Introduction

Contexte

Entreprises qui ont une activité dans plusieurs pays via des établissements (sites) assujettis à la TVA locale.  

Besoin

Réduire le nombre de codes TVA redondants qui peut être élevé lorsque le nombre de natures est important.

Principes de base

Pouvoir définir plusieurs combinaisons de natures différentes pour un même compte TVA qui sera automatiquement proposé.

Rappel

Les codes TVA sont gérés en tant que comptes. Les montants TVA seront imputés sur ces comptes (codes), ainsi que sur leur compte financier associé
Cela facilite le suivi de la TVA et permet d'avoir un détail TVA par type d'achats ou de ventes.
Il est possible en structurant correctement sa gestion des codes TVA, de permettre au système de proposer le code taxe TVA juste, en fonction des différentes informations contenues dans la transaction que l'utilisateur saisit.

Main use cases

• Déterminer des règles particulières concernant la TVA pour influencer la nature d’un tiers en fonction du site (idem pour le décompte TVA)
  • Par exemple : dans ma société française, possibilité de définir que, pour le site en Allemagne assujetti à la TVA allemande, la nature du tiers Allemand soit dynamiquement adaptée de manière à proposer un code TVA correct
• Pour le comptable : les codes TVA proposés prennent en compte les multiples combinaisons associées.
• Pour l'acheteur (logistique) :
  • les codes TVA proposés prennent en compte le site pour attribuer le code TVA
  • le décompte TVA et les natures sont adaptés au changement de tiers selon le site. 
• Pour l'administrateur, influencer le type de décompte et la nature du tiers en fonction du tiers et du site 

Saisir la combinaison principale de natures

L'utilisateur saisit un code TVA avec la combinaison principale de natures.

Saisir les combinaisons de natures supplémentaires

L’utilisateur peut ajouter d’autres combinaisons au code TVA, pour autant que celles-ci ne soient pas encore liées à d’autres codes TVA (unicité par société). 

Un onglet "Autres combinaisons de natures" a été ajouté dans l'objet objet ACS_ACCOUNT : Comptes (Finance/Gestion/Comptabilité), comptes : Financière/Codes TVA

Cet onglet permet de saisir plusieurs combinaisons de natures pour un même code TVA.  

Grid basé sur une nouvelle table ACS_VAT_NATURE comprenant les colonnes suivantes, liée au code TVA sélectionné : 

• Type de mouvement 
• Nature du tiers 
• Nature de la prestation 

L’unicité des combinaisons  (y compris celles de act_tax_code) doit être respectée. Il n’est pas autorisé d’avoir plusieurs combinaisons identiques pour la même société.

Attention

Si quelque chose est géré dans l'onglet "Taux", alors le taux renseigné dans le code TVA, onglet "Compléments", n'est pas pris en considération.
Dans l'onglet "Taux", la validation d'un code taxe contrôle s'il n'y a pas de chevauchement et s'il n'y a pas de périodes non couvertes entre les éléments d'un même code entre les dates "valable depuis" et valable jusqu'au".

Ajout de cette fonctionnalité dans les lookups Finance et Logistique

Travaux comptables

Le lookup des codes TVA disponibles a été adapté pour prendre en compte les différentes combinaisons possibles de natures.  

L'ensemble des lookups liés aux tables finances et leurs commandes SQL associées ci-desssous :

Documents logistiques

Le lookup des codes TVA disponibles a été adapté pour prendre en compte les différentes combinaisons possibles de natures.  

L'ensemble des lookups liés aux tables logistiques et leurs commandes SQL associées ci-desssous :

Proposition automatique du code TVA - deux exemples

Trois dictionnaires libres interviennent dans la proposition d'un code TVA, à savoir :

• Type de mouvement : renseignée par la transaction comptable (catalogue des transactions)
• Nature du tiers : renseignée par le partenaire (clients / fournisseurs)
• Nature de la prestation : renseignée par le produit, service (biens)

Afin de mieux comprendre comment le système vous propose ce code TVA lors de la comptabilisation, voici 2 exemples qui vous expliquent dans quel ordre le système effectue les contrôles pour proposer le code TVA :

Exemple 1 : Saisie d'une transaction avec imputation sur compte financier uniquement

Exemple 2 : Saisie d'une transaction avec imputation sur compte financier et sur compte auxiliaire

Règles

• Chaque code TVA est valable pour un seul type de décompte.
• Clé unique entre les 3 dictionnaires (Type de mouvement, Nature du tiers, Nature de la prestation) et le décompte taxe. La combinaison Type de mouvement + Nature du tiers + Nature de la prestation doit être unique par société.
• Si quelque chose est géré dans l'onglet "Taux", alors le taux renseigné dans le code TVA, onglet "Compléments", n'est pas pris en considération.
  Dans l'onglet "Taux", la validation d'un code taxe contrôle si il n'y a pas de chevauchement et s'il n'y a pas de périodes non couvertes entre les éléments d'un même code entre les dates "valable depuis" et valable jusqu'au".

Configuration et paramètres d’objets

Configurations

La configuration ACS_CUSTOM_VAT_DET_ACCOUNT permet de déterminer la procédure individualisée à appeler au changement de tiers pour initialiser la nature de tiers ainsi que le décompte TVA.

Valeur par défaut : NULL

Permet de déterminer la procédure à appeler au changement de tiers pour initialiser la nature de tiers ainsi que le décompte TVA.

Ci-dessous un exemple de définition de la procédure de package IND_DOC_LIB_VAT_PLANT.GetCustomVatDetAccount:

procedure GetCustomVatDetAccount(
iCode in number
, iThirdId in number
, iGoodId in number
, iDiscountId in number
, iChargeId in number
, iAdminDomain in varchar2
, iSubmissionType in out varchar2
, iMovementType in varchar2
, iVatDetAccountId in out number
, iPlantId in number
);

Les paramètres d’entrée contiennent les valeurs consécutives aux méthodes de recherche standard du décompte TVA (ACS_VAT_DET_ACCOUNT.VDA_DEFAULT = 1) et du type de soumission (PAC_CUSTOM_PARTNER.DIC_TYPE_SUBMISSION_ID ou PAC_SUPPLIER_PARTNER.DIC_TYPE_SUBMISSION_ID et finalement DOC_DefltTYPE_SUBMISSION)