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Il s’agit d’une fonctionnalité apparue avec la version 10.20. Elle répond à l’obligation de devoir exonérer, facturer ou auto liquider la TVA applicable dans les pays de destination des biens vendus. Dans ce contexte, le nombre de 6 taux de TVA de l’application « Paramétrages ERP » est insuffisant.
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Attention : Dans le cadre des obligations relatives à la dématérialisation des factures, l’activation des profils de taxes est indispensable. L’ancienne gestion des taxes ne répond pas aux obligations liées à la dématérialisation. |
Ce nouveau mode de gestion a besoin d’être activé. Cette activation peut être faite de façon indépendante pour la chaîne « Achats » et/ou « Ventes » dans l’onglet « TVA/TPF » de l’application « Paramétrages ERP ».
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Le mode page permet de consulter le détail d’un profil. Il permet aussi de créer, dupliquer, modifier ou supprimer des profils de taxes.
 Code profil de taxes : Code permettant d’identifier le profil de taxes applicable. Désignation : Deux lignes de désignation. Période : Indice du profil de taxe. Lorsqu’un profil de taxes est dupliqué, si le code est conservé, l’indice est incrémenté. C’est le dernier indice qui est considéré comme valide. Les profils d’indices inférieurs de même code ne sont plus utilisés, ils sont conservés en historique. Date de début de validité : La date de début de validité est optionnelle. Si une date de début est renseignée, alors le profil ne sera appliqué que si la date d’effet de la pièce est postérieure ou égale à cette date et si la date de fin de validité le permet. Si cette date n’est pas renseignée, alors le profil s’applique sans date de début. Date de fin de validité : La date de fin de validité est optionnelle. Si une date de fin est renseignée, alors le profil ne sera pas appliqué si la date d’effet de la pièce est postérieure à cette date. Si cette date n’est pas renseignée, alors le profil s’applique sans date de fin. Domaine : Flux Vente ou Achat. Gestion de la TVA : Il s’agit du mode de gestion de la TVA : Nature « Auto liquidée », « Exonérée » ou « Appliquer la TVA ». La TVA auto liquidée concernent des factures HT qui nécessitent la mention « Autoliquidation » en pied de factures et qui nécessitent en achat le passage d’une écriture d’autoliquidation dans la comptabilité avec le montant de la TVA. L’exonération est une facture HT, avec la mention « Exonération » en pied de facture. Option de paiement TVA (1) : Cette zone est nécessaire pour la dématérialisation, il s’agit de la modalité de paiement qui sera prise en compte dans l’entête des factures et transmise en dématérialisation.  Type de TVA (2) : Type de TVA utilisé dans le fichier de dématérialisation. Il sera repris dans la facture et dans les lignes de factures si aucune spécificité n’est déclarée dans les lignes du profil de taxe pour les taux concernés. Mention légale : Permet de saisir la mention légale qui doit figurer sur le pied des factures ventes ou achats dans le cas de l’autoliquidation ou de l’exonération. Liste des taxes : Ce listage affiche les enregistrements du corps, le menu contextuel permet les actions suivantes : Consultation, Modification, Création et Suppression. Les boutons magnétoscopes permettent de modifier l’ordre des lignes du profil. |
A savoir :
(1) Un critère porte l’ensemble des options de paiement, il s’agit du critère de code OPTION_PAIEMENT_TVA.
(2) Un critère porte l’ensemble des valeurs du type de TVA, il s’agit du critère de code TYPE_TVA_LIGNE.
Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe.
Par exemple, si le profil est Autoliquidé, il n’est pas logique de saisir un type Standard : Taux de TVA standard, il existe des types de TVA pour l’autoliquidation.
Une valeur erronée pourra renvoyer une anomalie dans le fichier de dématérialisation, cela pourrait être une cause de rejet, par exemple une valeur de TVA présente dans une pièce alors que le type de TVA est Exempté….
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