4.1. Type de règlement

Les données à renseigner pour le fichier de dématérialisation des factures :

• Type de règlement : Il s’agit du type de règlement administratif qui sera utilisé dans le fichier de dématérialisation des factures. Le code numérique qui sera pris en compte est le code présent dans le libellé, la partie entre deux parenthèses.

La liste des types de règlement est enregistrée dans l’application des critères. Il s’agit du critère MODE_REGLEMENT, le type de critère est DEMATERIALISATION (dématérialisation des factures.).

4.2. Domiciliation bancaire de la société

• Domiciliation bancaire : Il s’agit de renseigner la domiciliation bancaire de votre société à utiliser par défaut dans les factures ventes pour chaque mode de règlement concerné. Cette informations sera utilisée dans les factures dématérialisées comme domiciliation par défaut s’il n’existe pas d’autres consignes dans la fiche du client facturé.