En cas de changement de taux de TVA, vous devez créer un nouveau code de TVA et désactiver l’ancien à la veille de ce changement.
Les livraisons faites à la date antérieurs au changement (et les avoirs sur des BL), la TVA appliquée restera l'ancienne.
Tout ce qui est livré après le changement, la nouvelle TVA s'applique.
Lors de la facturation, il faudra gérer l'affectation de la TVA manuellement, Clipper prendra toujours la TVA en vigueur.

Allez dans Gestion/Données de base/Paramètres Comptabilité onglet Compte et TVA (Ventes)
Définissez une date de sortie sur l'ancienne TVA et Cliquez sur Ajouter Compte TVA sur Vente pour créer la nouvelle.

Lorsque vous saisirez la date de sortie, Clipper vérifiera que le code de TVA ne soit pas utilisé dans les comptes de produits existants.

Vous devrez modifier l’ensemble des codes de TVA en amont pour pouvoir définir la date de sortie.
Ainsi Clipper s’assure que ce code de TVA ne pourra plus être utilisé à partir de cette date, autrement que manuellement.

Et vérifiez également la TVA par défaut appliquée à la fiche client.

Browser not supported