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1.1. L'onglet "TVA et TPF" de l'application "Paramétrage ERP"
Cette page permet de définir, pour chaque code de TVA et de TPF, le taux, le libellé et les numéros des comptes « achat » et « vente » utilisés pour le transfert en comptabilité. Toutes les zones sont modifiables par l’utilisateur.
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Il existe deux modes de gestion de la TVA dans l’ERP Silog, la gestion de la TVA gérée avec les profils de taxes qui présente l’avantage d’avoir un nombre illimité de TVA paramétrable et l’ancienne gestion de la TVA de L’ERP SILOG qui est limitée à 6 taux de TVA.
1.2. La gestion de la TVA via les profils de taxes
Il s’agit d’une nouvelle fonctionnalité apparue avec la version 10.20. Elle répond à l’obligation de devoir exonérer, facturer ou auto liquider la TVA applicable dans les pays de destination des biens vendus. Dans ce contexte, le nombre de 6 taux de TVA de l’ancienne gestion est insuffisant.
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Voir la page Profils de taxe. pour les informations détaillées.
1.3. La gestion de la TVA via l’ancienne gestion
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Si vous n’avez pas souhaité activer la nouvelle gestion de la TVA via les profils de taxes, alors ce paragraphe reste d’actualité, sinon il devient obsolète. Les données nécessaires aux obligations de la dématérialisation des factures ne sont pas gérées avec cet ancien mode de gestion des taxes. Nous vous conseillons vivement d’activer et d’utiliser la gestion des profils de taxes. |
Si vous possédez l’option « TVA évolutive », l’onglet « TVA et TPF » de l’application « Paramétrages ERP » contient des zones supplémentaires (voir L’option “TVA évolutive” pour une explication complémentaire sur cette option).
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Pour chaque code TVA, une date d’effet.
Pour chaque code TVA, l’ancien taux de TVA applicable avant la date d’effet.
Pour chaque code TVA, les anciens comptes de vente et d’achat applicables avant la date d’effet.
1.4. L’option TVA évolutive
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Si vous avez activé la nouvelle gestion de la TVA via les profils de taxe cette fonctionnalité devient obsolète. Cette option n’est pas utilisable avec les profils de taxe. |
Cette fonctionnalité optionnelle permet de prendre en compte les changements de taux de TVA imposés par la règlementation lorsque les faits générateurs de ces changements sont les dates de livraison et de réception.
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La date de référence prise en compte pour le flux générateur est la date d’expédition pour le flux client ou la date de réception pour le flux fournisseur.
1.4.1. EXEMPLE AVEC UN TAUX DE 20% APPLICABLE AU 01 JANVIER 2014 EN REMPLACEMENT D’UN TAUX A 19.6%
Proposition Commerciale : La donnée encadrée est la date de référence pour le choix du taux de TVA. Ici, nous sommes sur l’année 2013 donc la valorisation en TTC se fera sur la base du taux à 19.6%.
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L’avoir reprend les données de la facture de Ventes initiale donc si à l’origine la facture était établie avec le taux de l’année n, dans notre exemple 19.6 %, alors l’avoir, établi en n+1, porte le taux de TVA de l’année n soit 19.6.
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Important : Dans le cas des avoirs directs, l’ERP prendra par défaut le taux en vigueur au moment de la création de l’avoir. S’il s’avère nécessaire de prendre un autre taux, il conviendra à l’utilisateur d’appliquer manuellement le bon taux de TVA en changeant ou en modifiant le code TVA correspondant dans le document.
Achats et accusés de réception :
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