Problématique
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens (tout comme pour les livraisons de services).
Or, les commandes de biens référencent des taux de TVA sur les débits. Il convient donc d'adapter l'établissement des factures d'acompte.
Lors de l'établissement de la facture d'acompte, vous avez la possibilité de modifier le taux de TVA pour sélectionner un taux de TVA sur les encaissements / décaissements à la place d'un taux de TVA sur les débits. Cette solution manuelle est fastidieuse et source d'erreur.
Une solution automatique et définitive existe ; elle consiste à associer un taux de TVA sur les encaissements / décaissements à chaque taux de TVA sur les débits.
C'est à vous de déterminer quels taux sont concernés, le présent tutoriel s'attache à montrer la liste des taux potentiellement concernés :
Démarrer l’activité “Gérer les taux de TVA”.
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