Sommaire :

9.1. Contrôle des saisies en fiche client (livré en

2024.Q2)

Si le contrôle des saisie est activé voir 14. Activer les contrôles des saisies (livré en 2024Q2), une fenêtre présente la liste des données obligatoires et optionnelles à saisir après chaque validation.

9.2. Type de profil du client (livré en 2024Q2)

Un nouvelle zone permet de renseigner le type de profil de dématérialisation du client.

• E-INVOICING : LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

source : E-invoicing : la facturation électronique | impots.gouv.fr

La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national. Ce type de transactions est appelé transactions « business to business » (ou B2B). En revanche, ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électroniques les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261 E du code général des impôts, dispensées de facturation. Il s’agit notamment des prestations effectuées dans le domaine de la santé (article 261, 4, 1°), des prestations d’enseignement et de formation (article 261, 4, 4°), des opérations immobilières (article 261, 5), des opérations réalisées par les associations à but non-lucratif (article 261,7), des opérations bancaires et financières et des opérations d’assurance et de réassurance (article 261C).

• E-REPORTING : LA TRANSMISSION DE DONNÉES DE TRANSACTION À L'ADMINISTRATION

Source : E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration | impots.gouv.fr

Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France sont concernées par le e-reporting des données de transaction, lorsqu’elles réalisent des opérations avec des clients particuliers (opérations business to consumer, BtoC) ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers). Certaines entreprises étrangères non établies en France peuvent être soumises à l’obligation de e-reporting, dès lors que l’opération qu’elle réalise s’effectue avec une personne non assujettie à la TVA (le plus souvent, un particulier, mais cela peut-être une association ou une personne publique) ou un assujetti non établi en France et que l’opération est située en France au regard des règles du Code général des Impôts.

• EDI : Les factures du client sont gérées par EDI.

• AUTRE : Les factures du client ne rentrent ni dans le cadre de la dématérialisation ni dans le cadre de l’EDI.

9.

3.

Critère “TYPE_PROFIL” (livré en

2024.Q2)

C’est dans le critère “TYPE_PROFIL” que la liste des profils est enregistrée.

9.

4. Siren et Identification Schéma des clients et des fournisseurs (revue en

2024.Q2)

L’ancienne zone “SIREN” est maintenant associée à un identifiant schéma comme c'était le cas pour le SIRET dans la précédente version.

Image Added

• Identifiant Schéma et valeur du Schéma Société : Sélectionner la nature du schéma puis saisir sa valeur sans espace. Il s’agit d’une information qui permet d’identifier le société du client ou du fournisseur concerné. En général dans le cadre de l’UE, il s’agît du SIREN pour l’identifiant et de la valeur du SIREN. Cependant pour un client ou fournisseur hors UE, le SIREN n’a peut être aucune signification, il faut alors sélectionner l’identifiant le plus significatif et saisir la valeur associées.

• Identifiant Schéma et valeur Schéma complémentaire  : Sélectionner la nature du schéma puis saisir sa valeur sans espace. Il s’agit d’une information qui permet d’identifier le site du client ou du fournisseur concerné. En général dans le cadre de l’UE, il s’agît du SIRET pour l’identifiant et de la valeur du Siret. Cependant pour un client ou fournisseur hors UE, le SIRET n’a peut être aucune signification, il faut alors sélectionner l’identifiant le plus significatif et saisir la valeur associées.

Image Removed

Les différentes valeurs possibles sont enregistrées dans l’application CRITERE, le code du critère est : SCHEMA_ID_COMPLEMENTAIRE.

Image Removed

.

Image Added

9.5. Conditions de paiement spécifiques client (livré en 2024.Q2)

Il est possible de définir une condition de paiement spécifique pour un client si elle diffère de celle renseignée dans la Société.

Image Added

9.6. Gestion des codes remises talons dans les fiches clients.

Il est possible aussi d’associer un code remise talon de dématérialisation par défaut aux clients.

Image Added

9.7. Gestion des codes remises d’escompte dans les fiches clients.

Il est possible aussi d’associer un code remise escompte de dématérialisation par défaut aux clients.

Image Added

9.8. La domiciliation bancaire de la société pour chaque règlement prévu Client (livré en 2023.2)

Il s’agit de renseigner la banque du site qui sera créditée pour chaque règlement du client. Il est inutile de renseigner ces champs si les valeurs définies dans les modes de règlements sont correctes.

Il s’agit de la quatrième colonne “Domiciliation bancaire société” du tableau des règlements, la sélection s’effectue parmi les domiciliations bancaires du site de la société (Corps de l’application Groupes, Sociétés et Sites).

9.

9. Le code routage du contact des factures du client (livré en 2023.2)

• Le contact de dématérialisation doit être alimenté.

• Le code routage permet d’identifier un lieu où se trouve le contact, un nom de bureau ou de service par exemple.