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 Facture d'acompte : TVA exigible

La loi de finance impose qu'à compter de janvier 2023, les factures d'acomptes de biens seront soumises à la TVA au même titre que les factures de prestations de services.

L'initialisation du taux de TVA pour une facture d'acompte de biens évolue pour tenir compte ce changement règlementaire.

Pour que la TVA ne soit plus à zéro il suffit de vider le paramètre de la société "Taux de TVA des articles de nature biens". A partir de là, à l'enregistrement de la facture d'acompte, Sylob 5 fait tout simplement suivre la TVA de la commande vers la facture.

On considère comme "bien", tout article ayant comme classification comptable "Matière première", "Marchandise" ou "Produit fabriqué".


Attention

Avant la version 7.10, le fait de ne pas renseigner ce paramètre impliquait que Sylob 5 faisait en sorte d'appliquer la première TVA trouvée ayant un taux à 0% alors que maintenant le taux appliqué est celui de la ligne de commande, ce qui constitue un changement de comportement.

 Sylob Finance

Nouvelle option sur le calcul de suivi de trésorerie 

Nous avons rajouté l'option "Recalcul des encours tiers" pour permettre de choisir de lancer ou non un calcul d'encours des tiers en amont du calcul du suivi de trésorerie - l'encours des tiers étant une donnée indispensable au suivi de trésorerie.

Cette option est utile dans plusieurs cas :
•    Dans le cas de vente "B to C" avec la gestion de clients "divers" pour la prise de commande, l'encours de ce type de client évolue en permanence ; il n'est pas forcément utile de calculer cet encours qui peut altérer le temps de traitement général du calcul de suivi de trésorerie.
•    Lorsqu'une tâche de calcul d'encours est planifiée en amont, il n'est pas nécessaire de recalculer cet encours au moment du calcul de suivi de trésorerie.

A noter que pour vos tâches déjà planifiées de calcul de suivi de trésorerie le nouveau paramètre "Recalcul de l'encours tiers" a été créé avec la valeur "activée" (case cochée) ce qui correspond au comportement avant la mise en place de ce paramètre.

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Clé de répartition analytique

Sur les activités "Gérer le plan comptable", "Gérer les écritures" et "Gérer les fiches d'immobilisation", le choix d'une clé de répartition s'effectue désormais via une saisie assistée au lieu d'une liste déroulante.

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