Disponible à partir du 07 septembre
Exigibilité de la TVA sur les factures d'acompte
Pour répondre à l'exigence qui prévoit l’exigibilité de la TVA à l'encaissement pour les opérations de livraisons de biens lors du versement d’acomptes, nous avons rajouté un attribut "Taux de TVA acompte" au niveau des taux de TVA qui permet de définir le taux de TVA à appliquer lors de l'établissement d'une facture d'acompte.
Pour plus de détails, se référer à l'article A COMPLETER