton “Ajouter” du ruban
Renseigner le champ “Numéro” par le numéro de trimestre du décompte TVA
Renseigner le champ “Regroupe mouvement jusqu’au” avec la date de fin de période du décompte TVA du trimestre à extraire
Cliquer sur le bouton “Valider” du ruban
Image RemovedSélectionnez dans le ruban, dans le groupe “Actions”, “Préparation des données
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| Rw expand |
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| title | Contrôle des données extraites du décomptes |
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Sélectionnez le numéro de décompte et dans l’onglet ‘Données’ vous pouvez visualiser le contenu de l’extraction du décompte
Image RemovedA l’aide de la commande “chercher” (clic droit sur la loupe), vous avez accès à différentes vues qui vous permettrons d’afficher l’extraction selon différent regroupement ou détaillé par code TVA. Ces données pourront par la suite être exporté dans excel afin de compléter l’analyse si nécessaire
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| Note |
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Une fois généré, les écritures extraites dans un décompte TVA ne sont plus modifiables, même si elles sont dans un journal provisoire. Les éventuelles nouvelles écritures qui seraient comptabilisées après le décompte, mais sur la période concernée par le décompte, seront extraites dans le décompte suivant. Ces écritures seront différencier des autres (marquées en rouge dans l’onglet “Données”) |
| Rw expand |
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| title | Suppression d'un décompte |
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Les décomptes successivement établis sont accessibles dans le volet de gauche de l’objet “Décompte TVA “:
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Pour supprimer un décompte, il suffit de sélectionner celui-ci dans le volet de gauche et de supprimer avec le -:
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Le décompte peut être supprimé pour autant que le décompte officiel TVA n’ait pas été imprimé de manière définitive.
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| title | Contrôle du décompte TVA par code TVA |
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de votre plan comptable.
 Image Added |
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3. IMPRESSION DÉFINITIVE DU DÉCOMPTE
| Rw ui expands macro |
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| title | Impression décompte TVA officiel |
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Finance → Travaux comptables → Décompte TVA : Depuis l’objet Décompte TVA, dans le ruban, cliquer sur la fonction 'Etats'
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Il est primordial de contrôler que le montant TVA (fin de l'édition) corresponde au solde du compte TVA en Finance (la vérification doit être effectuée pour tous les comptes TVA):
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IMPRESSION DECOMPTE TVA
| Rw expand |
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| title | Impression décompte TVA officiel |
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Image Removed
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. Sélectionner ‘Décompte TVA’. Image AddedDans la fenêtre paramètres d’impression ‘Décompte TVA’, sélectionner ‘Décompte officiel’. L'‘Image du décompte’ peut ou ne pas être sélectionné. Les chiffres sont à reporter manuellement sur le formulaire officiel en ligne du site de l'administration fédérale
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suisse. Image AddedChoisir le décompte  Image Added Image Added
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| title | Impression décompte TVA officiel définitif |
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Lors de l’impression définitive du décompte officiel, cocher la case |
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'Impression définitive'.  Image Modified| Note |
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Attention : Dès lors, il ne sera plus possible de supprimer le décompte ou de modifier les écritures /documents comptables compris dans l’extraction. |
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