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À compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation est transférée de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce changement a pour but de rendre obligatoire l’autoliquidation de la TVA à l’importation. |
Cela veut dire que la déclaration de TVA évolue pour le mois de janvier 2022 (déclarable en février). La TVA à l'importation va devoir s'auto-liquider et les bases HT devront remonter sur la CA3.
Afin de suivre cette évolution, Sylob a créé de nouvelles rubriques pour paramétrer la CA3 et a revu le formulaire de CA3. Ces évolutions seront disponibles sur les versions 6.26 et 7.5 de Sylob (patchs de janvier 2022 disponibles à la fin du mois/ début février).
Pour suivre ce changement, vous devez réaliser les actions suivantes :
1
) Lancer. Lancer "Gerer les taux de TVA" et modifier le taux "Exonéré Hors UE" pour changer son type en "TVA sur les débits"
Source : https://www.pole-sud.com/evolution-de-la-tva-a-limportation/
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33167
https://www.impots.gouv.fr/portail/tva-limportation-0
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Ce tutoriel s'adresse à l'administrateur de Sylob. A ce titre, vous devez obligatoirement être affecté au rôle "Administrateur (Sylob_ADM)". |
Le titre de la page sur confluence doit commencer par "Tuto – Titre" (ici Tuto – Comment écrire un tutoriel). Cela peut être intéressant de toujours commencer par un adverbe interrogatif comme Comment, mais il ne faut peut-être pas non plus se limiter. Le titre reste important car il permet d'identifier et de retrouver un problème précis.
- Lister les étapes que l'utilisateur doit réaliser pour atteindre son objectif.
- A chaque étape il convient de mettre en évidence l'action exécutée avec l'utilisation du gras.
- Attention de ne pas dater le document préférer D+1, D+2, D+7…
- Dernière étape
Utiliser les étiquettes selon le domaine, tutoriel, V5 ou V6.
Couleur pour les encadrés dans les captures d'écran sur greenshot #00B5EB
Restreindre l'accès en rajoutant le groupe "sylob-confluence-cochise-editors" en modification.
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On peut rajouter des remarques, des limites... |
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Ici on notera des points de vigilance |
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A compléter |
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