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Il s’agit d’une fonctionnalité apparue avec la version 10.20. Elle répond à l’obligation de devoir exonérer, facturer ou auto liquider la TVA applicable dans les pays de destination des biens vendus. Dans ce contexte, le nombre de 6 taux de TVA de l’application « Paramétrages ERP » est insuffisant.
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Attention : Dans le cadre des obligations relatives à la dématérialisation des factures, l’activation des profils de taxes est indispensable. L’ancienne gestion des taxes ne répond pas aux obligations liées à la dématérialisation. |
Ce nouveau mode de gestion a besoin d’être activé. Cette activation peut être faite de façon indépendante pour la chaîne « Achats » et/ou « Ventes » dans l’onglet « TVA/TPF » de l’application « Paramétrages ERP ».
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Les boutons magnétoscopes permettent de modifier l’ordre des lignes du profil.
A savoir :
(1) Un critère porte l’ensemble des options de paiement, il s’agit du critère de code OPTION_PAIEMENT_TVA.
(2) Un critère porte l’ensemble des valeurs du type de TVA, il s’agit du critère de code TYPE_TVA_LIGNE.
Dans le profil, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe.
Par exemple, si le profil est Autoliquidé, il n’est pas logique de saisir un type Standard : Taux de TVA standard, il existe des types de TVA pour l’autoliquidation.
Une valeur erronée pourra renvoyer une anomalie dans le fichier de dématérialisation, cela pourrait être une cause de rejet, par exemple une valeur de TVA présente dans une pièce alors que le type de TVA est Exempté….
7.2.1. Le corps de l’application “Profils de taxes”
Le corps de l’application permet de renseigner les différents taux de TVA et de TPF applicables pour les articles, fournitures et prestations.
Il dispose d’un mode Liste et d’un Mode Page.
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Une ligne de profil est identifiée par un numéro d’ordre, son type de taxe (TVA ou TPF), son taux, son type de rubrique, (Prestation, Article ou fourniture) et une désignation.
Il est possible de spécifier par ligne le type de TVA qui sera utilisé dans le fichier de dématérialisation, il n’est pas utile de renseigner cette zone si la valeur ne diffère pas de celle de l’entête.
Même remarque que dans l’entête, il faut mettre une valeur compatible avec la gestion de la TVA du profil de taxe. Par exemple, si le profil est autoliquidé, il n’est pas logique de saisir un type « Standard : Taux de TVA standard », il existe des types de TVA pour l’autoliquidation. Le risque est le rejet du fichier de dématérialisation transmis au PDP.
Il n’y a pas de limites dans le nombre de lignes.
Une ligne porte aussi les comptes produits ou charges, le compte analytique et les comptes de TVA crédit et/ou débit.
Deux comptes TVA dans le cas de l’autoliquidation, pour alimenter le compte de la TVA déductible intracommunautaire au débit et le compte de TVA dues intracommunautaire au crédit.
Cas de l’autoliquidation : Deux comptes de TVA.
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Cas de la TVA applicable en vente : Un compte de TVA Crédit.
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Cas de la TVA applicable en achat : Un compte de TVA débit.
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Les comptes produits ou charges et les comptes analytiques sont utilisés dans les documents s’ils ne sont pas renseignés dans les fiches articles, fournitures ou prestations.
Il est possible de déterminer une période de validité pour la ligne, cette période est optionnelle. Une date de début peut être saisie sans date de fin et réciproquement comme dans l’entête.
Les lignes de la TVA son numérotées de 1 à N, idem pour les TPF.
Prenons l’exemple de la taxation française applicable en 2022 pour les TVA.
4 taux différents :
20 % => Taux Normal.
10 % => Taux Intermédiaire.
5.5 % => Taux Réduit.
2.1 % => Taux Super Réduit.
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Autre exemple, la taxation allemande applicable en 2022 :
19 % => Taux Normal
20 % => Taux Intermédiaire
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Lorsque dans un document commercial le profil de taxes à appliquer est identifié, renseigné dans l’entête du document, les lignes du document appliquent les TVA et/ou la TPF suivant les modalités suivantes :
Le principe est assez similaire à celui de l’application des profils de remises sans les séquences.
Le numéro d’ordre permet de définir la séquence d’analyse des données pour sélectionner le taux applicable lors de la saisie d’un article, d’une fourniture ou d’une prestation dans un document commercial.
Dans ces exemples, il s’agit des taxes applicables sur les rubriques de type « Articles ».
Lors de la saisie d’un article dans une ligne de document, le traitement va analyser les lignes du profil en commençant par l’ordre 1 des taxes de type TVA. Dès qu’une ligne est compatible avec l’article, la taxe TVA est appliquée et le traitement arrête son parcours.
Ensuite si des TPF sont renseignées dans le profil, le traitement fait de même
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Attention : Si le profil ne renvoie aucun taux, l’ancien mode de gestion de la TVA est appliqué comme taux par défaut. Si vous ne souhaitez pas que l’ancien mode de gestion soit appliqué par défaut, la dernière ligne de votre profil doit inclure toutes les rubriques et tous les tiers pour définir un taux applicable par défaut comme dans les deux exemples Français et Allemand présentés. La dernière ligne de nos exemples concerne donc le taux standard. |
Il est donc recommandé de placer dans les premières lignes les cas particuliers. Par exemple, les taux super réduits, puis les taux réduits, puis les taux intermédiaire puis le taux Normal.
Dans nos deux exemples, nous avons constitué des listes d’articles dans des domaines pour définir les articles concernées par chaque taux :
Un domaine TSR (Taux Super Réduit) , un domaine TR (Taux Réduit), un domaine TI (Taux intermédiaire).
Exemple : Notre domaine « TR » (Taux réduit), contient les articles des familles « Isolation Thermique » et « Chauffage » qui sont éligibles à une TVA réduite dans le cas des rénovations.
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Dans le cartouche « Impacts », il est possible de définir des règles d’application de la ligne pour les tiers et/ou les rubriques. Cela permet d’exclure ou d’inclure certains tiers ou certaines rubriques de l’application de la taxe concernée.
C’est ce que nous avons utilisé pour définir les règles d’application selon les domaines
Les tiers :
Si le domaine concerne les achats, les tiers sont les fournisseurs sinon ils concernent les clients.
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Si la ligne est applicable pour tout les tiers sans exception, il faut saisir :
Mode d’application : « Inclure »
Type : « Général »