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Ces champs sont également présents dans le corps, ils sont saisissables si le taux de TVA vaut 0.
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7.
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5. Critère
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“EXONERATION_
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TVA” (livré en
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2024.Q2)
La liste des codes exonérations est modifiable dans l’application Critère, le critère est EXONERATION_TVA
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7.
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6. Option Paiement de la TVA (1) de l’entête (livré en 2023.2)
Option permettant de définir quand la TVA est redevable.
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7.
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7. Type de TVA par défaut du profil (2) de l’entête (livré en 2023.2)
Le type de TVA est la valeur par défaut à utiliser pour tous les taux de TVA du profil en cours.
| Info |
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Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe. Par exemple, si le profil est « Autoliquidé », il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation. |
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7.
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8. Type de TVA spécifique à la ligne du profil (2) (livré en 2023.2)
Le type de TVA est optionnel ici, si une valeur est renseignée dans l’entête, elle sera utilisée.
| Info |
|---|
Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe. Par exemple, si le profil est « Autoliquidé », il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation. |
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7.
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9. Le Critère “OPTION_PAIEMENT_TVA” (livré en 2023.2)
Un critère porte l’ensemble des options de paiement, il s’agit du critère de code OPTION_PAIEMENT_TVA.
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7.
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10. Le Critère “TYPE_TVA_LIGNE” (livré en 2023.2)
Un critère porte l’ensemble des valeurs du type de TVA, il s’agit du critère de code TYPE_TVA_LIGNE.
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