Questions

Réponses

Concrètement, comment ESKER s'intégrera à l'ERP ? Aurons-nous accès à la plateforme ESKER ?

Notre objectif est que notre solution soit transparente pour les utilisateurs, et que vous n’ayez pas besoin d’utiliser les outils de ESKER. Néanmoins, vous aurez un compte ESKER pour autoriser ESKER à récupérer vos factures et pour accéder aux documents archivés.

Est-ce que les formats de factures sont les mêmes dans les différents pays européens ?

Ex : Pologne soumise à la facturation électronique en 2024 également

Chaque pays décide du contenu et des formats de dématérialisation ainsi que du fonctionnement. Le périmètre de la réforme ne concerne pas l’envoi et la réception des factures hors assujettis français, seul le e-reporting sera exigé dans ce cas.

Forterro a déjà l'agrément pour être PDP ?

Il me semblait que les résultats des candidatures pour les établissements qui veulent être PDP n'étaient qu'en septembre.

Le dépôt de candidature a été fait par ESKER en juin. Les certifications étaient attendues pour septembre mais l’état a repoussé l’échéance à fin d’année.

Lorsque l'on est un groupe, avec l'ensemble des sociétés sur le même environnement, le choix de dématérialiser des factures avec Esker se fait-il par société ou peut se faire au niveau du groupe ?

Le choix du partenaire de dématérialisation se fait par société (SIREN), établissement (SIRET) et code service.

Nous sommes déjà avec un flux DEMAT vers quelques-uns de nos clients avec un OD ; la solution Forterro viendra donc remplacer l'OD pour le flux INVOIC ?

Notre solution vous permet de remplacer votre opérateur, à vous de choisir la solution la mieux adaptée. Concernant votre opérateur OD dans le cas de poursuivre avec lui, il vous faudra acquérir le module E-Invoicing partie ERP pour lui transmettre vos factures dans le bon format attendu par la plate-forme de l’état.

Rappel : un opérateur de dématérialisation n’aura pas la capacité de transmettre directement vos factures aux clients. Il ne pourra que les déposer sur le PPF ou une PDP.

Seul les PDP ont l’autorisation de transmettre les documents directement à leurs destinataires.

Proposition :

Vos clients devront à terme recevoir l’ensemble de leurs factures via le PPF ou une PDP, les liens directs existant ne seront alors plus valides.

Quelles sont les obligations légales à respecter par Forterro ? La responsabilité Forterro en tant que PDP couvre-t-elle bien l'intégralité des montants de pénalité en cas de non-conformité ?

Les obligations légales de FORTERRO sont celles d’une PDP. Nous les respecterons au travers de notre partenaire ESKER. Vous pouvez vous référer à cette FAQ du gouvernement pour mieux comprendre les obligations d’une PDP.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/faq---plateforme_de_dematerialisation_v10102022.pdf

Si fin d’année, le compteur de facture dépasse le nombre initialement, est-ce que vous facturez le palier suivant ?

Le contrat est fonction d’un nombre de facture annuelle et un coût est fixé par facture en cas de dépassement.

Vous avez parlé de datacenter en France pour Esker, est-il prévu une certification SECNUMCLOUD ?

ESKER est une société Européenne dont l’hébergement des données est en France, sur une infrastructure en propre, certifiée ISO 27001, SSAE 18 & ISAE 3402. ESKER n’a donc pas besoin de passer la certification SECNUMCLOUD.

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