Créer un document logistique avec le taux TVA pour 2024
CrĂ©er un document logistique avec la date document en 2023Â
Aller dans l'onglet 'En-tĂŞte' → TVA et saisir une date de livraison en 2024Â
Le taux valable pour 2024 s'applique automatiquement aux positions saisiesÂ
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Il y a une cascade très stricte à suivre pour que le bon taux soit prise en compte:
Mettre la date document / date valeur
Mettre la date de livraison
Saisir la position
Parfois ça peux arriver qu’on oublie de mettre la date livraison et on la saisi après la position et ça ne fonctionne pas.
Une des deux solution pour corriger est, de saisir une date de livraison sur chaque position:
La deuxième solution est de crée une facture avec le même client sans positions et de décharger les positions de la commande sur la facture à laide du bouton 
 dans l'onglet positions.
Gestion des contrats et SAV externe
En ce qui concerne la facturation des contrats, il faut utiliser le champ « Date valeur TVA »
Gestion des acomptes avec ancien taux de TVA et facture finale avec nouveau taux
Si des acomptes ont été émis avec un ancien taux de TVA, lors de la création de la facture finale, ils sont repris avec le taux de la date du jour. Donc potentiellement erronés.
Exemple : acomptes sur 2023 et factures finale sur 2024
La facture final CI-24-00001 est initialisée avec le taux de 2024
Exemple position erronée:
Montant TVA 81.- soit 8.1%
Correction : il faut changer la date de livraison dans Position + Bouton Finance. Mettre date de l'acompte.
Le système applique automatiquement le bon taux selon la date saisie précédemment :
Montant TVA 77.- soit 7,7%
