Facture d'acompte de biens : TVA exigible

Owned by Didier Artau
Last updated: Nov 18, 2022 by Cyril Vigne

La loi de finance impose qu'à compter de janvier 2023, les factures d'acomptes de biens seront soumises à la TVA au même titre que les factures de prestations de services.

Les paramètres de Sylob7 doivent être vérifiés pour tenir compte ce changement règlementaire.


Comment paramétrer Sylob7


Ouvrir la maintenance des paramètres de Sylob7 : Administration système / Paramètres généraux / Paramètres

Paramètre 443 : Gestion HT / TTC sur acompte

Les demandes d’acomptes dans S7 peuvent ou pas être soumises à TVA.
Afin que l’acompte en TTC soit proposé, il convient de mettre le paramètre N° 443 à 2
Dès lors, la case « Acompte TTC » est cochée par défaut et le code TVA devient obligatoire, dans la chaîne commerciale.


La saisie du pourcentage d’acompte calcule le montant de l’acompte sur le TTC de la commande.
Le code TVA est repris des lignes de commandes.

Paramètre 444 : Mode de gestion des acomptes

Nous vous conseillons de positionner ce paramètre à 3 afin qu'il autorise la saisie de plusieurs factures sur une commande possédant plusieurs acomptes et liées à plusieurs bons de livraisons.
C'est le mode de gestion des acomptes le plus complet.

Paramètre 445 : Numéros de construction des comptes d'acomptes (HT, TTC, TVA)

Renseignez ici le numéro de construction du compte d'acompte HT, suivi du numéro de construction du compte d'acompte TTC et suivi du numéro de construction du compte de TVA d'acompte. Chaque numéro devant être séparé d'un point-virgule ";".

Extrait de la documentation sur les paramètres de Sylob7

Exemple de paramétrage dans Sylob7

Exemple

Création d'un acompte de 30% à partir d'une commande


Edition de la demande d'acompte


Facturation de la commande avec déduction de l'acompte


Edition de la facture


Journal des ventes pour la facture & la demande d'acompte


Paramétrage des états Query

Comme toujours, nous vous conseillons d'adopter la dernière version de Sylob 7 afin de bénéficier de toutes les évolutions.
Cependant, nous mettons également à votre disposition les états standards réactualisés, à utiliser tels quels ou à prendre en modèle pour vos propres états personnalisés.

  • l'édition des demandes d'acompte : std/com/comEdiAcpt6.RPT
    Nouvelles sources de données : "comcdeacompcpl", "tabttaxe", "total_HT", "total_TVA", "total_TTC"
  • l'édition des factures ventes : std/com/comEdiFact6.RPT
    Nouvelles sources de données : "existtotalCdeacpt", "existtotalCdeacptBl", "totalCdeacpt_tva", "totalCdeacpBl_tva", "existCdeacptNew", "existCdeacptBlNew", "totalCdeacpt_ht", "totalCdeacpBl_ht"