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TypeInformation
Public cibleResponsable logistique/finance
Contexte

Dès le 1er janvier 2024, les taux de TVA devront être adaptés.

Communiqué officiel

 A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants seront en vigueur : Taux normal 8,1 %, Taux réduit 2,6 %, Taux spécial pour l'hébergement 3,8 %.


Sources administratives

Administration fédérale des contributions - communication

Administration fédérale des contributions - Taux de TVA applicables en Suisse actuellement


Objectif

Création d'un nouveau taux dans code TVA à la date du 01.01.2024



Comment créer une Note de crédit pour des factures avec l’ancien taux TVA



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