2.2.1. Mouvements sans code TVA
2.2.2. Mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA
Sur les comptes relatifs à la TVA, on peut également contrôler les mouvements dont l’origine n’est pas de type TVA.
Remarque : il est normal que les écritures destinées à virer le solde du compte TVA à payer trimestriellement apparaissent avec cette commande. Ce sont les seuls écritures qui doivent être présentent
2.2.3. Contrôle d’incohérence entre imputation / décompte taxe TVA
Parmi les diverses commandes de l’objet de « Contrôle document » : sélectionner la commande qui détecte les différences entre le montant TVA présumé (en fonction du taux du code et du montant soumis) et le montant TVA comptabilisé :
Si des cas sont identifiés par la commande, cela signifie que le montant TVA sur le document comptable a été modifié à la saisie par l’utilisateur. Il reste à décider si l’on accepte la modification, ou s’il faut corriger le document pour remettre le montant TVA proposé par défaut.
2.3. Création d’un décompte TVA
2.3.1. Objet « Décompte TVA »
Finance → Travaux comptables → Décompte TVA :
2.3.2. Ajout d’un décompte et préparation des données
Renseigner les informations pour la préparation du décompte soit un Numéro, le n° de décompte ou une description. Renseigner également la date jusqu'à laquelle on désire faire l'extraction et valider
Extraire les données de la période du décompte, dans le ruban, cliquer sur 'Préparation des données et ouvrir l'onglet 'Données'
Accès à différentes vues / regroupement à l'aide de la commande chercher. Ces vues peuvent être utiles en cas de recherche de problèmes ou de différences. Les données pourront être exportées dans excel.
2.3.4. Conséquence de la génération d’un décompte
Une fois généré, les écritures extraites dans un décompte TVA ne sont plus modifiables, même si elles sont dans un journal provisoire.
Les éventuelles nouvelles écritures qui seraient comptabilisées après le décompte, mais sur la période concernée par le décompte, seront extraites dans le décompte suivant. Ces écritures seront différenciées des autres écritures (elles seront surlignées en rouge) .
2.3.5. Suppression d’un décompte
Les décomptes successivement établis sont accessibles dans le volet de gauche de l’objet « Décompte TVA » :
Pour supprimer un décompte, il suffit de sélectionner celui-ci dans le volet de gauche et de supprimer avec le bouton '- Supprimer':
Le décompte peut être supprimé pour autant que le décompte officiel TVA n’ait pas été imprimé de manière définitive.
2.4. Editions
2.4.1. Décompte TVA par code TVA
Depuis l’objet Décompte TVA, dans le ruban, cliquer sur la fonction 'Etats' → Décompte TVA permet d'éditer le décompte TVA
Il est primordial de contrôler que le montant TVA (fin de l'édition) corresponde au solde du compte TVA en Finance (la vérification doit être effectuée pour tous les comptes TVA):
2.4.2. Décompte TVA officiel
Cette édition ne peut pas être utilisée pour imprimer directement le formulaire officiel, les chiffres sont à reporter manuellement sur le formulaire officiel en ligne du site de l'administration fédérale CH. Pour des raisons d’arrondis, il serait peut-être nécessaire d’ajuster le montant TVA.
2.4.3. Décompte TVA officiel définitif
Lors de l’impression définitive du décompte officiel, cocher la case suivante 'Impression définitive'
Dès lors, il ne sera plus possible de supprimer le décompte.