Tuto - TVA à l'importation

Owned by Jean-Pierre Adi
Last updated: Sept 18, 2024 by Laurent Martinez
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Problématique

À compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation est transférée de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce changement a pour but de rendre obligatoire l’autoliquidation de la TVA à l’importation. 

Cela veut dire que la déclaration de TVA évolue pour le mois de janvier 2022 (déclarable en février). La TVA à l'importation va devoir s'auto-liquider et les bases HT devront remonter sur la CA3. 

Afin de suivre cette évolution, Sylob a créé de nouvelles rubriques pour paramétrer la CA3 et a revu le formulaire de CA3. Ces évolutions seront disponibles sur les versions 6.26 et 7.5 de Fortee (patchs de janvier 2022 disponibles fin janvier/début février).

Pour suivre ce changement, vous devez réaliser les actions suivantes :

1. Sur "Gérer les taux de TVA", modifier le taux "Exonéré Hors UE" pour changer son type en "TVA sur les débits".

2. Sur "Gérer le plan comptable", il faut créer un compte pour la TVA déductible et un compte pour la TVA due à l'importation. Le type de gestion de ces comptes doit être "TVA exigible" et le taux de TVA doit être le taux de TVA "Exonéré Hors UE". 

3. Sur "Gérer les taux de TVA", modifier à nouveau le taux "Exonéré Hors UE" pour paramétrer l'autoliquidation en renseignant les 4 zones "Compte achat" (exemple de compte), "TVA intracommunautaire", "Pourcentage TVA intracommunautaire", "Compte TVA due intracommunautaire" (exemple de compte) comme suit :

4. Dans "Gérer les hiérarchies des comptes", modifier la hiérarchie "DECLARATION DE TVA (CA3)", pour rajouter les nouveaux comptes en les affectant aux bonnes rubriques (voir le support de formation sur la déclaration de TVA à partir de la page 15).

 

Conseils

 Sachez que vous pouvez participer à une session collective d'assistance d'1 heure maximum (décomptée en A+) avec Mme BELOU le mercredi 16/02 (5 participants maximum par créneau).

Pour cela, merci de prendre rendez-vous directement par mail à marie-cecile.belou@forterro.com avant le 04/02 en indiquant l'horaire souhaité.