Sommaire
| Table of Contents | ||
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1. Introduction
L’éco participation ou éco contribution sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des produits. Lors de sa mise place, elle concernait uniquement les producteurs d’EEE (Équipements Électriques et Électroniques). Elle s’est depuis élargie aux producteurs de mobiliers (EA) de textiles, papiers, emballages...
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Ce module n’est pas livré avec les différents barèmes alimentés, il permet de fournir les outils nécessaires pour gérer les barèmes écologiques.
2. Mode de gestion et activation de l'éco contribution
Selon l’entreprises les prix de vente des articles contiennent ou non le prix relatif à l’éco contribution due.
Ce mode de gestion est paramétrable pour tous les articles dans l’application « Paramétrages Ventes », onglet « Remises/Escompte/Eco contribution ».
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Si les prix des articles référencés dans la fiche article, dans les tarifs ou dans les grilles ne comprennent pas les montants des éco participations, alors il faut cocher l’option :
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Le prix de l’article ne comprend pas le montant de l’éco participation.
Si les prix des articles vendus s’entendent « Eco participation incluse » alors il faut cocher l’option suivante :
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Le prix de l’article comprend le montant de l’éco participation.
Dans ce deuxième cas de figure, il convient aussi de définir si le prix de l’éco participation doit être déduit du prix de vente si l’éco participation n’est pas facturée. Cela concerne par exemple une livraison de marchandise hors France. En principe, l’éco participation n’est pas facturée dans ce cas, quid alors du montant de l’éco participation inclus dans le prix de vente ? doit-on le déduire ou considérer que le prix de vente reste inchangé ?
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