ProConcept
Chômage partiel
mars 2020
Réduction de l'horaire de travail
La crise liée au coronavirus impacte directement le volume d'affaires enregistré par de nombreuses entreprises.
Selon les cas, les entreprises peuvent bénéficier des indemnités chômage pour réduction de l'horaire de travail.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer aux sites du SECO et des différentes administrations cantonales :
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html
https://www.vd.ch/themes/economie/employeurs/indemnite-pour-reduction-de-lhoraire-de-travail-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-coronavirus-2019-ncov/
Du point de vue du calcul des salaires, l'employé perçoit 80% du salaire normal, mais sans conséquences sur le calcul des charges sociales.
Dans le cadre de l'ERP, plusieurs rubriques certifiées Swissdec sont présentes :
La rubrique « Déduction RHT/ITP (M) » permet de saisir le montant correspondant au salaire des heures chômées. Cette rubrique n'a pas d'influence sur les charges sociales.
La rubrique « Délai de carence RHT/ITP » permet de saisir le montant du délai de carence et n'a pas d'influence sur les charges sociales.
La rubrique « Perte de gain RHT/ITP (H) » permet, pour les salariés à l'heure, d'indiquer le montant correspondant à la perte de salaire de manière à ce que les charges sociales se calculent sur un salaire « normal ».
La rubrique « Indemnité chômage » permet, quant à elle, de saisir le montant de l'indemnité perçue qui vous est fourni par la caisse de compensation et n'a pas d'influence sur les charges sociales.
Exemple pour un salaire mensuel :
Résultat du calcul :
Exemple pour un salaire horaire :
Résultat du calcul :
