L’éco participation ou éco contribution sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des produits. Lors de sa mise place, elle concernait uniquement les producteurs d’EEE (Équipements Électriques et Électroniques). Elle s’est depuis élargie aux producteurs de mobiliers (EA) de textiles, papiers, emballages...
Les Organismes collecteurs sont classés par type d’activités, on note par exemple :
Les collectes DEEE : Équipements Électriques et Électroniques,
Les collectes EA : Mobilier,
Les collectes TLC : Textile, Linge de maison, Chaussure
Les collectes d’Emballages….
Les entreprises doivent afficher et facturer pour certains types de collectes (EA et EEE), en sus du prix du produit vendu, le montant de l’éco-participation par produit mis sur le marché français que devra payer le consommateur pour financer la filière.
Elle est reversée ensuite à l’identique par l’entreprise aux éco-organismes de collectes agréés par l’état qui prennent en charge la fin de vie des produits pour les dépolluer et les recycler sur la base d’une déclaration périodique faites par l’entreprise.
Les organismes collecteurs publient des générateurs de code produits ou des barèmes dans lesquels figurent les prix unitaires des éco participations pour des familles de produits.
Par exemple :
L’organisme Eco mobilier (EA) publie un générateur de codes produits permettant d’identifier le code de l’éco participation applicable pour un produit. Ce code est associé à un montant d’éco participation.
La réponse à une séquence de question permet d’obtenir un montant à collecter.
D’autres organismes publient des barèmes :
Exemples : Valdelia (EA) professionnel et Eco -systèmes (EEE) ménager
D’autres organisme comme Citeo (Emballage) ont à la fois une contribution au poids par matériau et une contribution à l’UVC dans le cadre d’une déclaration par Unité de Vente Consommateur. Avec application possible d’une éco modulation bonus et/ou malus (embalage perturbateur) sous la forme d’un taux de minoration ou de majoration de ce montant.
Ce module n’est pas livré avec les différents barèmes alimentés, il permet de fournir les outils nécessaires pour gérer les barèmes écologiques.
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