Problématique
A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA vont être modifiés à savoir :
Le taux standard 7.7% passera à 8.1%
Le taux spécial 3.7% passera à 3.8%
Le taux réduit 2.5% passera à 2.6%
C’est le fait générateur qui permettra d’attribuer le taux applicable de TVA, il s’agit de :
Pour les livraisons de biens = date de livraison quelle que soit la date d’encaissement.
Nous vous recommandons de facturer TOUTES vos livraisons de décembre 2023 AVANT le 1er janvier 2024.
Pour les services et travaux immobiliers = la date d’encaissement
Pour répondre à ce point vous avez plusieurs possibilités :
Accélérer au maximum l’encaissement (en restant en 2023)
Faire une facture complémentaire de l’écart de TVA (début 2024)
Faire un avoir et refacturer votre client (début 2024)
Accepter l’écart de TVA sans le refacturer à vos clients
Attendre janvier 2024 pour facturer vos clients
Nous vous demandons de vous rapprocher de votre direction et de votre expert-comptable pour définir l’attitude à adopter dans votre entreprise.
Concernant les factures de vos fournisseurs, vous recevrez certainement en début d’année des factures de décembre 2023 avec l’ancien taux de TVA.
C’est l’une des raisons principales pour laquelle vous devez faire cohabiter l’ancien et le nouveau taux de TVA.
Comme vous pouvez le constater, ce changement de TVA n’est pas aussi simple.
Cet automate est inclus dans votre contrat de maintenance.
Pour ceux qui souhaiteraient traiter ce changement de TVA en complète autonomie, nous vous proposons de suivre la méthodologie ci-après.
Pour terminer, merci de vérifier absolument tous les programmes spécifiques dans lesquels pourrait apparaître la notion de taux de taxe.
Bien entendu, nos équipes peuvent vous assister. Dans ce cas, le temps passé sera déduit de votre contrat Assistance Plus.
Méthodologie – Modification des taux de TVA SUISSE
Dans la mesure du possible, nous vous demandons de bien vouloir suivre cette méthodologie sur une base de test.
Déroulé des différentes étapes :
