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  • SIREN : limité à 9 caractères 
  • CODE ETABLISSEMENT : limité à 5 caractères
  • SIRET : Limité a 14 caractères
    • Concaténation des 2 champs ci dessus
    • Contrôle du SIRET avec la règle ci dessous
      • Prendre les 13 premiers chiffres du numéro SIRET
      • Effectuer la somme des chiffres situés à une position impaire en commençant par le premier ( 1er, 3e, 5e...)
      • Effectuer la somme des chiffres situés à une position paire en commençant par le deuxième ( 2e, 4e, 6e...)
      • Multiplier cette dernière somme par 2
      • Additionner les deux sommes obtenues 
      • Le résultat doit être un multiple de 10 pour le numéro SIRET soit VALIDE

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    1. L'algorithme multiplie par deux un chiffre sur deux, en commençant par l'avant dernier et en se déplaçant de droite à gauche. Si le double d'un chiffre est plus grand que neuf (par exemple 2 × 8 = 16), alors il faut le ramener à un chiffre entre 1 et 9 en prenant son reste dans la division euclidienne par 9. Pour cela, il y a deux manières de faire (pour un résultat identique) :
      1. Soit on additionne les chiffres composant le double. Dans l'exemple du chiffre 8, 2 × 8 = 16, puis on additionne les chiffres 1 + 6 = 7.
      2. Soit on soustrait 9 au double. Avec le même exemple, 16 − 9 = 7.
    2. La somme de tous les chiffres obtenus est effectuée.
    3. Le résultat est divisé par 10. Si le reste de la division est égal à zéro, alors le nombre original est valide.