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Disponible à partir du 29 juin 2023

Millésime 2023 du formulaire de déclaration de TVA (formulaire CA3)

Ce patch embarque des modifications liées au millésime 2023 de la déclaration de TVA (formulaire CA3) avec :

  • un changement au niveau des libellés des rubriques A3, B3, E3, F2,
  • de nouvelles rubriques (F9, T1, T2, T3, ...,TIC,... ),
  • la réorganisation de rubriques (disparition de CREDIT et TAXE A PAYER).

Vous trouverez ci-dessous un document mettant en évidence les différences entre le millésime 2022 et le millésime 2023 :

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