Sommaire :
1.1. Nouvelles zones dans l’onglet “Général” de l’en-tête
Forme juridique et capital social : Ce champ mémo est un champ libre de saisie. Il peut être utilisé dans les éditions. Il permet de saisir la Forme juridique de votre société.
Exemple
Société Anonyme (SA) au capital de 37 000 €.
Assujetti ou assujetti unique : Utilisé pour la dématérialisation. Saisir le numéro de TVA de l’Assujetti ou Assujetti unique.
Un assujetti à la TVA est une entreprise qui réalise des opérations économiques d’une manière indépendante, habituelle et récurrente, à la différence d'un salarié ou d'un particulier. L’assujetti est généralement unique mais il se peut que vous apparteniez à un groupe auquel votre société est membre, dans ce cas il faudra renseigner votre TVA intracommunautaire dans la zone suivante “Membre de l’assujetti unique” et celle du groupe dans cette zone.
Membre de l’assujetti unique : Utilisé pour la dématérialisation. Saisir le numéro de TVA de votre société seulement simembre de l’assujetti unique.
A savoir : Le régime de l’assujetti unique à la TVA est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Un nouveau régime fiscal permet à des personnes assujetties qui sont établies sur le territoire français et qui sont liées entre elles sur les plans financiers, économiques et organisationnels de constituer un assujetti unique (AU) à la TVA. Les membres de cet assujetti unique désignent parmi eux un représentant qui s’acquitte des obligations déclaratives, effectue le paiement de la TVA et les demandes de remboursements de crédit de TVA, pour l’ensemble d’entre eux. |
|---|
1.2. Nouvel Onglet “Représentant Fiscal” dans l’entête
Il s’agit de renseigner dans cet onglet toutes les informations nécessaires à la dématérialisation des factures relatives au représentant fiscal à savoir :
Nom de représentant,
Identification TVA du représentant : 13 caractères maximum sans espaces,
Adresse ligne 1,
Adresse ligne 2,
Adresse ligne 3,
Code postal,
Ville Pays,
Code Pays.
1.3. Nouvelles zones dans l’onglet “Général” du corps de l’application
Code routage : Il permet de renseigner le service ou le bureau concerné de la société dans le cadre de la dématérialisation. Il concerne les factures reçues en dématérialisation. C’est une zone libre de saisie.
Exemple : “Service Comptabilité”.
